Pétitions au Parlement européen: par ici les signatures !

Article publié le 15 décembre 2008
Article publié le 15 décembre 2008

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le Parlement européen reçoit près de 1000 pétitions par an, la plupart sur des sujets environnementaux ou relatifs à la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux.

L’article 21 du traité de Nice (2000) reconnaît le droit de tout citoyen de l’Union européenne de présenter des pétitions au Parlement européen. Introduit par le traité d’Amsterdam en 1996, ce droit avait auparavant été reconnu par le règlement intérieur du Parlement. Son introduction au traité a renforcé sa dimension constitutionnelle. L’article 194 du traité de Nice étend ce droit aux citoyens des pays tiers qui résident légalement sur le territoire de l’UE et aux membres d’une association, d’une entreprise ou d’une autre organisation (personne physique ou juridique) ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union.

Qui les regarde ?

Les pétitions sont évaluées par la Commission des pétitions du Parlement européen et peuvent donner lieu à une enquête préliminaire, et même à l’adoption de mesures pour essayer de résoudre le problème, si elles sont déclarées recevables. Pour cela, le contenu de la pétition doit relever d’un domaine de compétence de l’Union européenne et concerner directement le citoyen ou la personne qui la présente. Les pétitions peuvent être transmises par courrier postal, par le biais d’un formulaire électronique accessible sur le portail Internet du Parlement européen, et disponible dans toutes les langues officielles de l’Union.