Parlement : Partage ou éparpillement du pouvoir ?

Article publié le 5 juillet 2004
Publié par la communauté
Article publié le 5 juillet 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Les Européens ont dit « non » à l’élite politique modérée et ont ouvert la porte aux eurosceptiques et aux populistes. Alors, est-ce le début d’une nouvelle politique « européenne » ?

L’agitation règne à Bruxelles depuis le 13 juin. Un faible taux de participation dans les nouveaux et les anciens Etats membres a remis en question la légitimité de l’unique organe européen directement élu.Partout sur le continent les politiques européens prennent conscience de la dure vérité : ils doivent leur succès (ou leur échec) à un vote de protestation généralisé en réaction à l’action des gouvernements des Etats membres. Le peuple a parlé, et le Parlement européen élargi compte désormais le plus grand nombre d’eurosceptiques de son histoire. Comment le Parlement va t-il renouer le dialogue avec ses électeurs ? En tant que représentant du peuple européen, comment utilisera t-il ses pouvoirs ?

Critique du bipartisme

La montée de partis eurosceptiques en tout genre, des anti-européens de l’UKIP (Parti pour l’Indépendance du Royaume-Uni) aux Euroréalistes tchèques ou à la liste de Juin en Suède révèle l’échec à long terme du bipartisme et une méfiance à l’égard de l’élite politique modérée dont les partis transnationaux ont dominé la politique européenne ces vingt-cinq dernières années. Le parti le plus important, qui pourrait voir sa représentation augmenter (de 200 à 270 sièges), le Parti Populaire Européen (PPE) de centre-droit, est accusé par certains de ses membres, de n’être qu’une fausse coalition où fédéralistes et eurosceptiques s’asseyent côte à côte, pour ne se diviser que sur des votes essentiels. Après la défection de l’UDF de François Bayrou, à l’origine d’un nouveau groupe centriste pro-européen DF , le groupe de Hans Gert Pöttering pourrait perdre ses fédéralistes et se retrouver avec des eurosceptiques gémissant. Tous les yeux sont maintenant rivés sur l’ « Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe », qui devrait rassembler, en plus de l’UDF, La Marguerite de Francesco Rutelli, qui appartient à la coalition pro-européenne de l’Olivier menée par Romano Prodi, et les libéraux de l’ELDR (Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs) dans une coalition centriste, et qui compterait environ 100 membres et pourrait bouleverser l’équilibre du pouvoir au Parlement européen.

La rumeur a couru qu’un marché avait été passé entre les deux principaux partis, afin de se donner une large majorité dans le nouveau Parlement. Les socialistes (avec une approximation de 198 sièges) l’ont démenti e. Néanmoins, on murmure dans les couloirs que le Parti Socialiste Européen (PSE) et le PPE ont passé un accord sur la présidence du Parlement européen qui reviendrait d’abord à Terry Wynn (PSE, Royaume-Uni) pendant la première moitié de la session parlementaire, puis à Hans Gert Pöttering (PPE-DE) pendant la seconde moitié. Les plus petits partis crient à la supercherie. Ils préfèrent le poids symbolique de l’ex-Premier ministre français, Michel Rocard, ou le non-conformisme de l’ex-ministre des Affaires étrangères polonais, Bronislaw Geremek (ELDR) à un coup monté entre deux partis.

Nouveaux partis politiques, vieux problèmes ?

Quoi qu’il arrive, tous les groupes, nouveaux et anciens, sont confrontés à la même difficulté : la nécessité de former des partenariats sur une plate-forme cohérente au milieu d’une arène de plus en plus fracturée et contestée. Sans quoi leurs promesses de débats transnationaux resteront toujours aussi vaines et leur crédibilité auprès du public européen aura peu de chances d’être renforcée. L’objectif à atteindre est l’engagement direct avec la personne de la rue, et ceci n’est possible que si chaque groupe présente clairement sa vision de l’Europe. Pour le moment, ce sont les eurosceptiques qui gagnent la bataille avec de petites phrases faciles à assimiler s’adressant aux nationalités seules. Mais peuvent-ils former une minorité de blocage au Parlement européen ?

Un bref tour d’horizon de la question suggère qu’il est plutôt improbable de voir ces euro-dissidents rester unis de manière cohérente. Certains sont juste des sceptiques méfiants alors que d’autres comme l’UKIP ont un programme totalement anti-européen, cherchent un retrait complet de l’UE et, selon leurs dires, sont déterminés à « saboter » le Parlement européen. Sur les questions de marché intérieur, le Parti pour l’Indépendance du Royaume-Uni (détenant 12 sièges sur les 78 dévolus au Royaume-Uni) qui soutient une ligne nationaliste et anti-européenne ne partagera vraisemblablement pas toujours les opinions des Tchèques du Parti civique démocratique (ODS), qui se désignent comme des « euroréalistes » et qui luttent contre l’érosion du pouvoir de vote de leur pays dans la Constitution. De même, il est difficile d’imaginer ces « petits Anglais » s’asseoir côte à côte avec les élus de la liste de Juin, qui souhaitent définir les limites de l’euro-centralisme mais qui ne s’opposent pas au projet européen même. Il y a enfin les 7 eurodéputés polonais de Samoobrona (ou parti d’ « autodéfense »). Représentant des agriculteurs et des travailleurs lésés, c’est le parti de la désillusion, qui s’attaque autant au petit montant des subventions de la PAC (Politique Agricole Commune) accordé par l’UE à la Pologne qu’à la corruption qu’elle considère inhérente à l’élite politique nationale. Ajoutez à cela Paul Van Buitenen et Hans-Peter Martin, justiciers solitaires d’un ticket anti-corruption et pro-transparence et le tableau qui se dessine est celui d’un développement du mouvement populiste, qui tout étant très critique de l’élite institutionnelle, n’est pas forcément anti-européen.

Le nouvel agenda

Avec des origines politiques aussi mixtes, la politique du nouveau Parlement européen va se prêter à davantage de confrontation dans les cinq prochaines années. Des questions fondamentales au sujet du futur de l’Europe, de la PAC, des marchés publics, de la corruption, et des affaires institutionnelles vont certainement figurer sur l’agenda d’un Parlement plus introspectif, avec des eurodéputés de plus en plus conscients d’être contrôlés, par exemple s’ils doivent justifier leur présence. Alors qu’un débat sur la réforme des salaires des eurodéputés et les revendications de « salaire égal pour travail égal » est à nouveau amorcé, on peut s’attendre à un examen du rôle des eurodéputés – de ceux qui sont assidus et actifs à ces « canards boiteux » résolus à « saboter » le système par leur absentéisme et leur obstruction tout en continuant à réclamer leur frais. Cet examen est bienvenu car il pourrait susciter un débat sain, une plus grande visibilité, et peut-être une plus grande politisation à l’échelle européenne.

C’est peut-être dans ses relations avec les autres institutions qu’on verra les développements les plus intéressants du Parlement. Les groupes politiques du Parlement gagneront-ils assez de confiance avec l’extension du pouvoir législatif que lui accorde la nouvelle Constitution (sur l’asile, les contrôles frontaliers, la pêche, l’agriculture, et des sujets relatifs au budget) pour défier le Conseil dans des enjeux décisifs comme celui de la composition de la Commission ? Hans Gert Pöttering a suscité la colère de certains chefs d’Etats en portant son choix sur le nom de Chris Patten au poste de commissaire, et en surenchérissant et réaffirmant son droit en tant que leader du groupe politique dominant à voir quelqu’un de sa famille politique présider la Commission. Pourtant, dans le long terme, seul un Parlement politisé avec un engagement populaire sera capable d’endosser cette fonction de manière efficace.

Comme le rôle premier du Parlement est celui de législateur technique devant faire efficacement contrepoids aux Etats membres, il n’est pas encore certain qu’un Parlement idéologiquement divisé puisse continuer à assumer cette importante fonction de négociateur vis-à-vis du Conseil. Néanmoins, quelques voix divergentes ont laissé entendre que le Parlement obtiendrait plus de temps d’antenne dans les Etats membres. Prodi a déclaré récemment que le « débat était le sel de la démocratie ». Espérons que des partis transnationaux identifiables pourront naître et commencer à concourir pour le contrôle de la Commission. Plus important, espérons qu’ils soient en droit de s’exprimer au nom de leurs électeurs.