Paradis fiscaux : l’Europe des pirates

Article publié le 20 mars 2006
Article publié le 20 mars 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Enclaves historiques archaïques ou pays microscopiques ? Ces paradis qui incitent les non résidents à la domiciliation fiscale sont bien plus que cela.

Sociétés fiduciaires, secret bancaire, exemptions fiscales ou flou législatif : ils sont les sésames des paradis fiscaux. Dans les années 70, seul un nombre restreint de ces enclaves fiscales existait. Mais le démantèlement des contrôles sur les flux internationaux de capitaux et la révolution des télécommunications ont engendré une multiplication de ces territoires qui, dans 95% des cas, sont d’anciennes colonies, la moitié placés sous pavillon britannique.

L’Europe est ainsi devenue l’une des plus grandes réserves de paradis fiscaux du monde. Une expansion inquiétante qui a conduit plus de 2000 magistrats européens à signer en 1996 l'Appel de Genève qui affirme : « derrière l’Europe en construction visible, officielle et respectable, il y en existe une autre, plus discrète, moins avouée. C’est l’Europe des paradis fiscaux qui, depuis les îles anglo-normandes jusqu’à Gibraltar, en passant par le Liechtenstein, progresse grâce au capital qu’elle protège de manière complaisante. »

Gibraltar à la porte d’Europe

Le quotidien anglais The Guardian affirmait en 2000 que Gibraltar, avec sa population de 28.000 habitants, accueillait le domicile fiscal de 200 multimillionnaires et près de 60 000 entreprises, dont près d’un tiers totalement exonérées de l’impôt sur les sociétés. Depuis le mois de juin de 2000, Gibraltar figurait donc sur la liste noire des 35 paradis bancaires ou fiscaux identifiés par l’Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe (OCDE). Ses torts : refus d’appliquer les normes communautaires sur la libre concurrence et soutien déloyal du gouvernement britannique. Un exemple ? La non application de la TVA, condamnée par Bruxelles en mars 2004. Puis coup de théâtre : en 2002, l'OCDE retirait Gibraltar du classement en échange d'un engagement à la transparence fiscale d’ici la fin 2005.

Monaco, le fric c’est chic

A Monaco, l’essentiel de la richesse provient des milliardaires de la mode, du sport, du cinéma ou de la musique. La jet set elle aussi veut profiter des paradis fiscaux : ne pas payer ou très peu d’impôts. Dans la Principauté de Monaco, 32 000 habitants se partagent 350 000 comptes à numéros. Une équation mystère…La spécificité du Rocher ? L'évasion fiscale : Monaco offre de grosses opportunités fiscales aux riches et permet aux multinationales d’échapper à l'imposition directe.

Les îles de Jersey et de Man

Les organisations criminelles s’adaptent parfaitement bien à la mondialisation financière : grâce aux paradis fiscaux, elles peuvent déplacer sans difficultés leurs activités illicites vers des domaines légaux et investir dans les marchés financiers, disposant évidemment d’importants capitaux. Le réseau formé par les îles anglo-normandes de Jersey, de Man, San Marino et le Liechtenstein est un exemple clair de l’importance jouée par ces petites enclaves européennes. Les finances modernes et le crime organisé se nourrissent mutuellement l’un et l’autre, les deux ayant besoin que les réglementations et les contrôles d’Etat soient supprimés.

Dans cette autre Europe, les comptes à numéros recyclent l’argent sale de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses. Ces pratiques sont encore facilitées par l’un des plus grands marchés communs du monde. Selon un Atlas de la criminalité financière, le Produit Criminel Brut (PCB), s’élevait à près de 800 000 millions de dollars en 2002. Une part importante de ces fonds file en outre dans les poches de groupes terroristes comme Al Quaeda ou ETA.

Luxembourg : déloyauté au cœur de l’Europe

En 1999, Dominique Strauss-Kahn alors ministre français de l’Economie, estimait que la moitié du commerce mondial passait par les paradis fiscaux. Selon une étude publiée par le journal The Observer, la valeur des actifs déposés dans les paradis fiscaux en 2002 atteignait 11 milliards de dollars, soit plus du tiers du PIB annuel mondial. L’industrie extraterritoriale (offshore) dans son ensemble est impliquée dans plus de la moitié de la valeur des transactions financières du monde. Un exemple ? Dans 30 des 50 banques les plus importantes du monde, 90% des clients sont étrangers. En attendant, une simple augmentation annuelle de 0,5% des fonds déposés dans les paradis fiscaux (Liechtenstein ou San Marino inclus) suffirait à financer l’ensemble des Objectifs du Millénaire de développement du millénaire fixés par l’ONU à l'horizon 2015. Sans compter ce que cela supposerait pour le budget de l’UE...