Ouvrir l'UE aux citoyens

Article publié le 6 avril 2006
Article publié le 6 avril 2006
Rarement l’Europe aura été victime d’autant d’incompréhension, comme l’a démontré l’an passé le refus cinglant de la Constitution par la France et la Hollande. C’est pourquoi il est vital d’améliorer la transparence de l’UE.

Le Parlement européen débat et vote au vu et au su de tous. L’autre instance législative, le Conseil de l’Union européenne –ou Conseil des Ministres-, réunit les ministres des 25 choisis en fonction de leur lien avec l'ordre du jour, à un rythme quasi hebdomadaire. Et le vote des nouvelles lois, négociées en secret dans les groupes de travail majoritairement désignés par les ministres, a toujours lieu à huis clos. Le Conseil est l’institution la moins transparente et la moins comprise de l’Union. Pourtant, les citoyens ont le droit de savoir ce que leurs ministres votent et quels arguments les ont amenés à privilégier telle décision ou tel compromis.

Changer, un besoin vital

L’année passée, mon groupe parlementaire [l'ADLE] a mené campagne afin de convaincre la Présidence anglaise de la nécessité d’impulser un changement. Reconnaissons au moins cela aux Britanniques : ils ont inscrit cette proposition à l’ordre du jour des affaires générales. Les ministres des affaires étrangères de l’UE, un groupe généralement conservateur lorsqu’il s’agit de modifier des habitudes séculaires, se sont mis d’accord pour donner aux citoyens un plus large accès au processus législatif -mais non aux autres travaux du Conseil-. Ils ont néanmoins refusé de faire de cette transparence la règle.

Un coup d’œil au site du Conseil des Ministres permet de remarquer une légère amélioration depuis décembre 2005. Le Parlement avait exigé que le Conseil change sa procédure afin que la transparence des débats et des votes devienne la norme, excepté dans les cas où la confidentialité serait nécessaire. Or selon une récente note d’information du Conseil de décembre dernier, cette suggestion reste sujette à discussions. Inutile de préciser que cette attitude est largement insuffisante pour relancer la confiance d’un électorat de plus en plus méfiant à l’égard du projet européen.

Le pas en avant

La Constitution, que tous les gouvernements avaient signé en octobre 2004, incluait dans son Article I-50 la proposition suivante : « le Parlement Européen se réunira en public, tout comme le Conseil quand il débattra et votera une loi concernant les affaires courantes».

Une réforme dans ce sens pourrait être décidée par un simple vote à la majorité du Conseil des Affaire Générales et changerait de manière significative l’environnement dans lequel nous évoluons. Cette réforme serait un grand pas en avant dans l’affirmation de l’idée que l’UE est un projet commun des Etats membres travaillant de concert et non une bureaucratie européenne lointaine imposant des règles arbitraires à des citoyens confiants.