Nouvelle Europe mais vieilles habitudes

Article publié le 12 janvier 2006
Article publié le 12 janvier 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Un concordat entre le Vatican et la Slovaquie, pourrait affecter le droit à l’avortement des femmes slovaques et sérieusement écorner la législation européenne. Les 25 vont-ils fermer les yeux ou agir pour condamner ce texte ?

L’Europe entend bien relever le défi lancé par le Vatican qui veut faire valoir le droit à l’objection de conscience en matière d’avortement à Brastislava. D’après un rapport émis par un réseau européen d’experts indépendants sur les Droits Fondamentaux, la pratique consistant à rédiger des traités entre le Vatican et les Etats membres de l’UE, aussi nommés concordats, serait remise en question. De tels accords étaient autrefois régulièrement conclus afin de définir la place de l’Eglise catholique dans un pays. L’exemple le plus connu reste le Concordat de 1801 marquant l’annulation de la séparation de l’Eglise et de l’Etat sous Napoléon. Plus récemment, les concordats ont été très souvent utilisés par le Saint-Siège comme des outils politiques.

Le catholicisme avant tout

Lors de traités avec l’Italie, la Lettonie et le Portugal, le Vatican avait déjà introduit des articles concernant l’objection de conscience à l’égard du service militaire. Dans un texte écrit en 2003 et sur le point d’être signé avec la Slovaquie, ce droit devrait s'appliquer à l’avortement et à la fécondation in vitro (FIV). Cela signifie que les hôpitaux auraient le droit de refuser l’avortement d’une femme ou une conception par FIV au motif qu’une telle mesure va à l’encontre de leurs croyances catholiques. Certains prédisent déjà que ce texte « rendra l’accès des femmes aux conseils ou au traitement très difficile voire impossible, et ce particulièrement dans les zones rurales ». En ajoutant que Bratislava « violerait ses obligations» envers l’UE et les droit de l’homme.

Selon les observateurs, la législation communautaire ne serait pas la seule à pâtir de ce concordat. Car les accord conclus entre un membre de l’UE et le Vatican sont susceptibles de représenter un danger potentiel : le Saint-Siège étant considéré comme une nation souveraine, les concordats restent des accords bilatéraux et relèvent du droit international, prévalant sur les lois nationales. Il est donc impossible de mettre fin à un concordat ou de le modifier de manière unilatérale. Les gouvernements slovaques à venir pourraient éprouver des difficultés à inverser la tendance et modifier une politique décidée en accord avec le Vatican. De plus, les critiques soulignent que les concordats accordent une position privilégiée injustifié à la religion catholique, au détriment des autres cultes.

Il serait intéressant de voir dans quelle mesure une affaire judiciaire portée devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pourrait mettre à l’épreuve la validité d’un tel concordat. Si les avis à l’égard de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont partagés, le fait que les concordats puissent remettre en question la législation communautaire reste inquiétant. Les gouvernements des Etats membres le font déjà suffisamment.