Nouveau traité : Paroles, paroles, paroles?

Article publié le 6 août 2007
Article publié le 6 août 2007

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Les derniers compromis peuvent-ils être considérés comme un triomphe ? Un regard sur le traité réformé et sur la Constitution européenne.

Bruxelles a -enfin- trouvé un compromis. Et les media d'applaudir. Pour beaucoup, ce contenu simplifié est en soi un triomphe. Cette euphorie apparente cache néanmoins bien des critiques. La rhétorique officielle veut qu'après une longue pause visant à favoriser la réflexion, le processus de constitution a été relancé. Le Commissaire irlandais McGreevy est assez cynique à ce propos « c'était davantage un arrêt qu'une véritable réflexion. C'est une Europe à deux vitesses qu'on nous propose ! » L'idée d'un noyau dur qui désire une intégration plus poussée auquel viendrait se greffer les autres pays semble bel et bien dépasséée. C'est en effet l'exact contraire qui s'impose à travers un groupe de pays qui souhaite plutôt revenir à l'Etat-nation. Pour en venir à leurs fins, ces défenseurs de la 'renationalisation' sortent tous leurs atouts. Le régime dérogatoire du Royaume Uni, qui permet le transfert des responsabilités en matière de politiques étrangère et de sécurité aux Etats ainsi que la possibilité pour les membres de récupérer certaines tâches dévolues à l'UE vont dans ce sens.

« Nous devons faire avancer l'Union ! ». Mais qui est ce nous exactement? On a beaucoup parlé ces deux dernières années de rapprocher les citoyens des institutions, de réaffirmer la volonté politique et d'élargir le débat public. Malheureusement, le texte portant sur le dialogue ressemble surtout à une opération marketing. Les citoyens ainsi que leurs Parlements ne peuvent influencer que partiellement des décisions 'ô combien efficaces'. Ces procédés classiques, inhérents à la démocratie depuis son invention, sont de plus en mis à mal.

« Les citoyens doivent être plus unis que jamais »: selon le sondage de l'Eurobaromètre, 85% des européens souhaitent que l'Europe « s'investisse davantage dans la lutte contre le terrorisme ». Cependant, ce désir d'implication procède davantage d'une culture du résultat que d'un désir d'union. En effet, les décisions ont été prises à huis clos, selon les objectifs des gouvernements.

Pour beaucoup, l'UE n'est qu'un projet de dépassement de la nation. Mais une grande partie des libéraux de gauche estiment que cela va dans le sens contraire des projets officiels. Traditionnellement, la paix est l'argument de vente principal de l'UE, en package, bien entendu. La critique, même partielle, est inadmissible. Et le Steinbrück, le ministre des finances allemand, défend les négociations secrètes ainsi : « Nous devons tous continuer à travailler sur l'idée européenne. Ne vous laissez pas abuser par les critiques sans fondement qui circulent sur les projets ou par tout autre bruit de couloir ! »

Qu'est-ce qui se trouve derrière ces idées fumeuses ? Les faits sont là : un projet a été refusé par deux peuples et malgré cela, il a de nouveau été présenté au vote. D'aucuns disent que la Constitution a été ratifiée par 18 Etats. Certes, mais une partie a voté par referendum, le reste par voie parlementaire. Dans ce dernier cas, les pays ont vu le vote comme un moyen de faire le procès de leurs gouvernements. Doit-on y voir un véritable sentiment anti-UE ? Que nenni.

Ce qui manque, c'est une véritable réflexion publique. Et il y aurait de nombreux sujets à débattre : l'UE renforce considérablement l'opposition des gouvernements contre les Parlements. Sans espace public européen, il n'y aurait pas de contrôle de l'exécutif. Par conséquent, l'UE s'écarte de plus en plus de ses ambitions démocratiques affichées. Les dispositions à venir quant à une éventuelle politique unique servent les exécutifs et leurs intérêts spécifiques – on pense tout de suite au Ministère de l'Intérieur et ses éternelles exigeances. C'est tellement facile de les imputer à l'UE !

Pour le moment, le Parlement européen n'exige pas une plus grande transparence. L'intégration se dirige peut-être vers une post-démocratie, ce qui peut sembler quelque peu précipité. Dans le meilleur des cas.