« Nous devons démocratiser les procédures de la Commission »

Article publié le 9 août 2005
Article publié le 9 août 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Scandale Buttiglione oblige, pour l’euro-député allemand, Jo Leinen, « l'exécutif européen » non issu d’un suffrage électif, va inexorablement être tomber inexorablement sous le contrôle du Parlement. Le premier pas vers une démocratie parlementaire ?

Jo Leinen, étiquette Parti Social-Démocrate européen, occupe un siège de parlementaire à Strasbourg depuis quasiment 20 ans et préside par ailleurs l’Union des Fédéralistes européens. Dans un entretien avec café babel, il insiste pour que le mode de sélection des membres de le Commission soit modifié. La faute au remaniement imposé par le Parlement suite à la nomination controversée du candidat italien, Rocco Buttiglione.

Barroso, le Président désigné de la Commission a apparemment mal évalué la complexité des manoeuvres politiques européennes. Que s’est-il passé ?

Il a complétement sous-estimé le rôle du Parlement européen. Il a préféré un bras de fer avec cette institution plutôt que de mécontenter les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au Conseil européen. Il a manqué de lucidité et va devoir se présenter devant le Parlement avec un nouveau projet.

Est-ce que Barroso devrait assumer les conséquences de cette opposition et démissionner, avant même son entrée en fonctions ?

Le Parlement a admis que Barroso devrait bénéficier d’une seconde chance. Il pourrait même renforcer sa position s’il parvenait à convaincre avec la nouvelle composition de la Commission. Il aurait ainsi démontré souplesse vis-à-vis du Parlement et indépendance à l’égard des gouvernements qui nomment les candidats. Il doit tirer le maximum possible des prochaines semaines pour conforter son statut avec une nouvelle Commission remarquable.

La dispute entre la Commission et le Parlement ne serait-elle pas finalement un conflit entre l’Etat-nation et les institutions communautaires ?

Il s’agit d’un clash entre les gouvernements des Etats membres et les procédures de désignation de l’exécutif européen. Chaque pays doit choisir un candidat, peu importe que la personne désignée ait une vision convaincante de l’Europe ni même une compétence spécifique à Bruxelles. Et c’est bien là le coeur du problème. Nous avons besoin d’une nouvelle procédure pour le futur. Le Président de la Commission devrait se présenter avec une palette de candidats et le Parlement être en mesure de rejeter les candidatures individuelles afin d’éviter toute crise institutionnelle comme celle que nous traversons en ce moment. Aujourd’hui, c’est la Commission dans son ensemble qui doit démissionner.

Gerhard Scröder a récemment exprimé son soutien inconditionnel à Barroso. A quel type de pressions les euro-députés sont-ils confrontés de la part des politiques nationaux ?

Les députés allemands au Parlement européen bénéficient de la plus large liberté accordée à des parlementaires. Si Berlin souhaite certes les influencer, on ne peut pas dire que la pression exercée soit forte. La situation est différente de la part du 10, Downing Street ou de Madrid. De même, les parlementaires en provenance d’Etats plus petits ont plus de difficultés que les grandes puissances à rejeter leurs commissaires désignés.

Quelle est la signification du rejet parlementaire de la Commission ? Sommes-nous sur la route d’une démocratie parlementaire en Europe ?

C’est une voie que nous avons entamé il y a déjà longtemps. La Constitution européenne, signée le 29 octobre, va augmenter les pouvoirs du Parlement dans les domaines législatifs et budgétaires. Et la décision de Barroso de repousser le vote conduit le Parlement à un contrôle accru dans le contrôle de l’exécutif. Le Parlement vient ainsi de créer un précédent pour maîtriser la désignation de la Commission et influencer les gouvernements nationaux dans le futur.

Cela signifie t-il qu’au final la Commission, à l’image d’un gouvernement national, sera issue du Parlement et élue par lui ?

La Constitution mentionne déjà que le Président de la Commission devra être sélectionné sur la base des résultats des élections européennes. Dans une certaine mesure, c’est le cas aujourd’hui –Barroso a été élu largement soutenu par le parti majoritaire au Parlement- même si la procédure n’a pas encore été reconnue officiellement. C’est seulement après la troisième délibération derrière des portes closes que Barroso a été investi à la tête de l’exécutif. Un schéma qui doit changer fondamentalement d’ici 2009. Le Président de la Commission devra alors être retenu à la suite des élections européennes, lors de négociations ouvertes entre les différents groupes parlementaires et le Président du Conseil, s’il existe. Assez différent en somme des messes basses murmurées entre chefs d’Etats et de gouvernement lors des sommets européens.

Interview publiée le 2 novembre 2004 dans le dossier Victoire du Parlement