« Nous avons besoin d’un nouveau budget, mais pas à n’importe quel prix »

Article publié le 13 juin 2005
Article publié le 13 juin 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

L’eurodéputé Reimer Böge, qui a récemment présenté son rapport sur la proposition budgétaire de la Commission pour la période 2007-2013, fait part de son opinion à café babel.

Le Conseil et le Parlement européens doivent tous deux approuver le nouveau budget (ou les « Perspectives financières » dans l’eurojargon) décidé par la Commission, afin qu’il soit mis en pratique. L’eurodéputé allemand Reimer Böge était l’un des membres à la tête du comité parlementaire qui a rédigé la contre-proposition de la seule institution élue de l’UE.

Dans les médias, on n’accorde que peu d’importance à l’opinion du Parlement européen sur le budget. Pourquoi ?

Le problème vient du fait que l’opinion publique ne s’intéresse qu’aux positions des premiers ministres et présidents nationaux. Pourtant tout le monde devrait garder à l’esprit que le budget ne sera applicable qu’une fois avoir été approuvé par le Parlement. Nous [ le Parlement ] voterons, suite à mon rapport, au début du mois de juin, afin de décider de notre ligne de conduite lors des négociations avec le Conseil et pour faire savoir quelles sont les positions du Parlement européen.

Tout le monde affirme que le budget couvrira la période 2007-2013. Pourquoi voulez-vous l’écourter à 2011 ?

Aucune loi ne dit que le budget doit durer sept ans. La seule raison pour laquelle la Commission européenne à proposer un budget jusque en 2013, c’est que l’Accord sur l’Agriculture décidé en 2002 par le Conseil détermine les dépenses dans le domaine jusqu’à cette date. Le Parlement insiste sur la date de 2011 (puis sur 2016 pour le prochain budget) parce qu’il pense qu’il faut construire un parallèle entre le budget d’une part et les mandats parlementaires de l’autre. Cela rendrait la procédure du budget plus démocratique.

Que se passera-t-il si on n’obtient pas d’accord sur le budget durant la réunion du Conseil européen?

Avec les « non » français et néerlandais à la Constitution et les élections anticipées en Allemagne –qui signifient que l’actuel gouvernement allemand peut ne pas s’engager dans de nouveaux investissements-, il sera difficile de trouver un accord. Il y a évidemment une chance pour qu’on trouve un compromis sous la présidence britannique ou autrichienne. Mais si on ne prend pas de décision, deux scénarios se présentent : ou les coûts liés à l’adhésion des dix nouveaux membres sont pris en compte, ce faisant sur une base annuelle, ou ils ne le sont pas. Dans le premier cas, ce qui serait mieux pour le Parlement, la contribution des Etats membres ne pourraient être réduite à 1% du PIB, comme le demandent actuellement plusieurs pays.

Qu’est-ce qui serait mieux pour le Parlement si on ne trouvait pas d’accord ?

Je ne suis pas le seul à vouloir que les négociations n’aboutissent pas. Il serait clairement préférable d’avoir un cadre de travail pluriannuel, particulièrement parce que l’UE a des responsabilités pluriannuelles dans les domaines, entre autres, des fonds structurels et les programmes de recherche, mais pas à n’importe quel prix. Le problème est que le club des six contributeurs nets (France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas et Autriche) ne sont pas logiques. Ils disent qu’ils veulent s’en tenir à l’accord sur l’agriculture, qu’ils veulent plus de cohésion dans l’Europe élargie, et désirent financer les nouveaux défis, particulièrement dans le domaine des affaires extérieures. Ce ne peut se réaliser avec seulement 1% du PIB.

Dans votre rapport, vous recommandez une participation au budget de 1,07% du PIB, à mi chemin entre les 1,26% voulus par la Commission, et les 1% demandés par le club des six. Qu’est-ce qui vous a fait arriver à ce chiffre ?

Bien que le Parlement soit en accord avec la Commission, à propos, par exemple, des dépenses pour la recherche dans la Stratégie de Lisbonne et la proposition d’un réseau de transports, il existe des domaines où on dépense trop d’argent. Je propose de réduire jusqu’à 10% les dépenses administratives. Je pense aussi que plusieurs instruments sont franchement sous-financés, comme la Justice, le contrôle des frontières et les libertés civiles. Je crois que la proposition du Parlement est plus équilibrée que celle de la Commission.

Voudriez-vous une augmentation du budget quand de nouveaux membres rejoindront l’UE ?

Oui ! C’est une des erreurs de la proposition de la Commission. Elle présente un ensemble de mesures pour les perspectives financières qui incluent déjà l’accession de la Roumanie et de la Bulgarie, ce qui coûtera 44 milliards d’euros. J’aurais aimé que la Commission propose un budget pour les 25 membres actuels, analysant les coûts catégorie par catégorie pour les futurs membres et les incluant dans le budget après la ratification des traités d’adhésion.

Presque la moitié du budget de l’UE est alloué au secteur de l’agriculture. Pourquoi ne proposez-vous pas une diminution ?

Nous allons vers une législation et des décisions qui ont déjà été définies. Les dépenses en agriculture ont été fixées jusqu’en 2013. Les quotas que les agriculteurs européens doivent respecter, leur laissent bien plus de marge que les quotas internationaux, et cela coûte beaucoup d’argent. Je propose de passer à l’étape du co-financement [ entre l’UE et les Etats membres]. L’agriculture est la seule politique totalement organisée et subventionnée au niveau européen, alors que les coûts sont assez élevés. Si la politique agricole de l’UE était co-financée, l’équilibre interne du budget entre les Etats membres changerait. Cela inclut la question du rabais britannique, qui n’est plus justifié aujourd’hui.