« L’Europe néglige les problèmes sur son territoire. »

Article publié le 18 juillet 2005
Article publié le 18 juillet 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Au sein de l’Union Européenne, la situation des détenus n'est pas idéale. Maurizio Turco, auteur d'un rapport sur leurs droits, le sait mieux que personne et en parle avec Café Babel.

« Un cadre alarmant ». C’est la conclusion du Rapport 2004 sur les droits des détenus présenté par Maurizio Turco, un ancien eurodéputé du parti radical italien. Le constat, récemment approuvé par le Parlement Européen, est synonyme d'humiliation si l’on pense que l’UE s’est récemment auto-proclamée championne internationale ès droits de l’homme. Le problème des Roms , la question de l’égalité entre les sexes ou le traitement réservé aux immigrés clandestins ne révèlent certainement pas une conduite exemplaire de l’Union en matière de protection de droits de l’homme.

Qu'en est-il du rôle de l’Union Européenne quant à la défense des droits de l’Homme ?

Les démocraties en Europe voire même aux Etats-Unis adoptent une attitude identique. En effet, ces pays ont tendance à se présenter comme des références, exportant principes démocratiques et droits de l’homme à l’étranger. Naturellement, cela ne les empêche pas de négliger leurs problèmes sur leurs territoires. Ainsi, au sein de l’Union, on assiste à des violations graves et persistantes des droits de l’Homme : lenteur judiciaire, conditions carcérales précaires, violation des droits civils et politiques des citoyens, discriminations et ainsi de suite. Absence de politique étrangère cohérente oblige, si la ligne de conduite européenne au-delà de ses frontières semble parfaite sur le papier; elle l’est beaucoup moins dans son application. La tristement célèbre « clause démocratique » sur les droits de l’homme que l’Union insère dans chacun de ses accords avec les Etats tiers, est ainsi devenue une clause de style pour se donner bonne conscience à bon marché. Résultat ? Le financement des dictatures et de leurs dirigeants.

Avec votre expérience de rapporteur au Parlement à propos de la situation des droits de l’Homme en prison, comment jugez-vous l’application de ces règles dans les Etats-membres ?

Concernant la condition carcérale, les problèmes sont nombreux et permanents, notamment la surpopulation, la précarité des conditions de vie ainsi que l’échec de l’application des sanctions alternatives à l’emprisonnement. D’où la nécessité d’assurer que les lois et règlements pénitenciers soient véritablement respectés. C’est pourquoi, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont proposé de rédiger une Convention portant sur une Charte des Droits Fondamentaux des Détenus.

Quels ont été les progrès réalisés ? Et que reste t-il à faire ?

Certains pays souffrent d’une situation carcérale dramatique, une affirmation particulièrement valable dans l’ancien bloc de l’Est. Même si la situation dépend de chaque prison.

Quel a été l’impact de la Charte des Droits Fondamentaux, approuvée à Nice en 2000 ?

Son utilité est indiscutable, comme l’adhésion directe de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Elle assure que le jugement de la Cour Européenne de Justice prend en compte la législation européenne et nationale. Néanmoins, pour le moment, particulièrement au sein du 3è pilier de l’Union, qui concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la possibilité pour un citoyen d’exercer un recours direct pour vérifier la conformité de la législation de son pays au droit européen et à la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’est pas systématique. La Constitution permettrait de garantir ce contrôle au niveau de l’Union, sur la base de la Charte des Droits Fondamentaux. Les contestations seraient alors portées devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Résultat ? Un cadre juridique renforcé pour la protection des droits et des libertés fondamentaux.