Moratoire français sur les OGM : bientôt contredit par Bruxelles ?

Article publié le 15 janvier 2008
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Article publié le 15 janvier 2008
Après une longue attente, le président français, Nicolas Sarkozy, a décidé d’utiliser la clause de sauvegarde pour suspendre en France, la culture et la commercialisation du seul OGM autorisé dans l’Union européenne.
 

Il n’y aura pas de semis et de récolte de maïs MON 810 cette année en France. Unique OGM autorisé dans les champs de l’UE, le président français, Nicolas Sarkozy vient de décider de suspendre « sa culture » et « sa commercialisation » sur le territoire national, usant ainsi de la clause de sauvegarde.

 

A mort la pyrale et les autres !

Les conclusions de l’étude, rendues le 9 janvier 2008 par la Haute Autorité sur les OGM (instance créée au lendemain du Grenelle de l’Environnement), font état d’un « certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la faune et la flore ».

Contrairement à ce que les études précédentes déclaraient, il semblerait que la dispersion du pollen des champs d’OGM soit plus importante que prévue et que certains insectes en souffrent directement. A l’origine, le maïs MON 810 a été modifié pour ne combattre que la pyrale, un insecte qui apprécie ses feuilles.   

Malgré la décision du président de la République qui privilégie le principe de précaution, ce qui est saluée par les organisations écologiques, le dossier n’est pas entièrement clos.

En plus de la procédure de défense que Monsanto (le fabricant du MON 810) risque de mettre en place, la France doit éventuellement s’attendre à quelques tracas au niveau européen.

Bruxelles contre ses Etats membres

Dans le passé, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, la Hongrie et la Pologne avaient, elles aussi activées cette clause de sauvegarde pour les mêmes raisons scientifiques, issues d’autres études.

Or dans le cadre de la réglementation européenne, le moratoire doit être approuvé par l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire. Jusqu’à présent, elle les a toujours repoussé, pointant un manquant de preuves scientifiques. Reste à savoir si les conclusions des scientifiques du comité français sont plus séduisantes...sait-on jamais.  

Mais en même temps, la Commission européenne n’a jamais pu contraindre les Etats à revenir sur leur décision. Il faudrait pour cela, réunir une majorité qualifiée lors d’un vote réunissant les ministres de l’Environnement des 27. Et dans l’ensemble, les pays européens sont assez prudents avec les OGM, sachant que leurs opinions publiques y sont largement opposées.

Les européens contre le reste du monde

Le dernier vote de ce type en date, concernant l’Autriche fut un échec retentissant pour les pro-OGM. Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la République tchèque ont suivi la position de la Commission, qui voulait réhabiliter les OGM en Autriche.

La France a alors soutenu la position autrichienne et marquait son approbation à l’idée qu’on puisse mettre en place sur le plan national un moratoire sur les OGM au nom du principe de précaution.

Cette situation provoque la colère de d’autres pays non européens comme les Etats-Unis, l’Argentine ou le Canada, qui n’hésitent pas à porter l’affaire devant les instances de l’Organisation Mondiale du Commerce. La mise en place de moratoires, c’est autant de marché qui se ferme à leurs produits agricoles, les OGM étant chez eux très répandus.

Nouvelles réflexions ?

En octobre dernier, le ministre portugais de l’Environnement, Fracisco Nenes Correia a fait remarquer qu’une majorité d’Etats membres s’opposaient à la Commission sur le dossier des OGM, tout en réaffirmant que la volonté de cette dernière devrait normalement être la norme respectée par tous. Ce sujet mériterait selon lui, une nouvelle réflexion européenne. Un débat entre les commissaires devrait avoir lieu au début février 2008.

Début février, c’est aussi le moment voulu par le gouvernement de François Fillon pour porter le dossier des OMG devant le Parlement français.

La France doit aussi assurer la Présidence de l’Union européenne au deuxième semestre 2008. Si Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir se pencher sur le dossier de la réforme de la PAC durant ses six mois, rien n’a été dit sur le dossier des OGM.

Jean-Sébastien Lefebvre.