Megaupload contre SOPA/PIPA : à la recherche des droits Net et précis

Article publié le 30 janvier 2012
Article publié le 30 janvier 2012
SOPA, PIPA, fermeture de Megaupload, traité ACTA… en quelques semaines le débat sur la liberté du Web face au respect des droits d'auteurs est réapparu avec plus de force que jamais. Essayons de mettre un peu d'ordre au milieu de tant de liens hypertextes, de législations et de protestations.

D'un côté, le Congrès étasunien a proposé la loi SOPA, ( Stop Online Piracy Act) et le Sénat, la loi PIPA (Protect Intellectual Property Act). L'objectif de ces deux lois : en finir avec la piraterie. Le vote de ces lois n'a pas eu lieu, mais a été ajournée suite à la grande quantité de protestations exprimées sur la Toile. Nous avons pour beaucoup entendu parler des fermetures, 24h durant, de grands portails comme la version anglaise de Wikipedia ou Wordpress, mais...

Que disent exactement ces lois ?

Manifestations durant lesquelles on a beaucoup parlé du mouvement "Occupy the Internet"Il peut sembler bizarre que sans les lois SOPA et PIPA, le FBI ait eu le droit, seulement deux jours après que le vote de ces lois ne soit ajourné, de fermer Megaupload. Selon le Congrès et le Sénat, les textes proposés prétendaient en finir avec la piraterie sur Internet et le transfert de documents via les sites Web. Voici une idée surtout soutenue par l'industrie du divertissement, la plus affectée depuis l'installation d'Internet dans les foyers. Une industrie qui n'a pas réussi à s'adapter à une nouvelle réalité ni à dépasser la crise. Une industrie pour qui ces lois sont nécessaires car elles assureraient le respect des droits de propriété intellectuelle des produits qu'elle vend. Du côté des internautes, cette norme représente une attaque contre la liberté sur Internet et le respect de la vie privée. La loi SOPA, promue par un membre du congrès républicain texan, veut permettre un contrôle de tous les contenus partagés sur Internet, obligeant les entreprises à joueur le rôle du curateur. Pour les opposants à la loi, il s'agit d'un attentat envers le respect de la vie privée sur le Net. Selon la loi SOPA, les internautes qui partageraient des informations commettraient un acte de piraterie et toute personne qui enverrait ou recevrait des contenus protégés par les droits d'auteurs pourrait être déconnectée du Web et poursuivie pour avoir commis un acte délictueux.

Au milieu du chaos … ils ferment Megaupload

Une société criminelle, responsable d'un énorme réseau de piraterie mondiale : voici comment les autorités définissent Megaupload. Il y a une semaine à peine, le FBI l'a fermé en même temps que 18 autres noms de domaines associés à Megaupload. Son fondateur, connu sous le nom de Kim Dotcom, a été arrêté et accusé de violation de copyright (pour une valeur estimée à 500 millions de dollars), de tentatives d'extorsion et de blanchiment d'argent. Mais ce n'est pas le seul. Avec lui sont tombée six autres personnes. Mais la réponse ne s'est pas faite attendre. Anonymous, le groupe de hackers à la popularité croissante, qui proteste contre certaines injustices en causant de lourds dommages à différentes entreprises, a répondu avec de nouvelles attaques, en intervenant sur les pages web officielles du gouvernement américains et celles des grands majors musicaux, empêchant l'accès et publiant des liens pour télécharger de la musique .

Conséquences à court et long terme

La fermeture de Megaupload va conduire à la fermeture de nombreuses autres sites web ou à leur restructuration, puisqu'ils hébergeaient les contenus du portail qu'avait créé Kim Dotcom. C'est notamment le cas de Cinetube ou de PeliculasYonkis, des sites espagnols au fonctionnement similaire, qui ont dû supprimer les liens vers Megaupload, des liens désormais interdits depuis la fermeture du portail par le FBI. Curieusement, les créateurs de PeliculasYonkis et SeriesYonkis avaient annoncé, dans les colonnes d’un journal national espagnol, la vente de leurs titres, deux jours avant la fermeture de Megaupload.

Les gouvernements, souvent influencés par les industries de la culture, du cinéma, du livre ou de la musique, ont restreint (ou tenté de la faire) la liberté sur Internet pour interdire le téléchargement illégal de fichiers. Mais de leur côté, les internautes ne semblent pas disposés à se taire sur ce sujet.

En Europe, les lois sont pour le moment moins restrictives que celles qui pourraient s'imposer aux États-Unis. Mais du côté de la Commission européenne, certaines instances ont déjà fait comprendre qu'Internet devrait être plus contrôlé dans le futur. Alors, où se trouve la limite entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée ou entre la liberté sur le Net et la propriété intellectuelle ? Sommes-nous en train d'assister à un changement d'ère concernant les e-droits et les libertés qui s'y réfèrent ?

Photos : Une (cc) rbbaid/flickr; Texte (cc) DonkeyHotey/flickr; vidéo, (cc) colejadice/youtube