Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’Homme : qui sont les mauvais élèves du Conseil de l’Europe ?

Article publié le 1 juillet 2007
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Article publié le 1 juillet 2007
Strasbourg, Conseil de l’Europe, 27 juin 2007. Par Yulia Kochneva et Lena Morel Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – du 25 au 29 juin 2007.

37678_03L’hémicycle est comble, les tribunes également. Chose peu fréquente lors des sessions plénières de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. M. Dick Marty (rapporteur de la commission des questions juridiques et des Droits de l’Homme) présente son 2ème rapport sur les « détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe ». Le nombre d’orateurs qui s’exprimeront sur le sujet est inhabituellement élevé. Le débat est très attendu et promet d’être animé.

« Le secret d’Etat masque la violation des Droits de l’Homme », Dick Marty

Le rapport dénonce l’existence de transferts illégaux de détenus dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme par les Etats-Unis : certains Etats membres du Conseil de l’Europe seraient impliqués dans une collaboration illégale avec la CIA, qui se serait soldée par la détention sur leur territoire national d’individus dans des centres secrets (un Guantanamo à l’européenne) et le transfert de détenus. Ces révélations et les résultats de l’enquête menée par la commission posent la question du respect des Droits de l’Homme. Au sein d’Etats membres qui, par leur appartenance au Conseil de l’Europe, s’engagent à être garants de ces droits, des détenus auraient été « soumis à des traitements inhumains et dégradants » (conditions de détention, méthodes d’interrogations « renforcées », torture). L'analyse met également en lumière la question des règles de confidentialité fixées par l’OTAN et celle du secret d’Etat. L’un dans l’autre, respect des Droits de l’Homme et secret d’Etat entrent en contradiction. "Le secret d'Etat masque la violation des Droits de l'Homme", déclarera Monsieur Dick Marty. Ce sont avant tout la Pologne et la Roumanie qui sont pointées du doigt dans le rapport de Dick Marty.

Un rapport ou un procès ?

Alors que le titre du rapport laisserait entendre qu’il s’agit d’un constat général, on notera le style du document qui mentionne avec insistance le cas de ces deux Etats. On ne s’étonnera alors pas de l’attitude adoptée par les députés roumains et polonais qui, mal à l’aise pour les uns et sur la défensive pour les autres, ont tenté d’atténuer ou de démentir les accusations du rapport. Une députée roumaine s’est défendue en rappelant les efforts des institutions roumaines dans le cadre de la coopération avec la commission du Conseil de l’Europe en charge de ce dossier ; elle a également illustré « l’honnêteté roumaine » en citant le cas des médias roumains qui auraient mené leur propre enquête nationale.

Exemple qui allait dans le sens de la demande d’un député néerlandais qui exigeait l’implication de la société civile et des Parlements nationaux dans cette affaire afin d’avoir une « action civile collective pour l’Etat de Droit, la liberté » et de permettre qu'éclate la vérité. Un « droit à la vérité pour les populations » qu’exigeait déjà Dick Marty en début de séance.

C’est entre autre la méthode d’investigation de la commission du rapporteur qui a été remise en question : « il ne faut pas chercher le sensationnel mais bien plus la vérité », affirme Madame Gacek, députée polonaise. Si la majorité des députés a salué le courage et la ténacité de Dick Marty, polonais et roumains lui reprochent de ne pas faire reposer les accusations sur des faits concrets et de manquer de transparence dans les témoignages. L’analogie entre le rapport et un scénario de roman policier sera un élément clef de l’argumentation : « c’est un roman de fiction policière haletant qui mêle théorie du complot avec une pointe d’anti-américanisme », s’exclame la même députée.

A l’écoute des propositions d’amendements au rapport, il est évident que chacun essaie de sauver ses meubles. A quelques exceptions près, tous les articles sont amendés par des groupes de députés en majorité roumains et polonais : ils tentent de lisser et de neutraliser le texte en évinçant les mentions explicites des Etats en cause. Même l’Allemagne et l’Italie, impliquées à une moindre échelle dans le transfert de détenus, tentent par leurs amendements d’effacer les accusations trop claires que le texte comprend à leur égard. Des tentatives qui ont été vouées à l’échec : aucun amendement n’a été retenu.

Au final, la séance avait plus une allure de procès que de débat. On retiendra que pour le Conseil de l’Europe le terrorisme doit être combattu par d’autres armes que les siennes. Légalité, justice et Droits de l’Homme - valeurs fondamentales de cette grande institution européenne - doivent être les seules armes de cette lutte.

(Crédit photo: Conseil de l'Europe)