L'Union européenne : vraiment démocratique ?

Article publié le 23 mai 2005
Article publié le 23 mai 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Une des nombreuses critiques formulées à l’égard de l’Union européenne tient très souvent à son déficit démocratique. Mais la Constitution corrigera-t-elle cette déficience ?

L’Union européenne ne constitue pas l’exemple parfait d’une démocratie participative vu que la seule institution directement élue, le Parlement européen, dépend largement de la volonté de l’exécutif non-élu, c’est-à-dire, la Commission. Toutefois, il faut souligner que, depuis l’introduction des élections européennes directes il y a 25 ans, la démocratie s’est progressivement établie dans le modèle européen. Cela s’est vérifié très récemment dans l’affaire Buttiglione où José Manuel Barroso, président de la Commission, s’est vu contraint par le Parlement de revenir sur le choix du commissaire controversé. La Constitution européenne accentue davantage le rôle du Parlement, ce qui augmentera la légitimité démocratique de l’UE, puisque, à condition de bien gérer la situation, elle prouvera que les eurodéputés ne sont pas à Bruxelles seulement pour les gaufres et la bière. Elle montrera donc aux électeurs que leur vote peut se concrétiser.

Plus d’efficacité signifie plus de démocratie

Autre point clé de la Constitution, également très controversé : l’élargissement du vote à la majorité qualifiée à des domaines tels que la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Selon le système actuel, les décisions dans ces domaines doivent être prises à l’unanimité. Alors que les détracteurs affirment que le vote à la majorité qualifiée empiète sur le droit de veto souverain d’une nation, il est clair que ce changement améliore l’efficacité de la légitimité démocratique de l’UE et la met en valeur. Par analogie, si vous partagez une maison avec vingt-quatre personnes, il semble difficile de décider qui ira acheter le lait si une seule personne peut faire échouer le processus. Bien que le poids des votes ait été un sujet épineux lors des négociations (particulièrement dans les cas de l’Espagne et de la Pologne), il est logique que dans un système démocratique, le processus décisionnel se fasse par consensus, dans la mesure du possible, plutôt que par une opposition restreinte. Parmi les autres exemples d’amélioration de l’efficacité et par conséquent du processus démocratique, on peut citer l’élection d’un président du Conseil européen (à la place de la rotation tous les six mois comme c’est actuellement le cas) et la réduction progressive du nombre de commissaires passant ainsi de vingt-cinq à dix-huit.

La démocratie participative

Abraham Lincoln est célèbre pour avoir reconnu qu’un des aspects fondamentaux de la gouvernance démocratique est qu’elle doit « appartenir au peuple et être élaborée par et pour le peuple. » En suivant ce mantra, l’UE pourra aller plus loin que la seule réforme institutionnelle mentionnée plus haut et ainsi véritablement atténuer le déficit démocratique ressenti dans l’Union. Le droit d’initiative pour les citoyens de l’UE est une autre particularité du Traité constitutionnel. En théorie, tout groupe de plus d’un million de citoyens issus d’un nombre important d’Etats membres pourra envoyer une pétition à la Commission pour lui présenter des initiatives. Une clause similaire aurait été discutée lors de la rédaction du Traité d’Amsterdam et son inscription dans la Constitution établit un lien d’implication direct entre le citoyen et les institutions européennes. Si on renforce le pouvoir de cette clause, ce qu’elle mérite, et si on la dote d’une plus grande transparence, on pourrait contribuer à mettre fin au préjugé très répandu dans l’UE qui la décrit comme inaccessible par ses citoyens.

Les changements dans le système de vote, une plus grande efficacité, un Parlement européen plus puissant et le droit de pétition figurent tous dans la Constitution. En théorie du moins, ces éléments permettront de débarrasser l’UE de son déficit démocratique. Toutefois, le passage de la théorie à la pratique ne se révèle pas nécessairement une chose aisée. Assurer la réalisation de ces innovations s’avère essentiel si on veut exploiter cette occasion de réforme institutionnelle au maximum et si on veut renforcer l’aspect démocratique de l’Union.