Loi et Histoire : une relation difficile

Article publié le 4 janvier 2009
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Article publié le 4 janvier 2009
A l’heure où les démocraties d’Europe, et plus généralement d’Occident, se mettent à reconnaître leurs actions passées, bonnes ou mauvaises, le rapport entre la recherche historique et l’intervention des Etats dans la définition de ce qu’est leur histoire revêt un caractère des plus tendus.
On peut, pour s’en convaincre, prendre l’exemple, en 2005, du projet du gouvernement français de faire souligner le rôle positif de la colonisation dans les manuels scolaires, hautement critiqué à tous les niveaux. Mais l’un des principaux points de débat sur ces questions concerne le cas des lois mémorielles. Rapide tour d’horizon…

Un sujet plus très neuf mais toujours brûlant.

 Le 20 octobre dernier, l’émission Ce soir (ou jamais !), présentée sur France 3 par Fréderic Taddeï, était consacrée à ce thème. Plus précisément, il était question de savoir si ces lois étaient ou non une spécificité française. Etaient invités plusieurs historiens, dont le président de l’association « Liberté pour l’Histoire », Pierre Nora, opposé à l’intervention du pouvoir législatif dans l’élaboration d’une « vérité » historique figée et reconnue juridiquement, mais également la députée de Guyane Christiane Taubira, à l’origine de la loi du même nom, qui reconnaît la traite esclavagiste dite « Atlantique » comme un crime contre l’humanité.

D’entrée de jeu, le débat s’est concentré sur la cohérence et la légitimité des lois mémorielles, non seulement en France, mais également en Europe, puisque le Parlement européen a, il y a un an, ratifié une décision-cadre permettant de sanctionner pénalement la négation, la contestation, ou encore la « complicité de contestation » de crimes contre l’humanité reconnus juridiquement. Mais revenons brièvement sur ces lois.

Des motivations les plus respectables aux dérives politiques.

Le concept de loi mémorielle, élaboré tardivement, s’applique, en France, à trois grands textes : la loi Gayssot du 13 juillet 1990, prévoyant des sanctions à l’encontre de la contestation de crimes contre l’humanité, en particulier du génocide juif durant la seconde guerre mondiale ; celle du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, la loi Taubira du 21 mai 2001 citée plus haut, et le projet de loi de 2005 sur le rôle positif de la colonisation outre-mer.

La première, concernant l’Holocauste, ayant vu le jour dans un contexte particulier, où certains « penseurs » se sont mis à contester l’existence des chambres à gaz (on peut penser au cas de Robert Faurisson dans les années 1980), se voulait un moyen de défense de la mémoire de la Shoah et de ses victimes, à une époque ou les rescapés des camps ou simplement les gens ayant perdu des proches dans ces conditions étaient encore en grand nombre. A une époque où, pour citer l’historienne Annette Wieviorka, « ce passé était encore un présent ». Ainsi, de nombreux historiens (pas la totalité) se sont montrés favorables à cette loi.

Le cas des autres textes est différent. En effet, sur le modèle engendré par la loi Gayssot, les autres lois mémorielles sont bien plus contestées, en particulier par les historiens, y voyant souvent une limitation de leur liberté de recherche, à l’exemple d’Olivier Pétré-Grenouilleau, spécialiste de l’histoire de l’esclavage, accusé en 2005, au nom de la loi Taubira, d’avoir nié un crime contre l’humanité, pour avoir écrit que de tous les trafics d’esclaves en Afrique, la traite européenne avait été, quantitativement, la moins importante. Ce qui, du point de vue numérique, est vrai, bien que celle-ci soit celle qui ait duré le moins longtemps, ce qui explique sa moindre « ponction » dans la population. De nombreux chercheurs ont donc vu là une dérive grave de l’intervention du pouvoir législatif dans la recherche historique. 

Ce qui est notamment critiqué ici, au-delà, des risques de censure entraînés par ces mesures, c’est le fait de juger rétroactivement un crime (des siècles après), selon des valeurs et des concepts qui nous sont contemporains et qui ne s’appliquaient pas alors, ce qui, selon les détracteurs de telles lois, manque de cohérence. En effet, jusqu’où remonter pour qualifier tel ou tel acte de crime contre l’humanité (notion qui n’existe que depuis 1945) ? les croisades ? la réduction en esclavage des Hébreux par les Egyptiens dans l’Antiquité ?

Une réaction des chercheurs, mais pas seulement.

C’est ainsi que s’est créée, en 2005, sous l’impulsion de Pierre Nora, l’association « Liberté pour l’Histoire », réunissant des membres de plus en plus nombreux, historiens ou non, tels Françoise Chandernagor, Annette Wieviorka et bien d’autres, opposés aux restrictions juridiques à la recherche historique. Dans la droite ligne de ses revendications, l’association a lancé, dans le cadre de l’édition 2008 des « Rendez-vous de l’Histoire  » à Blois, consacrée aux Européens, son « Appel de Blois », véritable manifeste contre « la tendance du pouvoir législatif à criminaliser le passé, mettant ainsi de plus en plus d’obstacles à la recherche historique » (extrait de l’appel), signé par des centaines de personnalités, universitaires, écrivains, venus de tous pays.

Le débat est donc toujours ouvert, entre politiciens, membres d’associations diverses, et chercheurs, autour de la légitimité de telles lois, qui, nous l’avons dit, ne sont pas spécifiques à la France (on peut citer le cas de l’Espagne, dotée d’une loi de reconnaissance des victimes du franquisme), puisque l’Europe s’apprête à aller encore plus loin encore dans la pénalisation de certaines déclarations ou écrits. La France a de son côté, ces dernières semaines, par une déclaration du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, décidé de ne plus édicter de lois mémorielles semblables à celles déjà existantes, mais de leur préférer des résolutions, plus symboliques et non accompagnées de poursuites judiciaires (article paru dans Le Monde du 22 novembre 2008). Voyons quelle tournure prendra la question dans les mois à venir, notamment au niveau européen.

Matthieu Mollicone