L'Italie a (aussi) un sérieux problème avec le droit à l'avortement

Article publié le 20 avril 2016
Article publié le 20 avril 2016

Dans un document publié le 11 avril, le Conseil de l’Europe a déclaré qu'un véritable parcours du combattant attend femmes italiennes qui veulent avorter, notamment à cause du nombre très élevé de médecins objecteurs de conscience. Mais quelle est la situation en pratique ?

Parler de droit à l’avortement en Italie est un sujet sensible. Il s’agit d’une de ces polémiques qui ne meurent jamais, d’un sujet qui peut donner matière à débat lorsque vous êtres à court de sujet ou si vous désirez assister à un duel animé entre les pro et anti avortement présents.

Il n’y aurait en réalité pas vraiment matière à débat. En Italie, la loi 194/1978 prévoit que les femmes peuvent bénéficier d’une interruption volontaire de grossesse jusqu’au 90ème jour de grossesse ou jusqu’au 5ème mois pour certains cas particuliers spécifiés par la loi. Cette loi garantit aussi les droits du personnel de santé : il suffit de se déclarer objecteurs de conscience pour ne pas avoir à appliquer une pratique médicale qui irait à l’encontre de ses propres convictions éthiques. Tout semble donc clair, simple et prévu ? Pas tout à fait.

Les problèmes posés par l'objection de conscience

C'est la formulation même de la loi qui restreint fortement son application. Aucune limite pratique ou chiffrée n’est en effet prévue concernant l’objection de conscience du personnel de santé. Il n’y a donc aucune mesure spécifique pour faire respecter efficacement le droit à l’avortement et le droit à l’objection de conscience. Au cours de ces 38 dernières années, cette situation a donné lieu à un nombre incroyablement élevé d’objecteurs. Les chiffres sont éloquents. D’après les dernières statistiques fournies en 2015 par le ministère de la Santé (mis à jour en 2013), le pourcentage moyen de gynécologues objecteurs, travaillant dans des établissements publics de santé s’élève à 70%. Et les chiffres sont encore plus déconcertants au sud de l’Italie : 93,3% en Molise et 90,2% en Basilicate.

La situation n’a pas échappé au Conseil de l’Europe. Dans un document publié en date du 11 avril 2016, il a en effet accueilli une motion présentée par la CGIL (la confédération générale italienne du travail, ndlr) en 2013, en confirmant les réelles difficultés  aujourd’hui rencontrées par les femmes en Italie pour accéder aux services d’avortement.

« Le principal problème du droit à l’avortement en Italie n’est pas l’existence en soi de l’objection de conscience, mais le fait qu’il y en ait trop », commente Emilio Arisi, gynécologue et ancien membre du conseil de direction de la SIGO (Société Italienne de Gynécologie Obstétrique, ndlr), interrogé par cafébabel. « Cela donne inévitablement lieu à des problèmes d’organisation dans la gestion du personnel, pas suffisamment nombreux au sein des différents établissement. »

Cette constatation est également reprise dans un document publié par la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg. D’après les informations fournies par LAIGA (Libre Association Italienne des Gynécologues pour la Mise en oeuvre de la loi sur l’avortement), à cause du pourcentage très élevé des objecteurs beaucoup d’établissements publics de santé ne peuvent pas pratiquer l’avortement, nonobstant la présence d’un service de gynécologie opérationnel. Dans la liste fournie par LAIGA, on trouve des hôpitaux renommés comme la Polyclinique Universitaire Tor Vergata à Rome, les Hôpitaux Civils de Brescia, ou l’Hôpital San Paolo de Bari. Par ailleurs, de nombreux établissement n’ont qu’un seul médecin qui n’est pas objecteur dans le service de gynécologie. Cela entraîne donc la suspension de l’avortement en cas d’absence temporaire, ou de fermeture totale du service suite au départ en retraite ou de la mort du gynécologue non-objecteur.

Division entre médecins « de la vie » et « de la mort »

Les conséquences ? Des listes d’attente très longues, moins d’attention et de disponibilité pour les pratiques médicales et pour l'informaiton des patientes, mais aussi de véritables migrations de femmes vers des provinces ou régions voisines pour avorter. Le droit d’avorter est incontestablement nié à certaines femmes par l’établissement public de santé le plus proche. Mais ce n’est pas tout. Au-delà des violations du droit à la santé pour les femmes, et d’après le Conseil de l’Europe, le personnel de santé non-objecteur serait parfois l'objet de discrimination professionnelle.

« Le ministre de la Santé Lorenzin affirme que le droit d’avorter est garanti en Italie… Peut-être sur le papier. Mais en contraignant certains médecins à ne pratiquer que des avortements, toute la journée, chaque jour. Ces conditions de travail ne sont pas idéales, aussi bien du point de vue physique que psychologique. Ce n’est pas éthique », affirme le gynécologue Arisi. Une véritable division au niveau professionnel et personnel s’est créée entre les médecins objecteurs et ceux pratiquant l’avortement. Une sorte de division entre gynécologues « de la mort », qui à cause de l’objection de conscience de leurs collègues au sein du service doivent prendre en charge toutes les demandes d’avortement reçues par l’établissement public de santé où ils travaillent (et ils ne peuvent se consacrer qu’à cette seule activité), et médecins « de la vie » qui s’occupent de tout le reste. Et ce n’est pas fini. « J’ai personnellement connaissance de pressions faites à des médecins gynécologues dans le but de les faire devenir des objecteurs de conscience en leur promettant en échange un avancement de carrière », déclare le gynécologue Arisi. « Cela se passe généralement pour des raisons de convenance politique, spécialement au sein des collectivités locales qui sont ouvertement contre l’avortement. Avoir un médecin-chef pratiquant l’avortement serait dérangeant. »

« Je ne vois pas, je n’entends pas et je ne parle pas »

Alors quelle est la solution pour permettre l’application effective de la loi 194 et rééquilibrer le nombre très élevé de médecins objecteurs ? D’après le gynécologue Arisi, la solution serait de « d’organiser des concours ad hoc, réservés à ceux qui ne sont pas objecteurs, aux médecins qui ne pourront pas se déclarer objecteurs une fois leur contrat signé. C’est aujourd’hui vraiment simplissime d’être objecteur : il suffit d’informer par écrit le chef de service, sans aucun préavis et avec effet immédiat ». Cependant, comme le souligne le gynécologue Arisi « avec la réglementation actuelle un concours de ce genre n’est pas pensable. Il serait discriminatoire. Il faudrait modifier la loi qui réglemente les embauches dans le secteur de la santé publique, mais seul le gouvernement est habilité à le faire. À condition de ne pas rester indifférent et de mettre la main au portefeuille… ».

Il faudrait aussi que le ministère de la Santé lise mieux certains chiffres avant de minimiser le problème et de déclarer que le droit à l'avortement est garanti en Italie. Cela éviterait que l’Italie fasse encore parler d’elle. Mais la devise actuelle est plutôt : « Je ne vois pas, je n’entends pas et je ne parle pas ». Par contre, ici, tout le monde parle, tout le monde a quelque chose à dire, mais personne ne trouve une solution. Malheureusement.