L'interdiction du NPD en Allemagne: un modèle de démocratie?

Article publié le 30 mai 2008
Article publié le 30 mai 2008
Par Lena Morel « Les partis qui de par leur buts ou l'attitude de leur membres cherchent à altérer ou à éliminer l’ordre démocratique libéral ou à attenter à l’existence de la République fédérale d’Allemagne, sont anticonstitutionnels. Le Conseil constitutionnel décide de la question de l’inconstitutionnalité. » (Loi fondamentale allemande, Art. 21 alinéa 2 – 21.
2 GG)

Ils s’appellent Vlaams Block, Front National, NPD… et sont de ceux qui mettent au défi les démocraties occidentales. Dans un contexte évident de montée des extrémismes politiques en Europe, le parti national-démocrate (NDP – National demokratische Partei) est au cœur du débat démocratique en Allemagne : faut-il autoriser ou interdire constitutionnellement de tels groupements politiques ? La solution se situe-t-elle en amont ou en aval ? Les marques du passé sont vives lorsqu’il retourne de problématiques liées à l’acceptation de paysage politique démocratique représentatif de l’ensemble des opinions. Parallèles et comparaisons à un niveau européen semblent d’ailleurs plus que nécessaires à la compréhension et à l’analyse d’une tendance plus ou moins généralisée – un travail peut être trop délaissé pour le moment. Il ne faut pas pour autant oublier ce qui fait la spécificité du cas allemand : l’Allemagne semble osciller entre volonté de « modèle » de démocratie et poids du passé, qui la rend particulièrement vulnérable quant à son image extérieure.

Retour sur un débat qui rythme la vie politique allemande depuis les années 1990 : celui de la construction d’une telle polémique et l’absence d’impact à l’échelle européenne.

DEU NPD PARTEITAGAu milieu de l’année 2006, le NPD faisait son entrée dans le Parlement du Land de Schwerin (Mecklembourg-Poméranie occidentale ainsi que dans quatre parlements d’arrondissement berlinois. Un résultat électoral qui devait relancer une polémique politico-juridique parfois brûlante, parfois latente en Allemagne autour de l’interdiction par la Cour Constitutionnelle du parti d’extrême-droite fondé en 1964. C’est à la fin août 2007, à la suite d’un nouvel incident à caractère xénophobe, que Kurt Beck, secrétaire général du SPD (parti social-démocrate), réinscrit définitivement la question d’une telle procédure juridique à l’agenda politique et médiatique allemand.

Le NPD connaît depuis les années 1990 une radicalisation de son mouvement qui se situe aussi bien à l’échelle de son contenu (les références au national socialisme sont de plus en plus explicites) que du personnel du parti. Il ne fait aucun doute que le parti national-démocrate allemand est aujourd’hui le creuset de la scène néo-nazie et skinhead. Loin d’agir et de se mouvoir en toute impunité, le NPD est surveillé de près par les informateurs infiltrés de l’office fédéral et des offices régionaux pour la protection constitutionnelle, les « V-Männer ».

Ce sont justement l’action de ces V-Männer qui en 2003 ont fait échouer la première tentative du gouvernement et du parlement allemands.

Des obstacles constitutionnels : une question technique

En s’appuyant sur l’article 21 aliéna 2 de la loi fondamentale allemande, le gouvernement et le parlement allemands déposaient en 2001 une motion d’anti constitutionnalité et d’interdiction du NPD. La Cour Constitutionnelle, seule institution habilitée à statuer sur cette question, avait en 2003 rejeté la procédure en raison des incertitudes qui découlaient de la prise en compte et de l’évaluation des dépositions des informateurs (V-Männer) et de leur activité au sein du NPD.

La procédure d’interdiction d’un parti politique n’en est pourtant pas à son coup d’essai. Depuis la fondation de la République fédérale, deux décisions d’interdiction ont été prononcées : l’une en 1953 contre le parti néo-nazi « Sozialistische Reichspartei » (successeur officiel du NSDAP – parti nazi du IIIe Reich) et une seconde, en 1956, contre le parti communiste allemand (KPD). Des décisions passées qui valent aux partisans d’une nouvelle tentative d'interdiction du NPD d’appuyer leur démarche sur le constat que l’échec de 2003 est lié à des vices de forme plutôt qu’au fond.

Kurt Beck, figure de proue de la relance d'une procédure d’interdiction, et ses acolytes, se confrontent aujourd’hui aux fantômes de la dernière tentative : « Existe-t-il du matériel ‘propre’ contre la NPD ? » (càd un matériel qui ne repose pas sur le travail jugé irrecevable des informateurs, Auch die SPD lieferte nichts, FAZ am Sonntag, 6.4.2008), entendez par là, « il faut du matériel qui ne soit pas entaché par les informations issues des V-Männer. J’ai bien peur qu’un tel matériel ne soit pas disponible en quantité suffisante », observait Wolfgang Schäuble, Ministre de l’intérieur (CDU). « Les ministres de l'Intérieur fédéral et régional devront justifier l'interdiction avec beaucoup de soin afin qu'elle ne fasse pas l'objet d'un nouveau rejet par la Cour constitutionnelle. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le NPD triompher à nouveau », déclarait Klaus Wowereit (SPD).

Le rôle des informateurs au service de la protection constitutionnelle est soumis à un choix cornélien : retirer les observateurs infiltrés pour garantir un matériel d’accusation irréprochable ou garantir le contrôle du NPD par ces mêmes observateurs ?

Nier le problème au lieu de le résoudre?

NPD_jetzt.jpgC’est la question essentielle que se posent les protagonistes du débat : quels dangers peut générer une telle interdiction si elle n’est pas relayée par des projets d’éducation citoyenne et politique et de sensibilisation conséquents ?

Au-delà de la question juridique et constitutionnelle que pose une interdiction et la procédure qui s’en suit, le sort du NDP est un débat hautement politique et politisé. Des initiatives de la société civile se multiplient à travers divers médias, en particulier par Internet (Mut gegen Rechte Gewalt ou NPD Verbot jetzt) ou sous forme de contre-manifestations lors de rassemblements publics de l’extrême droite.

Mais ce qui fait la particularité du débat allemand à ce sujet, c’est sans aucun doute la polarisation politique de cette interrogation quant à la nature de la démocratie. Alors que le positionnement face à l’existence du Front national en France suscite plus généralement des réactions individualisées, il est possible en Allemagne de dégager des constantes et positions partitives entre majorité et opposition, entre sociaux-démocrates (SPD) et chrétiens-démocrates (CDU-CSU) – bien qu’elles ne soient dictées par aucune ligne de parti. Le gouvernement s’est montré sceptique quant à la relance d’une telle procédure d’interdiction : c’est d’ailleurs la position prônée par la grande majorité des élus CDU-CSU qui s’appuie essentiellement sur la question épineuse des informateurs infiltrés et sur les risques que représenterait leur retrait du poste d’observation au sein du NPD. La majorité du SPD souhaite quant à elle concrétiser une nouvelle procédure pour faire taire le discours propagandiste du NPD et répondre aux exigences démocratiques du système de partis de la République fédérale allemande. Les Verts (Bündnis90/die Grünen) et le parti communiste (PDS) préfèrent la sensibilisation et le combat politique au combat juridique.

Nombre d’argumentaires sont mis en exergue par l’un ou l’autre camp : financement du parti par l’argent public, réforme législative pour l’interdiction de partis politiques, financement du travail de prévention et de nouveaux projets de sensibilisation ou encore contrôle du mouvement au sein d’un parti plutôt que son émiettement en groupements « clandestins » incontrôlables.

N’hésitez pas à y voir une logique électorale qui viendrait alimenter celle des valeurs démocratiques des uns et des autres. La CDU/CSU souhaite offrir une alternative mesurée à l’électorat de l’extrême droite par une intégration de ses membres au sein du parti chrétien-démocrate: une stratégie risquée et duale, qui a néanmoins le mérite d’inclure les membres du NPD dans une structure citoyenne démocratique. D’ailleurs si l’on en croit certaines autres tentatives politiques récentes en la matière, lorsqu’on observe les situations nationales européennes on peut tout à fait conclure à une tendance stratégique relativement généralisée qui ne serait pas propre à la droite allemande. De son côté le SPD répond sans aucun doute à une opinion publique plutôt en faveur d’une interdiction constitutionnelle du NPD : un sondage publié en 2006 par l’institut Emnid indiquait que 66% des citoyens allemands cautionnaient l’interdiction de la NPD contre 23% qui s’y opposaient.

L’inscription du cas allemand dans une perspective plus large, étendue à l’échelle européenne, éclaire une évidence : la polémique n’est pas isolée, la situation encore moins. Les obstacles rencontrés au niveau national par l’une ou l’autre de nos démocraties doivent faire l’objet d’une prise de recul et d’une recherche de solution commune. Qu’il s’agisse de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe ou de la Cour européenne des Droits de l’Homme, la démarche pan-européenne a connu quelques soubresauts encourageants. Sont-ils pour autant concluants et à la hauteur de l’enjeu démocratique ?

En attendant l’Europe…

frattini.jpgLa proposition de Kurt Beck de relancer une procédure d’interdiction du NPD en 2006 a trouvé écho au niveau européen. Franco Frattini, alors commissaire européenn à la justice, liberté et sécurité et vice-président de la Commission européenne, s’était prononcé en faveur d’une telle démarche à l’encontre de l’extrême droite allemande. Selon lui, l’Allemagne ferait partie avec la France, la Belgique, le Danemark et l’Italie des 5 pays européens les plus en proie aux problématiques d’extrême droite. Qualifiant l’extrême droite et le parti néo-nazi de « tumeur cancéreuse », représentant une « réelle menace » pour la démocratie, Franco Frattini a déclaré que « nous devons être meilleurs dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, que ce soit dans la prévention ou dans la réaction ».

Quels échos et quelle concrétisation à cette prise de position alors que Frattini doit aujourd’hui lui-même faire face à des soulèvements xénophobes à l’encontre des Roms dans son pays ?

Une première réponse a été donnée sous la présidence allemande du Conseil européen en 2007 : « L’Europe est décidée à défendre offensivement ses valeurs communes et à punir avec détermination ceux qui bafouent ces valeurs en méprisant la dignité de l’homme. A l’avenir il y aura, à l’échelle européenne, un minimum d’harmonisation obligatoire des dispositions relatives à l’incrimination de la diffusion de propos racistes et xénophobes. L’incitation publique à la violence et à la haine ou la négation ou la banalisation des crimes de génocide dans un but raciste ou xénophobe seront incriminées partout en Europe. Ainsi, nous donnons un signal clair contre le racisme et l’intolérance », soulignait la présidente du Conseil de l’UE des ministres de la Justice, Brigitte Zypries. Pour autant, les dispositions de la décision-cadre qui émanent de la présidence allemande ne s’appliquent pas directement : elles doivent être transposées en droit national par les États membres et leur laisse ainsi « la marge de manœuvre nécessaire pour maintenir des traditions constitutionnelles bien établies ». C’est donc un long chemin pour une situation d’urgence qui s’annonce puisque la décision-cadre devra dans les temps à venir traverser les méandres législatifs de l’Union européenne avant de pouvoir aboutir en une harmonisation européenne concrète en la matière.

Puisqu’il en est ainsi, passons aux cas du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière avait été saisie par les membres du KPD lors de son interdiction en 1956. Le parti communiste allemand avait attaqué la Commission européenne des droits de l’homme (ancienne institutions médiatrices du Conseil de l’Europe pour les plaintes déposées à l’adresse de la Cour européenne des droits de l’homme) au nom de la Convention européenne des droits de l’homme. Déclaré irrecevable, le recours stipulait : « aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à la dite Convention». Depuis cette première décision prise en faveur de l’Etat allemand, la Cour européenne des droits de l’homme a été appelée à se prononcer sur le cas du Refah Partisi turque menacé de dissolution par la Cour de cassation turque. Sa décision finale laisse finalement une large place à une interprétation « tolérante » et « totale » de la Démocratie : « un parti politique dont les responsables incitent à recourir à la violence, et /ou proposent un projet politique qui ne respecte pas une ou plusieurs règles de la démocratie ou qui vise la destruction de celle-ci ainsi que la méconnaissance des droits et libertés qu’elle reconnaît, ne peut se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs » (arrêt dans l’affaire Refah Partisi, Erbakan, Kazan et Tekdal c. Turquie, 21.7.2001). La démarche du Conseil de l’Europe lui est d’ailleurs en tout point identique (Restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et proposition formulées par la Commission de Venise), prônant que la « restriction ou la dissolution de partis politiques ne se justifient que dans les cas où le parti concerné fait usage de violence ou menace la paix civile et l’ordre constitutionnel démocratique du pays ».

Le NPD, avec à sa tête Udo Voigt, est un fin limier : jonglant dangereusement avec la légitimité garantie par la loi fondamentale allemande et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, il parvient jusqu’à aujourd’hui à se mouvoir dans les limites de la légalité et de la constitutionnalité.

Les conclusions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Conseil de l’Europe peuvent paraître laxistes et formulées de telle manière à ne pas empiéter sur les législations et juridictions nationales. Mais finalement, ne font-il pas preuve de la mesure nécessaire à la garantie d’un modèle de Démocratie dont ils se veulent être les garants ? __

On peut regretter le manque d’harmonisation à l’échelle de l’Union européenne mais aussi l’absence de décision forte et tranchée du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. Le constat de l’échec présumé de l’interdiction du NPD en Allemagne, conditionné par un dossier d’accusation « trop peu » accablant, est sans aucun doute lié à une trop forte « politisation » du débat (à la date du 31 mars dernier, le dépôt du matériel d’accusation se clôturait alors que le SPD lui-même avait eu grand mal à rassembler des preuves « propres »). Mais peut-on finalement s’en plaindre ? Les obstacles juridiques à l’interdiction du NPD ainsi que les conclusions du Conseil de l’Europe et de la CEDH nous indiquent peut être qu’il serait préférable en Allemagne mais aussi partout en Europe d’orienter la sanction vers les élus plutôt que vers les partis. Il est en effet tout à fait possible de rendre inéligible toute personne condamnée pour propos raciste ou xénophobe: une interdiction de représentation politique qui exclut parfois pour longtemps du jeu politique et du champ médiatique. Jusqu’à présent, peu d’Etats européens ont légiféré en matière d’interdiction de partis politiques. Et pour cause : l’image « démocratique » et la valeur de la Démocratie, sont en jeu. Et quelle plus piètre démocratie que celle qui ne garantit pas le pluralisme politique émanant de la volonté des citoyens.

Le combat exclusivement politique et citoyen à l’encontre du NPD ne serait-il donc pas le meilleur faire-valoir d’une jeune démocratie ?

(Photo1: flickr/anti nazi koordination ffm)

(Photo2: AP)

(Photo3:flickr/37sechsblogger)

(Photo4: Franco Frattini, Flickr/vladsirghe2004)