L’histoire et la mémoire saisies par la loi

Article publié le 1 juillet 2009
Article publié le 1 juillet 2009
A partir de demain, le CLANdestin européen publie le premier article d'une série de six, consacrée aux rapports qu’entretiennent l’histoire, la mémoire, le droit et le politique, et ce dans une perspective européenne.
Les lois dites « mémorielles » (Loi Gayssot du 13 juillet 1990 relative à la contestation de crimes contre l’humanité ; Loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien ; Loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l'esclavage comme étant des crimes contre l'humanité ; article 4 de la loi du 23 février 2005 disposant notamment que les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer) ont suscité des mobilisations diverses au sein de la communauté des historiens. De plus, une décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 28 novembre 2008 s'inspire des textes nationaux réprimant le négationnisme et enjoint les Etats membres de pénaliser « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Il s’agit d’analyser ici les conditions et modalités d’intervention du Législateur et des différents acteurs (groupes sociaux, historiens, etc.) dans la gestion publique des mémoires collectives, et ce dans le cadre de la construction d’un espace public démocratique à l’échelle de l’Union européenne.

Les concepts d’autonomie de l’histoire et de patriotisme constitutionnel européen seront mobilisés dans cette enquête, afin de mesurer la place de l’histoire, du droit et du politique dans cette gestion publique de la mémoire et dans la préservation de l'ordre démocratique et libéral, construit après la rupture historique introduite par Auschwitz.

Dessin et photo : © Michel DELMOTTE, Le sang des autres, 2002