L’histoire et la mémoire saisies par la loi (4/6)

Article publié le 20 août 2009
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Article publié le 20 août 2009
Histoire, mémoire(s), droit et politique : un enjeu européen Par Guillaume Delmotte « Sur cette terre, y a une chose effroyable, c’est qu’ tout le monde a ses raisons », (Octave dans La règle du jeu, Jean Renoir, 1939)
4_6.jpgCe débat entre historiens pourrait apparaître comme exclusivement français. Or des mobilisations du même type agitent par exemple la communauté des historiens en Italie. Une pétition « contre le négationnisme, pour la liberté de recherche » a également été rendue publique en janvier 2007 à la suite d’un projet de loi du ministre de la Justice du Gouvernement Prodi, Clemente Mastella, prévoyant la condamnation de ceux qui nient l’existence historique de la Shoah. Tout comme les pétitionnaires de Liberté pour l’histoire, les signataires de ce texte ont fustigé l’idée de vérité officielle, de « vérité historique d’Etat ».

De plus, le débat se situe aujourd’hui clairement à l’échelle de l’Union européenne dans la mesure où une décision–cadre du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie vise à rapprocher les dispositions législatives des Etats membres concernant les infractions racistes et xénophobes.

A la suite de l’adoption par les Etats membres le 15 juillet 1996 d’une action commune visant à établir des règles dans la lutte contre le racisme, la Commission avait présenté une proposition de décision–cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

A l’issue de la procédure, la « décision–cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal », a vu le jour.

En vertu de cette décision–cadre, chaque Etat membre est tenu de prendre des mesures nécessaires pour faire en sorte que certains actes intentionnels soient passibles de sanctions pénales, c’est-à-dire « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre (définis par le Statut de la Cour pénale internationale et par la charte du Tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945), visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe. » L’instigation et la complicité aux actes précités doivent être également punissables selon les termes de ladite décision.

Les Etats disposent d’une option permettant de minimiser la portée de cette dernière : « Tout État membre peut, lors de l’adoption de la présente décision–cadre ou ultérieurement, faire une déclaration aux termes de laquelle il ne rendra punissables la négation ou la banalisation grossière des crimes que si ces crimes ont été établis par une décision définitive rendue par une juridiction nationale de cet État membre et/ou une juridiction internationale ou par une décision définitive rendue par une juridiction internationale seulement. »

La France a pour sa part opté pour ce régime « minimaliste », comme l’indique Pierre Nora sur le site de l'association Liberté pour l'histoire, qui avait suggéré cette option et lancé un appel dans Le Monde et plusieurs journaux européens à l’occasion des Rendez-vous de l’Histoire de Blois en octobre 2008. Selon lui, « la pénalisation résiduelle qui subsiste (…) pourra gêner les historiens futurs, qui ne devront critiquer les jugements des divers tribunaux internationaux ad hoc créés au cours des cinquante dernières années, ni ceux de la Cour pénale internationale récemment instituée : toute remise en cause des faits que ces tribunaux auront considéré comme établis pourrait entraîner les sanctions prévues par le texte européen. Mais les historiens actuels ne seront pas gênés dans la poursuite de leurs recherches et l’expression de leurs opinions sur un passé plus lointain (les Croisades, par exemple) : c’est un moindre mal… »

Pierre Nora ajoute dans un communiqué que « certains États de l’Union ont de nouveau demandé qu’une législation similaire vienne réprimer la « banalisation » des crimes collectifs commis pour des motifs politiques par des régimes totalitaires ; sont directement visés les crimes du communisme dans certains pays de l’Union (États Baltes, en particulier). Le Conseil des ministres européens a d’ores et déjà invité la Commission à organiser des auditions publiques sur ces crimes et à examiner, dans les deux ans, l’adoption éventuelle d’une deuxième décision–cadre. »

Sculpture et photo : © Michel DELMOTTE. Photo de classe. 9 torses. Porcelaine 2002