L’histoire et la mémoire saisies par la loi (1/6)

Article publié le 2 juillet 2009
Article publié le 2 juillet 2009
A propos des lois mémorielles et de leurs usages Par Guillaume Delmotte « Sur cette terre, y a une chose effroyable, c’est qu’ tout le monde a ses raisons », (Octave dans La règle du jeu, Jean Renoir, 1939) L’inflation des lois dites « mémorielles » a suscité nombre de prises de position et de débats sur l’intrusion du politique dans l’arbitrage de conflits liés à la mémoire d’événements
historiques, portée par différents groupes sociaux. Des historiens sont entrés dans la mêlée.

C’est ainsi qu’une pétition, « Liberté pour l'histoire », a été lancée en décembre 2005, par quelques-uns des plus grands noms de « l'école historique française » (tels que Pierre Vidal-Naquet, Jean-Pierre Vernant, Marc Ferro, Pierre Nora, Jean-Pierre Azéma, Antoine Prost, René Rémond, etc.).

« Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L'histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L'histoire n'est pas la morale. L'historien n'a pas pour rôle d'exalter ou de condamner, il explique.

L'histoire n'est pas l'esclave de l'actualité. L'historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n'introduit pas dans les événements d'autrefois la sensibilité d'aujourd'hui.

L'histoire n'est pas la mémoire. L'historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L'histoire tient compte de la mémoire, elle ne s'y réduit pas.

L'histoire n'est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l'Etat, même animée des meilleures intentions, n'est pas la politique de l'histoire.

C'est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l'abrogation de ces dispositions législatives indignes d'un régime démocratique. »

Une association, Liberté pour l'histoire, a été créée à la suite de cette pétition. Cette dernière, dont les termes ne sont d’ailleurs pas partagés par l’ensemble de la communauté des historiens (cf. le site du Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire) et qui a fait l’objet d’une contestation immédiate de la part de nombreuses personnalités (dont Serge Klarsfled, Claude Lanzmann et Didier Daeninckx) – dans un texte intitulé Ne mélangeons pas tout –, remet en cause quatre lois votées par le Parlement depuis 1990 :

- La loi du 13 juillet 1990 (dite loi « Gayssot ») qui, en modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a introduit une nouvelle infraction constituée par la contestation de crimes pour l'humanité, tels qu’ils ont été définis à l’article 8 de l’Accord de Londres portant statut du Tribunal de Nuremberg du 8 août 1945.

- La loi du 29 janvier 2001 qui dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».

- La loi du 21 mai 2001 (dite loi « Taubira ») qui, dans son article 2, entend notamment reconnaître la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.

- La loi du 23 février 2005 qui, dans son article 4, dispose que « Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée ».

A la lecture de cette pétition et des textes qu’elle remet en cause, je ne vois pas en quoi la liberté des historiens serait atteinte par la loi « Gayssot » du 13 juillet 1990 qui sanctionne la contestation de crimes contre l'humanité. Cette loi ne prescrit pas à l’historien « ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver ». En effet, il ne s'agit pas ici pour le législateur d'orienter la recherche historique et l'enseignement de cette discipline. Les chercheurs ont déjà tranché la question de savoir si de tels crimes (tels qu'ils ont été qualifiés en droit) avaient été perpétrés. Leur réalité a été attestée, la vérité historique a été établie, en ce sens que les faits ne sont pas contestables historiquement. Le négationnisme n'est pas une opinion qui se fonde scientifiquement. C'est une doctrine politique en acte, qui se pare de la liberté de la recherche historique. Sa répression a pour visée la lutte contre l'antisémitisme et le racisme. De plus, même dans une société démocratique, aucune liberté n'est totale ou absolue. Des aménagements, des restrictions ou des exceptions sont toujours possibles en droit et doivent dans ce cas être prévues par la loi, comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'Homme. Il en est ainsi de la liberté d'expression. On peut certes s'interroger sur l'efficacité de la loi compte tenu de son objectif. De ce point de vue, il est vrai que les révisionnistes, tel M. Robert Faurisson, ont pu, avant même la loi « Gayssot », être poursuivis et condamnés sur d'autres bases – c’est d’ailleurs l’un des arguments défendus par exemple par l’historien Jean-Pierre Azéma, signataire de la pétition Liberté pour l’histoire. En effet, avant la loi du 13 juillet 1990, les tribunaux étaient amenés, pour condamner le révisionnisme, à se prononcer sur l’histoire et ses méthodes, ce qui a suscité de nombreuses critiques, que reprennent d’ailleurs les historiens pétitionnaires. La loi « Gayssot » a eu au moins le mérite de circonscrire l’office du juge à sa fonction première : dire le droit.

Mais on voit déjà les usages possibles de cette pétition d’historiens par les négationnistes, qui peuvent de la sorte librement proférer leurs « thèses » au nom de la « liberté pour l'histoire » !

On pourrait certes se passer de dispositif légal et laisser aux historiens le soin de rappeler à l’opinion publique les faits lorsque ceux-ci sont niés ou minimisés. Mais il ne s’agit pas en l’espèce d’une simple querelle d’historiens, mais d’un combat politique. Les négationnistes, en prétendant réécrire l’histoire, diffusent leur discours antisémite. Or une société démocratique peut se prémunir par la loi contre les atteintes à ce qu’elle pense être ses valeurs fondamentales. Des dispositifs similaires existent en Allemagne ou en Belgique notamment. L’ordre libéral et démocratique s’est construit en Europe occidentale, après 1945, par opposition à la période précédente. Il est aujourd’hui en grande partie fondé sur la mémoire entretenue des atrocités commises par le régime nazi. Les historiens, seuls, ne peuvent protéger la société contre des discours idéologiques qui sapent ses fondements.

Sculpture et photo : © Michel DELMOTTE. L’idiot + Charles (le Grand). Porcelaine 2002