Lever les tabous sur la politique européenne dimmigration

Article publié le 2 avril 2002
Publié par la communauté
Article publié le 2 avril 2002

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Peut-on continuer de vouloir ouvrir lEurope aux marchés et de la fermer aux personnes ?

Au conseil européen de Lisbonne nos chefs dEtats et de gouvernement ont donné comme objectif stratégique à lEurope de devenir léconomie la plus compétitive du monde.

Perçue comme un modèle de réussite économique, lEurope attire les migrants des pays du Sud, de plus en plus en proie à toutes sortes de difficultés, dordre politique et économique. Certes la situation sociale en Europe nest pas dun bout à lautre une sinécure. Lexclusion sociale, les tensions et discriminations de toutes sortes sy perpétuent sans que les effets de la politique sociale européenne se fassent vraiment sentir. Néanmoins il sagit toujours dun eldorado pour ceux qui frappent à sa porte, après avoir parcouru des milliers de kilomètres dans des conditions souvent catastrophiques dun point de vue humanitaire.

LUnion européenne a bien du mal à définir sa position en matière dasile et dimmigration. À défaut dune stratégie commune claire sur ces questions nous devons nous contenter de lire entre les lignes ou bien encore dobserver les faits qui parlent deux-mêmes, contrairement à la plupart des documents bruxellois.

A quelques minutes de lentrée de lEurotunnel, dans le Pas de Calais, se trouve une jolie petite bourgade de 800 habitants ; juste à côté de cette petite ville, Sangatte, se trouve un hangar immense, ancien entrepôt de construction du tunnel sous la manche. Ce hangar, géré par la croix rouge, abrite aujourdhui 1400 clandestins venant pour la plupart dAsie centrale (Irakiens, Afghans, Kurdes) mais aussi dAfrique, de Tchétchénie, de Chine. Ils cherchent à passer en Angleterre où ils pourront bénéficier de conditions de séjour moins restrictives, de possibilités de travail, daccès aux services sociaux. En réalité, sils arrivent à traverser la Manche, ils alimenteront le travail clandestin outre-manche, travail pour lequel ils seront exploités, payés en dessous du minimum horaire pour des temps de travail que refuserait nimporte quel travailleur européen. Les chanceux qui arrivent à trouver un gagne-pain vivent dans une situation de dépendance matérielle (ils doivent rembourser les passeurs qui les ont aidés au cours de leur périple) et aussi psychologique par rapport à leur employeur dont ils acceptent toutes les exigences afin de ne pas être découverts et expulsés.

En dehors des migrants économiques, une autre catégorie de personnes est confrontée aux incohérences actuelles du système européen, il sagit des demandeurs dasile. Malgré des tentatives européennes de se pencher sur la question (Schengen, Dublin), le statut de demandeur dasile reste très différent dun pays à lautre. Les conditions de vie et daccueil des demandeurs, le manque dinformation et de conseil et surtout le peu de demandes qui aboutissent découragent énormément de candidats à lasile. Ils préfèrent souvent abandonner cette procédure et se tourner vers les réseaux de clandestins déjà établis en Europe grâce auxquels ils peuvent sintégrer dans une communauté, trouver un travail etc.

En Europe à lheure actuelle, lentrée illégale est la seule option dentrée pour les candidats à limmigration, exception faire du regroupement familial et du droit dasile.

Pour revenir à laspect économique du problème, une grande contradiction existe entre dun côté un droit du travail peu ou mal appliqué (peu demployeurs de travailleurs clandestins sont effectivement sanctionnés) et de lautre un droit des étrangers strictement appliqué. La sévérité des conditions dentrée en Europe crée la clandestinité ; le laxisme dans lapplication des normes sociales de base et du droit du travail crée lexploitation de cette clandestinité. Lorsque lon parle dimmigration clandestine cest en général pour mettre laccent sur laspect criminel (filières maffieuses, passeurs, criminalité, insécurité) ou bien sur laspect humanitaire comme on le voit dans ce qui est rapporté par les médias sur le centre de Sangatte. Situation durgence, qui nécessitait des mesures durgence. Néanmoins, il me semble plus intéressant de sinscrire dans une perspective quotidienne et de long terme. Que nous disent les employeurs européens sur les travailleurs clandestins ? Une enquête sur lemploi des immigrés clandestins en Grande-Bretagne fait état des motivations des employeurs : dans le secteur de la restauration, ils font face à un déficit de main duvre attribué à un changement générationnel : la génération des immigrés de seconde génération va à luniversité, cherche des conditions de vie et de travail meilleures que celles de leurs parents. Cest pour cette raison que les employeurs avouent faire appel à la main duvre clandestine, qui est en outre plus malléable, moins encline à faire valoir des droits dont elle na même pas connaissance. Dans le secteur de lhabillement, les immigrés clandestins sont recrutés principalement afin de réduire les coûts : les employeurs les rémunèrent à des taux inférieurs au taux de salaire minimal. Cet état de fait rend compte de la nécessité doffrir une route dentrée à des migrants peu qualifiés au lieu de se focaliser uniquement sur la main duvre qualifiée.

Une réflexion poussée entre limmigration et léconomie doit être menée au niveau européen afin de défaire les mythes tenaces selon lesquels il existerait un lien direct entre flux nets dimmigration et volume de chômage dans le pays daccueil.

En effet, la théorie économique dément cette idée reçue et attribue à limmigration un rôle négligeable sur le chômage. Pour les classiques, limmigration étant un facteur de flexibilité du marché du travail, elle est même favorable à la réduction du chômage.

Il faut également une étude chiffrée sérieuse sur les immigrés clandestins en Europe. Même si effectivement la clandestinité se prête moins que dautres problèmes à un dénombrement précis, une évaluation peut-être faite afin de tirer les bonnes conclusions et ne pas systématiquement prendre des mesures restrictives en se réfugiant derrière la fameuse « opinion publique », souvent dailleurs plus tolérante et mâture que ce quon lui prête.

Dautant plus que les analyses démographiques confirment le besoin de travailleurs supplémentaires en Europe. Un rapport récent du département Populations des Nations Unies estime quau taux actuel de naissances et de décès, 1.4 millions dimmigrants par an devraient en moyenne être accueillis dans lUnion européenne entre 1995 et 2050 pour maintenir constant le ratio entre population active et inactive au niveau de 1995. Ce rapport mentionne également que limmigration nette dans lUE entre 1990 et 1998 sélève à environ 857 000 personnes par an. Cest la raison pour laquelle on assiste depuis quelque temps à des prises de positions en faveur dun nouvel appel à limmigration, notamment de la part de certaines organisations patronales.

Cependant il faut être vigilant par rapport à cette approche qui est pour le moins utilitariste et qui transforme les migrants en marchandises.

Une approche en termes dégalité des droits paraît plus cohérente avec les valeurs démocratiques de nos pays européens.

Il faut lutter contre la clandestinité en combattant le mal à la source : proposer des conditions dentrée moins strictes et laisser le libre choix aux migrants quant au pays européen dans lequel ils souhaitent sétablir et se régulariser.

Par ailleurs, un relâchement des conditions dentrée permettant daccueillir plus dimmigrants réguliers désengorgerait la filière de la demande dasile et rendrait cette dernière procédure plus efficace et plus juste.

À cela sajoute que si nous voulons vivre dans une Europe ouverte, où chacun doit pouvoir sinstaller et travailler dans le pays de son choix sans souffrir daucune discrimination, nous ne pouvons pas réserver ce privilège aux seuls citoyens communautaires et en laisser à lécart les ressortissants des pays tiers ; sinon le leitmotiv de grand marché intérieur européen nest quune douce illusion. Il faut donc également améliorer létat du droit communautaire en ce qui concerne les immigrés légalement installés dans lUnion européenne afin quils bénéficient des mêmes droits que les Européens eux-mêmes face au marché du travail, à la protection sociale etc.

Au moment où le concept de Nation seffiloche, au fur et à mesure des sacrifices consentis par les Etats (frontières, monnaie), il est évident que le contrôle de la nationalité (à qui on la donne ? à quelles conditions ? selon quels principes ?) reste un pilier étatique fondamental.

Mais ces Etats semblent oublier que dans le cadre du fonctionnement institutionnel et législatif de la Communauté européenne, le droit des étrangers de chaque Etat membre à vocation à terme à disparaître (titre IV du Traité CE, « visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes »).

Ne peut-on pas espérer trouver des solutions permettant à lEurope de réaliser ses objectifs dans le respect de certaines valeurs?

Lapproche de Schengen et Dublin doit être revue.

Il ne faut pas oublier en effet que lUnion européenne joue dans le monde un rôle de modèle. Il faut lui redonner conscience de ses responsabilités.