L'Europe contre Facebook

Article publié le 12 avril 2012
Article publié le 12 avril 2012
Par Lucie Dupin Facebook vient de racheter la start-up américaine Instagram et son application photo pour smartphone. Un milliard de dollars, c’est la somme mise sur la table pour l’acquisition de ce site communautaire dont le partage de photos constitue l’une de ses activités principales. Tout comme Facebook.
Pendant ce temps-là, en Europe, un étudiant autrichien se bat depuis des mois contre le monstre des réseaux sociaux. Il a déposé 22 plaintes pour violation du droit européen.

Le siège social de Facebook Europe est implanté en Irlande. Les utilisateurs de Facebook sur le continent sont donc protégés par le droit européen, plus protecteur en termes de vie privée que le droit américain. Après avoir demandé la collecte de ses informations personnelles à Facebook, l’étudiant autrichien Max Schrems, reçoit à l’été 2011, un rapport de plus de 1200 pages. Ce pavé dresse la liste des moindres détails échangés sur le réseau social, alors même que l’étudiant avait effacé la plupart des données. Résultat, Max Schrems dépose 22 plaintes auprès du commissaire à la protection des données, l’agence irlandaise compétente pour ces questions. La commission irlandaise rend un premier rapport en décembre dernier, critiqué pour son orientation « business friendly ». Facebook y est pourtant contraint à plusieurs obligations et devait se conformer à la législation européenne en matière de vie privée avant le 31 mars. Sans résultat. La deadline dépassée, l’autorité irlandaise informe les plaignants qu’une solution devrait être trouvée d’ici fin avril sans pour autant contraindre Facebook à une quelconque amende pour le non respect des délais.

Sur le site internet Europe vs Facebook crée à l’occasion des dépôts de plainte, les instigateurs ont publié un guide pour préciser la façon dont les internautes peuvent demander à Facebook leur dossier personnel. 40 000 utilisateurs ont sauté le pas, sans avoir reçu de la part de Facebook la totalité de leurs données. Devant le silence de l’autorité irlandaise de la protection des données vis-à-vis du comportement de Facebook, un formulaire en ligne est disponible pour interpeller directement la Commission européenne. Les responsables du projet Europe vs Facebook espèrent ainsi que la Commission, garante de la bonne marche du droit européen s’emparera du dossier.

Droit à l'oubli numérique

La Commission européenne œuvre depuis le début de l’année pour une réforme de la protection des données sur internet. Cette réforme prolonge et modernise les directives de 1995, à l’époque où 1% des Européens utilisaient Internet. La notion de droit à l’oubli numérique fait notamment son apparition. Ce droit autoriserait ainsi les internautes à obtenir la suppression de données les concernant si aucun motif légitime ne justifie leur conservation. L’affaire Max Schrems constitue donc un cas d’école pour la Commission dont les directives devraient être transposées dans le droit des Etats membres dans les prochaines années. D’ici là, Facebook, dont l’introduction en bourse est l’affaire de quelques semaines, a encore de quoi tramer de belles pages de romans autobiographiques, bien malgré leurs auteurs.