L’Europe au-delà du déficit

Article publié le 31 janvier 2018
Article publié le 31 janvier 2018

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Nous avons l’occasion de montrer que nous sommes préoccupés par plus que la limite du déficit ou la dette publique, il reste à savoir si les Etats membres sont intéressés par ce sujet.

Dette publique. Limite de déficit. Taux d’intérêt. Dépréciation. Prime de risque. Un peu plus d’une dizaine d’années plus tôt, seuls quelques experts en économie et finances auraient su définir ces termes. A ce jour, la féroce crise financière vécue en Europe (et dont on ne cesse de parler dans l’actualité) a converti ce lexique en quelque chose de quotidien pour une majeur partie de la population, pour le plus grand malheur de beaucoup. Il aura fallu un effondrement économique d’une ampleur connue de tous pour que la société s’intéresse à des informations et des données qu’auparavant seule une poignée d’experts maitrisait. Après tout, cette crise économique et financière aura eu quelque chose de positif.

Quand le gouvernement de Tsipras en Grèce a menacé de ne plus honorer le remboursement de la dette à l’Union Européenne il y a quelques années seulement, tous les signaux d’alarme ont été lancés. Le pays méditerranéen s’est retrouvé, du jour au lendemain, en première page des journaux internationaux qui le situaient au bord du précipice. A ce moment-là, nous avons pu suivre minute par minute un pays dont l’économie semblait se diriger vers une fin des plus atroces. Nous avons tous ressenti l’angoisse de ces épargnants et retraités hellènes qui durant l’été 2015 ne pouvaient même pas faire de retrait aux distributeurs.

Mais que voulons-nous dire quand nous parlons d’Etat de droit ? Quels sont les critères de Copenhague ? Pour quelles raisons l’article 7 du Traité de l’Union Européenne existe-t-il ? En quoi consiste cette procédure ? Pourquoi le non-respect de la Grèce a fait le tour du monde mais nous ne savons presque rien de ce qu’il se passe en Pologne depuis 2015 ?

Depuis plus de deux ans et demi, le parti Loi et Justice (dont le sigle en polonais est PiS) du gouvernement de Pologne s’efforce de faire sauter l’Etat de Droit, au moins dans la même mesure que lorsque la Grèce s’est obstinée à ne pas faire face à ses obligations économiques. Cependant, ceux qui levaient les bras au ciel face au non-respect effronté des normes économiques européennes, ne semblent pas inquiets lorsque ces normes s’éloignent de la sphère économique et que sont en jeu les libertés sociales de tout un pays et l’indépendance d’un système judiciaire qui est devenu une extension de plus des tentacules du parti au sein du gouvernement.

La Commission Européenne, après plus d’un an de discussions, a pris la décision d’intervenir et a mis en place l’article 7 du Traité de l’Union Européenne. Cet article, inclus dans le Droit Européen avec la réforme d’Amsterdam et modifié ultérieurement à Nice, prévoit la possibilité de sanctionner un Etat membre en le privant de son droit de vote au sein du Conseil. Il s’agit d’une hypothèse qui a été incorporée au Traité, sans intention aucune d’être invoquée, comme cela s’est passé avec l’article 50 activé avec le « Brexit ». De fait, les institutions européennes l’ont longtemps considéré comme le « bouton nucléaire » du TUE. C’est peut-être la raison pour laquelle personne ne s’était risqué à l’utiliser malgré les excès hongrois de ces dernières années, assez similaires à ceux de Pologne.

Si, certes, il est complexe qu’une entité supranationale comme l’UE sanctionne un Etat souverain, il est important de garder à l’esprit que si les normes européennes sont sacrées, les critères de Copenhague, qui incluent le respect de l’Etat de Droit, sont une des conditions indispensables pour entrer dans le club européen et qui, de facto, maintient à ses portes la Turquie en tant qu’Etat candidat à l’admission depuis plus de dix ans déjà.

Toutefois, pour mettre en œuvre la sanction prévue dans l’article 7, le reste des partenaires européens doit à l’unanimité appliquer cette sanction. Le gouvernement polonais a commencé ses premières réformes controversées fin 2015, et c’est à ce moment que la Commission Européenne a entamé une série de tentative de dialogue et de tiédeur dans sa réaction en espérant que la Pologne fasse marche arrière. Pour le moment, elle a réussi à ce que le nouveau premier ministre en Pologne ait décidé de substituer les titulaires les plus controversés du gouvernement. Il reste à voir s’il s’agit d’un changement significatif dans les nouvelles normes polonaises ou si c’est un simple enjolivement.

Avec tout ceci, nous avons l’occasion de montrer que nous sommes préoccupés par plus que la limite du déficit ou la dette publique, il reste à savoir si les Etats membres sont intéressés par ce sujet.