LEspagne, entre David et Goliath

Article publié le 7 octobre 2003
Publié par la communauté
Article publié le 7 octobre 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Résumer le dilemme labyrinthique des Ibères par rapport à quelques points clefs du brouillon de la future Constitution européenne est simple : lEspagne nest ni grande, ni petite.

Les grands pays contre les petits. Depuis quest connu le brouillon de la future Carta Magna européenne il comprend 1 préambule, 460 articles et 5 protocoles-, les pays de plus petite puissance et envergure ont entamé une bataille dialectique avec pour but déquilibrer la distribution des forces sur léchiquier. LEspagne, consciente de ses limites, et voyant sa capacité de décision mise en danger, a appliqué une stratégie bipolaire. Pendant quelle appuie les initiatives des grands, elle donne de limpulsion aux contre-attaques des petits qui favoriseraient sa situation.

La réforme sur la pondération des votes au Conseil a été le point le plus controversé. Selon larticle 24 de la première partie du brouillon, il y aurait un nouveau système de vote qui serait appliqué à partir de 2009. Au moment où elle sera adoptée, les décisions seront prises par une majorité dEtats qui représenteront au moins les trois cinquièmes de la population de lUnion européenne, cest à dire 60%. Ce nest pas la peine dy réfléchir beaucoup pour conclure qu les plus grands bénéficiaires seront les plus peuplés, comme lAllemagne, qui compte 82 millions dhabitants, et au détriment de ceux qui ont moins de poids démographique, comme lEspagne ou la Pologne. De cette manière, lEspagne et les petits pays perdraient du terrain face aux plus grands. Et, malgré le fait quelle soit considérée sur beaucoup dautres points comme un pays « de poids », en ce qui concerne la prise de décision cette situation pourrait lui porter préjudice. En particulier si on prend en compte la population de la péninsule ibérique, cela réduirait sa capacité de vote et ainsi il lui serait pratiquement impossible de bloquer les décisions des grands, cest à dire sur lAllemagne, la France, le Royaume Uni et lItalie.

Cependant, et contre toute attente, lEspagne na pas soutenu en juin dernier la déclaration déposée par les quinze petits pays, qui rejetait la distribution de pouvoir présentée dans le texte élaboré pendant un an par Valery Giscard dEstaing, même si elle lui a apporté un soupçon de soutien. Un jeu déquilibristes.

Nice : la base dAznar

Largument de fer avancé par le président du gouvernement espagnol, Jose Maria Aznar, pour éviter une « dégringolade » de pouvoirs, a été laccord de Nice signé en décembre 2000 « avec lequel nous étions tous daccord ».

De fait, Aznar a obtenu à Nice, justement, que lEspagne ait 27 voix au Conseil, cest à dire seulement deux de moins que les quatre pays les plus grands. Avec cette répartition, lEspagne pourrait bloquer avec facilité grâce à lappui de quelques pays petits et moyens-, les accords des pays les plus grands, une option quelle naurait pas avec la nouvelle formule.

Alors que le nouveau projet de Constitution prétend annuler cette répartition des votes, les petits souhaitent quune nouvelle distribution des sièges dans lEuro-assemblée soit discutée Londres, alliée tactique de lEspagne à la Convention, lui a donné un appui tiède, et sest aussi montrée en faveur dun nouveau débat. Mais lEspagne ne cède pas et assure quelle ne négociera pas une autre option que celle de Nice. Et elle a toutes les chances de perdre.

Sur le sol espagnol, cependant, la discussion sur ce point se résume en un « bloquer ou ne pas bloquer » et met face à face la majorité et lopposition, sous forme de chocs palabreux circulaires. Alors que les membres du parti au pouvoir (PP) insistent sur le fait que lEspagne ne doit pas perdre du terrain, le PSOE défend lamendement avec largument qu « ainsi chaque pays aura un poids plus équivalent à sa démographie ».

« LEspagne a agi comme un gouvernement nationaliste préoccupé par le pouvoir de vote ». Cette accusation, émanant de Diego Lopez (membre du PSOE qui a participé à la Convention) reflète les antagonismes partisans y compris concernant la position du pays à lintérieur de lUnion.

Héritage chrétien et présidence

Un autre point qui a opposé lEspagne à la majorité des pays de lUnion a été la question de la présence explicite de la religion catholique dans le préambule de la Constitution. Il y est indiqué que la Constitution est inspirée des « héritages culturels, religieux et humanitaires » mais pas de « lhéritage chrétien ».

En cet état des choses, tout indique quAznar va rester tout seul dans cette bataille, étant donné quà ces hauteurs, à peine est-il accompagné par les leaders irlandais et polonais.

Dans ce jeu déquilibristes, il est resté clair que lEspagne naccompagne pas toujours les petits et gratte du pouvoir pour se positionner du côté des plus puissants. Lorsque a été entamée la discussion sur la désignation dun président de lUE, le gouvernement ibérique sest aligné sur les grands.

De cette manière, tout paraît indiquer quune fois la Constitution adoptée, on mettra fin aux présidences semestrielles en vigueur jusquici, et quun président permanent sera désigné pour cinq ans.

LEspagne et les grands appuient cette modification pour éviter de présider lUnion une fois tous les treize ans, qui est la période de rotation qui serait en vigueur après lélargissement. Justement, pour des raisons contraires, les petits sy opposent parce quils préfèrent un tour semestriel équitable.

Ceci est reflété dans la composition de la Commission, où lEspagne décide aussi avec les grands. Actuellement, chaque pays a un commissaire les cinq grands en ont deux chacun- dans cet organisme où on vote à la majorité. Pour alléger les démarches, il est proposé que quil y ait seulement quinze commissaires épaulés par des « commissaires délégués » sans portefeuille. Les petits s'y opposent car on les prive dun droit quont eu les membres actuels. Et ils ont peur davoir à occuper les postes sans portefeuille.

Dans ce panorama si éclectique de positionnements sur la carte européenne il est clair que Madrid essaie de sappuyer sur son alliance avec Londres pour gagner plus de poids. Comme par exemple dans le débat sur lexistence dun futur ministre des affaires étrangères, qui a ouvert une autre brèche dans la discussion sur la future Carta Magna.

Contre le reste de lUnion, lEspagne et le Royaume Uni sopposent à la création de ce poste, bien quils admettent quil y ait un représentant extérieur européen. Ils insistent sur le fait que si un ministre prenait la tête du Conseil Extérieur, cela impliquerait de lui confier trop de pouvoir. En somme, ils accepteraient ce personnage sil avait peu de prérogatives et sil dépendait plus du Conseil (cest à dire des gouvernements), et moins de la Commission.

Avec le début de la CIG, la tactique espagnole est claire. Bien quavec peu despoir, ce jeu à plusieurs tranchants pourrait lui apporter la victoire dans quelques batailles lorsquelle négociera avec le reste de lUE lors de la CIG. Entre David et Goliath. Bien que, loin de la fin emblématique de la légende, il est très probable que les petits, cette fois-ci ne sortent pas vainqueurs.