Les unions gay se répandent en Europe

Article publié le 10 janvier 2005
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Article publié le 10 janvier 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Après la Belgique, c’est au tour de la très catholique Espagne de se préparer à reconnaître le mariage homosexuel. Tour d’horizon de la situation, d’Oslo à Belgrade.

Mis à jour le 1er juillet 2005

« Quand on fait de la politique, on ne renonce pas à avoir des convictions morales. On peut très bien penser que l’homosexualité est un péché sans que cela ait des répercutions sur la politique ». Ces mots, prononcés en Octobre 2004 par le chrétien-démocrate italien Rocco Buttiglione, ont ouvert le scandale qui allait le conduire à renoncer au poste de commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures. Mais au-delà de la bonne ou mauvaise fortune politique de ce philosophe passé à la politique qu’est Buttiglione, ses déclarations ont au moins eu le mérite de rouvrir le débat sur le mariage gay en Europe.

Une réalité dans de nombreux pays d’Europe

En fait, la reconnaissance des couples homosexuels est désormais une réalité dans la plupart des pays européens. Bien que sous des formes différentes, nombreux sont ceux qui se sont engagés sur cette voie, de la Belgique au Danemark, en passant par la France, l’Allemagne, l’Islande, le Luxembourg, le Portugal, la Hongrie... Depuis 2003, la Belgique et les Pays-Bas sont les deux seuls pays à reconnaître le mariage gay. Les unions homosexuelles bénéficient des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Cependant, l’adoption reste interdite en Belgique, alors que les Pays-Bas l’autorisent sauf s’il s’agit d’enfants étrangers. Quant au Danemark, il reconnaît les unions civiles entre homosexuels. Tous les couples jouissent de droits identiques en matière de logement, de retraite, d’immigration et d’adoption. Mais les progrès des Scandinaves ne s’arrêtent pas là. Après la Norvège, la Suède a elle aussi approuvé, en 1994, une loi permettant les unions civiles. Cependant Stockholm est allé plus loin : c’est le premier pays au monde à permettre aux couples gay reconnus d’adopter des enfants originaires d’autres pays.

Du « contrat de vie commune » en Allemagne aux privilèges des Londoniens

En ce qui concerne les autres pays, la loi sur le « contrat de vie commune » entre homosexuels, entrée en vigueur le 1er août 2001 en Allemagne, prévoit une série de droits et devoirs pour les conjoints, du nom porté en commun aux pensions alimentaires, de la succession à la prévoyance et aux assurances. Actuellement, la Grande Bretagne ne reconnaît aucun droit aux couples du même sexe. Cependant, à Londres il est possible de formaliser les unions entre homosexuels grâce à un certificat qui est toutefois dépourvu de valeur légale. Toutefois, le Civil Partnership Bill (Projet de loi de partenaritat civil) a été adopté par le gouvernement, être voté par le Parlement avant la fin de l'année. En France, le « pacte civil de solidarité » (PACS) existe depuis 1999. Mis en place par le premier ministre socialiste d’alors, Lionel Jospin, le « Pacs » comporte des dispositions fiscales qui permettent de déclarer en commun les revenus et d’obtenir des réductions d’impôt sur les successions. Il prévoit également le maintien dans le logement en location en cas de mort du conjoint, des congés pour évènements graves et la possibilité pour l’un de bénéficier de la sécurité sociale de l’autre. Enfin, le Pacs régit également la rupture de la relation. Dans l’Espagne post-franquiste, le Parlement catalan a approuvé le 30 juin 1998 la « loi sur les unions stables », qui met juridiquement sur un pied de quasi-égalité les couples gay et les unions « de fait ». En Aragon et en Navarre, des lois analogues ont été adoptées. Au plan national, la réforme du gouvernement Zapatero votée le 30 juin fait de l'Espagne le troisième pays en Europe à autoriser les mariages gay.

De l’Italie à la Bulgarie

Où en est-on en Italie ? Du point de vue juridique, il n’existe aucune loi spécifique. Certaines municipalités, comme Bologne, Florence ou Pise, ont approuvé à partir de 1997 la mise en place du registre des « unions civiles ». A l’heure actuelle, il y a six propositions de loi au niveau national relatives aux couples gay et aux unions de fait. Mais le « Beau pays » semble encore être à l’âge de pierre en matière de lutte pour les droits civils, à entendre les propos tenus sur l'affaire Buttiglione par le Ministre en charge des Italiens dans le monde, Mirko Tremaglia : « Pauvre Europe, les pédés y sont en majorité ».

Dans d’autres pays, la situation est pire encore. En 2001, pendant la Gay Pride de Belgrade, des groupes d’extrême droite ont frappé les participants au défilé. Pire encore, en réponse aux accusations soulignant l'insuffisance moyens policiers, le responsable de la police de Belgrade, Bosko Buha répondait « Notre société n'est pas encore assez mûre pour accepter de telles démonstrations de perversité ». En Roumanie et en Bulgarie on a, sous la pression de l’Union européenne, abrogé les articles du code civil qui prévoyaient des peines allant jusqu’à l’emprisonnement pour les homosexuels. Mais la situation reste difficile à vivre. En Albanie et au Kosovo, parler d’homosexualité est absolument tabou. Il existe, cependant, des contrées plus accueillantes dans les Balkans : à Zagreb; en Croatie, et Lubjiana, en Slovénie, la Gay Pride est organisée chaque année. Et en Slovénie, où l’on fête cette année les vingt ans du collectif gay, le gouvernement progressiste de la législature précédente envisageait de reconnaître le mariage gay.

De l’avant-gardisme belge et hollandais aux pas de géants de l’Europe de l’Est, il est certain que la route menant à la reconnaissance des unions civiles sera encore longue. Mais en Europe le phénomène fait tâche d'huile. La prochaine forteresse prise d’assaut sera l’Espagne. Au suivant !