« Les sanctions doivent être ciblées et doivent appuyer un éventail d’autres mesures. »

Article publié le 15 février 2005
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Article publié le 15 février 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Dans une interview avec John Bryan Rose (Chef d'Unité de la politique extérieure du Parlement européen), café babel entre dans les coulisses des sanctions européennes.

Qu’est-ce qui pousse l’Union européenne à prendre des sanctions à l’encontre d’autres Etats ?

Depuis 1995, les Droits de l’Homme ont été systématiquement inclus comme un « élément essentiel » des accords de politique extérieure de l’UE. Tous les traités de commerce et de développement comportent de nos jours une clause droits de l’Homme qui donne à l’UE la possibilité ultime de suspendre, totalement ou en partie, un accord si un des pays partenaires ne remplit pas ses obligations en matière de droits humains. L’article 96 de l’Accord de Cotonou, par exemple, déclare que « si une partie considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'État de droit (…), des mesures appropriées peuvent être prises ».

La clause droits de l’Homme en elle-même n’établit ni comment les sanctions devraient être appliquées ni comment l’UE devrait agir, mais ces « mesures appropriées » peuvent aller de petites restrictions (réduction de la coopération culturelle, scientifique et technique) à des mesures plus lourdes (le report ou la suspension de contrats ou de nouveaux projets bilatéraux, des embargos commerciaux ou la suspension de toute coopération). Depuis 1997, par exemple, tous les accords de coopération ont été gelés avec la Biélorussie en raison du non-respect de principes démocratiques.

Le Parlement européen ne fait, malheureusement, pas partie du processus de prise de décision pour établir des sanctions et n’est informé que lorsque la décision a été prise entre la Commission et les Etats européens au sein du Conseil. La semaine dernière, la décision de la Commission d’arrêter la coopération avec le Soudan pour encourager le respect du nouvel accord de paix a été accueillie froidement par les membres du Parlement européen, toujours mécontents en ce qui concerne la situation à Darfour, d'ailleurs est loin d’être réglée.

L’UE parvient-elle à présenter un front uni lorsqu’elle impose des sanctions à des Etats qui ne sont pas membres de l’UE ? Y a-t-il une philosophie derrière ses actions ?

La philosophie européenne consiste à encourager une approche positive des sanctions par le biais de dialogue avec un gouvernement incriminé et de la canalisation de l’aide des organisations non gouvernementales, plutôt qu’au moyen de la suspension totale de l’accord. Des échanges structurés au sujet des droits de l’Homme offre une manière plus réaliste d’atteindre les objectifs de cette clause que l’application de critères rigides pour la suspension des accords. Cependant, dans certains cas, le dialogue et l’aide ne mènent nulle part et les sanctions ont un rôle à jouer, comme l’illustre le Zimbabwe et la Birmanie.

Quant à l’unité au sein de l’approche européenne, les approches post-coloniales et « clientélistes » peuvent interférer avec la décision de prendre des mesure ou non à l’encontre d’un pays incriminé. Il n’est pas vraiment nécessaire de précisier quels pays de l’UE ont des liens solides avec d'autres nations(c'est-à-dire certaines régions d’Afrique). Toutefois, les pays qui n’ont pas ces « connexions spéciales » avec des Etats membres de l’UE peuvent voir des sanctions leur être imposées plus rapidement.

A quel point ces sanctions sont-elles efficaces ?

Depuis 1996, la clause droits de l’Homme a été invoquée en de nombreuses occasions comme base de consultations, de suspension de l’aide ou d’autres mesures (par exemple au Niger, en Guinée Bissau, en Sierra Leone, au Togo, au Cameroun, en Haïti, aux Comores, en Côte d’Ivoire, aux Fidji, au Libéria et au Zimbabwe). Cela s’est avéré efficace dans de nombreux cas, comme au Niger ou en Birmanie où des « mesures restrictives », dont un renforcement d’une interdiction de visa existante et un gel des biens détenus à l’étranger par le régime, ont eu certains effets positifs et ont mené à une ouverture du régime, au moins pour un certain temps. Une condition sine qua non pour les sanctions est qu’elles doivent être ciblées et doivent appuyer un éventail d’autres mesures pour faire avancer les droits de l’Homme de façon positive.

Pour éviter les effets négatifs des sanctions économiques sur les populations civiles vulnérables, ainsi que les effets collatéraux sur d’autres Etats non membres de l’UE, il est important de favoriser les sanctions ciblées ou « intelligentes ». De telles mesures comprennent des sanctions financières ciblées, des embargos sur les armes, des interdictions de voyage et des sanctions diplomatiques qui se sont également avérées efficaces en de nombreuses occasions.

La politique de l’UE n’est-elle pas incohérente en ce qui concerne les relations d’affaires avec les pays incriminés, tels que l’Iran et la Chine ? Ne devrions-nous pas plutôt isoler les gouvernements et soutenir énergiquement la société civile locale (ONGs, mouvement pour les droits de l’Homme, etc.) ?

Bien sûr, mais malheureusement, l’unanimité est habituellement la règle qui gouverne le processus de prise de décision dans le domaine des affaires étrangères (il peut s’agir de la majorité qualifiée pour l’application des sanctions). Dès lors, c’est généralement le plus petit dénominateur commun qui prévaut et ceci ne favorise pas les décisions vigoureuses. L’exclusion du Parlement européen tend également à favoriser une approche qui peut être plus proche des « impératifs étatiques » et des considérations commerciales plutôt que d’une approche des droits de l’Homme. Avec un peu de chance, la future constitution de l’UE devrait renforcer l’engagement de l’UE vis-à-vis des droits de l’Homme dans ses politiques intérieures et extérieures.