Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes

Article publié le 7 octobre 2007
Article publié le 7 octobre 2007
Conseil de l’Europe, Strasbourg, le 5 octobre 2007 Par Lena Morel Session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – du 1er au 5 octobre 2007 « La problématique de la violence domestique a besoin de la main de fer de la loi », c’est ainsi que Gisela Wurm (parlementaire de référence pour l’Autriche, SPÖ) termine son intervention devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
(APCE) en ce vendredi 5 octobre.

A mi-parcours de la campagne « Stop domestic violence against women » du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire s’est réunie autour du slogan « les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes ». L’objectif était de procéder à une évaluation des résultats de la première année de travail de sensibilisation et d’information destiné aux parlements nationaux et aux populations.

Ce 5 octobre 2007 aura fait mentir les observateurs qui constatent avec dépit que les vendredi matin font perdre du poids et de l’effectivité aux thèmes abordés au Conseil de l’Europe. Bien au contraire : le thème de la violence à l’encontre des femmes est relayé par un appareil médiatico-informatif d’une ampleur considérable au niveau national. Le dispositif de campagne dans des locaux du Conseil de l’Europe est d’ailleurs impressionnant de richesse et d’engagement : stand d’information à l’attention des parlementaires, publication d’une newsletter de l’APCE rendant compte des évolutions et avancements de la campagne, projection de caricatures regroupées sous le titre « Por una vida sin malos tratos » ( Pour une vie sans mauvais traitements)...

Vous avez sûrement en mémoire l’un ou l’autre spot diffusé dans les temps de publicité à la télévision ou à la radio. La violence des images et des mots aura suscité un profond malaise, voire une émotion insupportable qui fera monter une envie irrésistible de détourner les yeux et les oreilles de l’écran et des haut-parleurs. spot 1, spot 2, spot 3

C’est là le fruit de l’engagement et du travail du Conseil de l’Europe.

photo campagne COE 2 (Cliquer sur la photo pour visionner le spot du Conseil de l'Europe)

Lors du Sommet de Varsovie en mai 2005, le Conseil de l’Europe a décidé de mener entre 2006 et 2008 une campagne à dimension paneuropéenne pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. Afin de sensibiliser les 44 Etats membres à cette question, 3 volets d’action ont été mis en place

- un volet parlementaire (autour de l’APCE),

- un volet gouvernemental,

- un volet régional/local, tout en s’associant avec des ONG concernées (Amnesty International, Lobby européen des femmes, Women against violence, Réseau « ruban blanc »…).

Vendredi, M. Mendes Bota (Portugal, PPE/CD, rapporteur) a présenté le rapport à mi-parcours de cette campagne.

Le premier temps de cette présentation a permis un bref aperçu des efforts fournis et des mesures adoptées par les parlements nationaux. Les démarches sont aussi variées qu’inattendues : la création d’un observatoire national du phénomène (initié par l’Espagne), l’inscription dans la législation autrichienne du délit de harcèlement (stalking) comme infraction, l’apparition télévisée de parlementaires lors de talk shows afin de sensibiliser les populations à cette question (République tchèque et Ex-République Yougoslave de Macédoine). Il a également été proposé de créer une hotline à numéro unique dans tous les Etats membres.

M. Mendes Bota aura néanmoins souligné le non-engagement de certains Etats membres qui n’avaient en juillet 2007 pas encore nommé de parlementaire de référence (dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas) ou qui ne font pas remonter les informations nécessaires à l’évaluation de la campagne.

L’intervention de M. Mendes Bota est allée bien au-delà de ce rapport d’activités de l’année écoulée. Dans le cadre de recommandations pour les temps à venir, il présente 7 critères permettant d’évaluer l’action des parlements nationaux dans lutte contre la violence domestique faite aux femmes ainsi que des propositions d’activités ou de mesures.

Deux éléments de recommandation retiennent l’attention :

- Si la pénalisation de la violence domestique est au cœur de la campagne parlementaire de par son aspect législatif, on notera que le viol marital est désormais explicitement et nominalement reconnu comme étant un acte de violence domestique à part entière. Un délit qui jusqu’à présent n’est que difficilement perçu et reconnu par les systèmes judiciaires nationaux. La recommandation insiste d’ailleurs sur le fait que la violence contre une partenaire ou une ex-partenaire constitue une circonstance aggravante.

- La proposition de résolution 1582 relève deux aspects dans le travail des parlementaires : il invite d’une part les parlements nationaux à adopter et contrôler l’application de la législation en la matière mais également d’informer et de sensibiliser les populations à cette question. Pour ce faire, l’APCE invite notamment « à promouvoir la création de groupes de parlementaires hommes engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et leur mise en réseau au niveau européen ». Si l’intention est louable, cette proposition peut amener bien des interrogations : doit-on transformer une situation de femme en question d’homme afin d’aboutir à un solutionnement ? N’est-ce pas un constat bien triste et fataliste que d’admettre qu’une problématique et les actions menées autour d'elle aura plus de poids lorsqu’elle sera traitée par des hommes que lorsque des femmes s’unissent autour de cette même cause ?

D’ici à juin 2008, chaque parlement sera invité à évaluer la mise en œuvre de ces mesures pour atteindre les objectifs de campagne et contribuer ainsi à une meilleure protection des victimes de violence domestique. La campagne du Conseil de l’Europe et le travail de l’APCE vont se poursuivre pendant encore un an : à travers toute l’Europe auront lieu conférences, réunions de travail, expositions, événements et activités paneuropéens.

Le Conseil de l’Europe aura une nouvelle fois permis la prise de conscience à une échelle européenne d’une question sociale qui dépasse de loin le cadre strictement national.

(Crédit photo: Conseil de l'Europe)