Les mouvements sociaux transnationaux : une force démocratique.

Article publié le 12 juin 2002
Publié par la communauté
Article publié le 12 juin 2002

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

LUnion Européenne se doit de devenir plus démocratique si elle désire survivre sur le continent qui inventa le mot. Comment pouvons-nous tracer de nouveaux chemins vers la démocratie au niveau européen ?

LUnion Européenne, en tant quorganisation qui exerce une influence sur la vie quotidienne de tant de personnes, se doit dêtre démocratique, si elle désire survivre sur le continent qui inventa le mot « démocratie ». Cependant, la démocratie na jusquà aujourdhui été appliquée que depuis le petit groupe jusquà lEtat-nation. Peut-elle lêtre à une entité aussi grande que lUnion Européenne, toujours en cours délargissement ? Pour ma part, je crois que cest possible. Nous nous devons dêtre inventifs aujourdhui, exactement comme lont été hier ceux qui, à force dessais et derreurs, ont réussi à unir lEurope dans le système dEtats-nations que lon connaît aujourdhui. Ils ont dû faire preuve de ressource afin de créer une relation contractuelle entre eux et les peuples. Pourtant, les systèmes électoraux et les variations sur le thème de la démocratie représentative ne constituent plus nécessairement une solution appropriée dans le contexte Européen, simplement au nom du fait quils furent la solution la plus récente au problème « pas dimpôts sans représentation ». Comme la dit Delors, lUnion Européenne est un « objet politique non identifié ». Cela signifie nécessairement que nous devons repenser nos approches traditionnelles de la démocratie, en ce qui concerne lUnion. Les approches traditionnelles sont utiles et nécessaires, mais à lâge de la communication globale, il faut au moins que leur poids diffère. Etant donné que le nombre de sièges au Parlement Européen risque dêtre limité à 700, peu importe létendue de lUE, la démocratie représentative telle quelle est comprise dans le contexte de lEtat-nation ne sera pas suffisante pour tous les citoyens européens. Il faut ouvrir dautres canaux de représentation afin de générer un attachement à la démocratie, la citoyenneté, ainsi quun sentiment dappartenance.

Lexpérience que nous tirons de lobservation de la formation dEtats-nations nous montre quil sest alors essentiellement agi dun marchandage entre les différentes couches de la société (Te Brake). Ce processus sest néanmoins développé dans un monde nettement plus marqué par les valeurs hobbesiennes que le notre : Homo homini lupus (« lhomme est un loup pour lhomme ») était la référence. LUnion Européenne nous donne aujourdhui pour la première fois loccasion de tirer des leçons de ce processus historique afin de les appliquer dans la construction du niveau démocratique supérieur à (au-dessus de) lEtat-nation. Grâce à lexpérience acquise au cours de lhistoire, nous pouvons bien mieux cerner les problèmes (susceptibles de) qui pourraient surgir et prendre des mesures afin de les éviter.

Par exemple, nous savons désormais dexpérience quil est dangereux dessayer de créer une nation en homogénéisant les populations indigènes, en manipulant les mythes et les symboles ou en créant des communautés « imaginaires ». Au moins en théorie, des populations aux croyances et aux cultures complètement différents peuvent vivre pacifiquement en sengageant ensemble pour des valeurs comme légalité, la démocratie, la liberté et les droits de lhomme. LUnion Européenne ne devrait pas avoir peur des différences énormes que lon constate entre les populations de ses Etas-membres, mais au contraire les accueillir à bras ouverts, les reconnaître et surtout les utiliser.

Ceci mamène à expliquer pourquoi je pense que les mouvements sociaux transnationaux constituent la clé de ces problèmes. La quantité de littérature spécialisée et les nombreuses discussions traitant de la forme quaura ou devrait avoir lentité politique européenne nétablissent quun seul fait : les institutions actuelles ne sont pas totalement formées, leurs rôles et leurs pouvoirs demeurent ouverts aux réformes. Si lon passe rapidement en revue les principales théories concernant lintégration européenne, nous nous apercevons que les mouvements sociaux transnationaux auront un rôle capital dans les prétentions de lUnion à la légitimité auprès de ses citoyens, et ce peu importe la forme politique ultime de lEurope.

Dans le cadre dun modèle dUnion intergouvernementale, dans lequel lUE est conçue comme une organisation libre dEtats-nations indépendants mais coopérant entre eux, les mouvements sociaux transnationaux devront utiliser les gouvernements nationaux comme des relais pour que leurs positions soient représentées au plus haut niveau ( ???finalement). Leur nature transnationale aura son importance, car si différents gouvernements européens sont confrontés aux mêmes revendications de la part de leurs citoyens, ces revendications seront alors justement considérées comme la volonté du peuple européen.

Si cest une organisation supranationale qui prévaut finalement au sein de lUnion, alors les mouvements sociaux transnationaux devront jouer un rôle plus direct pour influencer les institutions, en faisant leurs réclamations directement au niveau européen. Il est cependant sans doute plus probable, au moins dans limmédiat, que ce soit un mélange des deux niveaux qui simpose, dépendant du degré dattribution de certains domaines politiques. De telles « institutions composites » (Imig and Tarrow, 2001) auront leur pendant dans un rôle composite pour les mouvements sociaux transnationaux. Ils agiront à plusieurs niveaux et établiront des connections horizontales et verticales qui rendront aux citoyens les procédures de décision européennes.

Le mystérieux problème du déficit démocratique constitue une autre raison de prendre des initiatives pour encourager et développer le rôle de ces mouvements au niveau européen. Pour commencer, on peut certainement décrire la mise au point des politiques au sein de la Commission comme une procédure très élitiste, distante et impénétrable pour la vaste majorité des citoyens ordinaires. La Commission est un organisme qui souffre de sous-effectifs pour les missions quelle doit remplir et qui sappuie (a recours) à des organismes extérieurs en matière dinformation détaillée ou dexpertises. Les groupes industriels et commerciaux, disposant de la meilleure organisation et des plus grandes ressources financières, ont tendance à avoir lavantage dans la course aux places dans les comités consultatifs, ou bien linformation quils font parvenir à la Commission est la plus récente et la plus détaillée. Pourtant ces groupes sont justement ceux qui sont le moins susceptibles de représenter les opinions des citoyens ordinaires : ils défendent habituellement des intérêts économiques très spécifiques.

Quelques citoyens ou regroupements autour dun unique problème, déjà bien établis et très respectés exercent véritablement une influence sur la Commission. Mais, du fait du caractère technocratique de celle-ci, des problèmes transversaux sont divisés en morceaux plus petits, plus techniques et plus digestes. Cest ainsi que, daprès Mazey, ces groupes nont quune influence sur les politiques « de peu dimportance ».

Les principes directeurs des politiques mises en uvre, ou du moins leur direction densemble (générale), est imperméable à linfluence de ces groupes.

Tout ces arguments visent à souligner que le développement des mouvements sociaux transnationaux ne favoriserait pas seulement lapparition dun sens didentité plus profond entre les citoyens européens, mais constituerait également une solution inventive (originale) au déficit démocratique, en encourageant la participation directe au niveau de lUE. La Commission a reconnu ce fait dans un document de discussion élaboré par Romano Prodi et Neil Kinnock, mais jusquà présent, les initiatives prises ne sont pas suffisantes pour favoriser lémergence et lefficacité de tels mouvements.

Sur un plan philosophique, jaurais tendance à considérer les écrits dHabermas sur limportance des mouvements sociaux en Europe comme justes et pertinents. (Toutes les idées sont tirées de son livre The Postnational Constellation, paru en 2001). Hormis les commentaires plus indirects qui peuvent être faits sur la contribution des mouvements transnationaux dans létablissement/apparition dune situation linguistique idéale, Habermas a aussi réfléchi directement sur leur rôle.

Tout dabord, ce nest que grâce à de tels mouvements que lon pourrait convaincre la communauté internationale de lexistence dune réelle volonté citoyenne de voir une coopération internationale qui transcende/surpasse les frontières des Etats-nations. Cest seulement en nous unissant que nous pourrons convaincre les plus nationalistes de nos hommes politiques et ceux à lesprit le plus étroit/étriqué de notre propre existence et de celle de nos idées. Si ces mouvements venaient à rencontrer plus de succès et à devenir plus populaires, ils rendraient les problèmes du monde daujourdhui plus accessibles. Habermas souligne par exemple linaptitude relative de nos actuels Etats-nations à contrôler leurs propres économies du fait que la mondialisation, les investissements directs à létranger (FDI ???) et les marchés ont éclipsé la politique. Pour beaucoup, la mondialisation et le capitalisme inhumain (à visage inhumain ?) engendrent des problèmes qui semblent incontrôlables du fait de leur importance/démeusure. Il ne paraissent tels que parce quils sont vus dun point de vue dEtats-nations. Sils létaient dans le contexte dun peuple européen et de ses institutions politiques, de la plus grande part dun continent entier essayant de travailler ensemble/dans lunité, ils pourraient être véritablement abordés.

Dans le sillage de lunion monétaire (UEM ?), le déficit démocratique risque de devenir plus apparent à leuropéen moyen à travers les décisions de la Banque Centrale Européenne. Afin de légitimer ces décisions, une imposition globale, un salaire minimum et des politiques sociales seront finalement mises en place. Cependant, ceci ne sera possible que si une certaine confiance sétablit entre les nations et si les individus peuvent se considérer comme véritablement dépendants dun gouvernement supranational. Les mouvements sociaux transnationaux se révèleraient utiles dans la formation dune telle volonté commune.

Ainsi, nous pouvons voir que, pour de nombreuses raisons, il sagit dun domaine important pour des recherches et un développement plus poussés. Dun point de vue historique, nous pouvons concevoir le rôle quont joué les mouvements nationaux dans la formation dEtats-nations, aujourdhui comme par le passé, comme un grand précédant qui permettrait de penser que les mouvements sociaux transnationaux ne seront pas négligeables dans la formation des futures institutions politiques européennes. Ils pourraient aussi avoir un rôle important dans leffort actuel entrepris pour remédier au déficit démocratique en tant que nouveau moyen de représentation citoyenne, en particulier à la suite de lunion monétaire. Dun point de vue plus abstrait, nous pouvons défendre leur importance en utilisant les arguments dHabermas en faveur de la transformation structurelle de la sphère publique ; nous pouvons même prendre les arguments contraires avancés par Foucault et son école quant à limportance de la résistance et de la réinvention continuelle des processus de pouvoir. Finalement, limportance démocratique du sujet a été soulignée par la Commission elle-même.