Les mêmes organes partout en Europe

Article publié le 31 mai 2010
Publié par la communauté
Article publié le 31 mai 2010
Par Julien Thomas Ce mercredi les parlementaires ont approuvé deux rapports. Le premier, contraignant et essentiellement technique, instaure des normes communes de qualité et de sécurité pour les organes destinés à la transplantation. Le deuxième rapport, distille des conseils, plus politiques, à l’intention des Etats-membres dans le but d’améliorer le nombre de dons d’organe.
Ce plan d’action s’inspire en grande partie du système mis en place en Espagne, un des pays les plus avancés dans le domaine du don d’organe. Désormais, les 500 millions habitants de UE bénéficieront d’un même cadre juridique minimum sur la qualité et la sécurité des organes. Une première étape est franchie même si toute une série de mesures peuvent accroître le nombre de donneurs comme l’indique le deuxième rapport parlementaire.

Miroslav Mikolasik : le rapporteur heureux

Au moment de débuter la conférence de presse, le visage fier et radieux du slovaque Miroslav Mikolasik, le rapporteur de la directive sur les normes de qualité et sécurité des organes humaines destinés à la transplantation, ne laisse aucun doute. Un accord a été trouvé entre le Parlement, la Commission et le Conseil. A l’entendre, il s’agit d’un texte historique, dont bien évidemment il serait le principal architecte… Si ce texte instaure pour la première fois des normes contraignantes à tous les pays-membres sur les organes, il ne s’est pas écrit en quelques mois… La directive ne représente que l’aboutissement logique d’un processus entamé dans les années 2000. A cette époque naquit la première directive communautaire concernant le sang et les produits sanguins. S’ensuivit alors un texte sur la qualité sécurité des tissus et des cellules : la troisième étape menait à une régulation communautaire.

Une directive contraignante essentiellement technique sur des normes de qualité et de sécurité

Le premier texte, une directive, instaure un socle minimum contraignant de normes relatives à la qualité et la sécurité dans le processus de la transplantation d’organe. Le caractère exclusivement gratuit du don d’organes de la part de personnes vivantes est bétonné. Pour les parlementaires, il s’agissait aussi de concilier la traçabilité de des organes et l’anonymat des donneurs, vivants ou non. Les pays-membres disposent désormais de deux années pour transposer le texte dans leurs législations nationales. Cette directive, fruit de compromis entre 27 sensibilités différentes, n’offre en fait qu’un cadre juridique aux Etats. Ainsi la retranscription du texte accouchera d’une loi différente dans chaque pays. Bien sûr les Etats qui désirent aller plus loin en ont la possibilité.

La thématique des organes heurtent les différentes sensibilités

Miroslav Mikolasik affirme sans ciller que le texte est passé comme une lettre à la poste, la vérité diffère toutefois quelque peu…En réalité, la directive est le fruit de longues tractations. Le PPE, le parti social-chrétien européen, le propre parti du rapporteur slovaque s’est divisé sur le fameux point 22 du plan d’action. Ce point fut tout simplement retiré du vote avec le soutien nécessaire mais acquis d’une partie des parlementaires PPE. Celui-ci préconisait le prélèvement d’organes sur des vivants, seulement au bénéfice d’une personne proche…

Un plan d’action sur le don et la transplantation et un renforcement de la coopération

Le rapport de Monsieur Andres Perello Rodriguez, pas contraignant par contre, accompagne d’une certaine manière la directive. Il distille ses conseils à la Commission et aux pays-membres qui désireraient améliorer le nombre de donateurs d’organes. Il est librement inspiré du système espagnol. L’Espagne et le Portugal sont en fait les meilleurs de la classe en Europe dans ce domaine. La grande trouvaille de l’Espagne est le poste de coordinateur hospitalier, un poste unique en Europe. Dès qu’un patient décède dans un hôpital, une sirène se met à retentir, le coordinateur de l’établissement commence alors sa mission…Il a la tâche ingrate et difficile de prendre immédiatement contact avec la famille et de la convaincre de pouvoir prélever des organes sur leur parent. C’est en effet à ce stade que beaucoup d’organes sont perdus car souvent convaincre les proches encore traumatisés par le décès d’un parent se fait de manière tardive et brouillonne. Ensuite il devra évaluer quels organes sont disponibles, et prévenir les instances dirigeantes. Une méthode qui vaut à l’Espagne d’avoir le meilleur taux européen de donneurs d’organes, 38 pour 1000 habitants, alors que dans d’autres pays, il stagne à 2 pour 1000… Le plan suggère aussi d’inscrire son choix d’être donneur sur sa carte d’identité ou son permis de conduire : une possibilité qui permettrait de passer outre l’assentiment familial et donc de nouveau de gagner du temps. Et donc des organes…