Les eurodéputés vont-ils enterrer les associations ?

Article publié le 15 mai 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le Parlement de Strasbourg va délibérer cette semaine sur une proposition de la Commission de supprimer une série d’initiatives législatives assimilées à de la «paperasserie». Parmi ces projets, la création d’un statut d’association européenne.

Il était une fois au siècle dernier, dans les années 80, une Europe où le Parlement approuvait le projet d’Altiero Spinelli pour les « États-Unis d’Europe ». Il était une fois une Europe où la Commission Delors relançait l’intégration politique pour réduire le « coût de la non-Europe ». Cette époque est, semble t-il, révolue, à en juger par la décision de renoncer au projet de statut d’association européenne. Annoncée mardi 27 septembre par la Commission Barroso, la mesure vise à limiter les excès de la réglementation communautaire susceptibles de pénaliser la compétitivité européenne.

Les associations sans frontières …

Ce statut d'association européenne, fruit de la ferveur communautaire d’un groupe d’eurodéputés conduits par Nicole Fontaine, entendait consacrer la liberté associative européenne, soit la possibilité de créer des mouvements, des organisations et des ONG susceptibles d’agir et d’être reconnus sur le territoire de tous les États membres de l’Union. A l’instar des banques et des multinationales depuis des décennies.

Évidemment, l’idée de créer des « multinationales civiques » n’enthousiasme pas beaucoup d’États membres qui, avec le système actuel, peuvent contrôler plus facilement les nombreux privilèges fiscaux des organisations à but non lucratif.« Combien d’impôts paieraient lesdites associations européennes et à qui ? » ont l’air de se demander la moitié des gouvernements européens. Les partis politiques siégeant au Parlement européen ne donnent pas non plus l’impression de se bousculer pour défendre ce sacro-saint droit des citoyens, jaugeant probablement d’un œil méfiant l’avènement d’entités plus représentatives que les traditionnelles « fédérations de parti » financées par Bruxelles.

Depuis 1993, le projet de statut d’association européenne traîne au fond des tiroirs communautaires, parvenant ainsi à traverser, dans l’indifférence générale, une des décennies les plus critiques pour l’Union. Personne, ni au sein de la Convention européenne menée par Valéry Giscard d’Estaing ni dans les rangs des Parlements qui se sont succédés, n’a jugé utile d’approuver un projet pouvant s'avérer un puissant antidote contre la crise politique ambiante et le manque d’attrait chronique de l’Union.

... sont « obsolètes » aux yeux de Bruxelles

Aujourd’hui, paradoxalement, la Commission Barroso propose d'écarter une proposition non seulement considérée comme obsolète, mais qui, selon les dires de Barroso lui-même, « entraverait la compétitivité de l’Union » Une réponse qui n’est pas forcément la plus judicieuse à apporter à l’abstentionnisme triomphant des élections européennes de 2004 et au double « Non » français et néerlandais au projet de Constitution sur lequel Bruxelles avait tout misé. Et ce n’est pas tout. Car d’un point de vue économique, on voit mal comment une norme censée harmoniser un secteur qui, dans certains pays comme l’Allemagne, représente près de 10% des salariés du tertiaire pourrait rendre l’Europe moins compétitive.

Un antidote contre la crise de l’UE

Aujourd’hui le Parlement européen –une institution que beaucoup considèrent comme le seul pont capable de rebâtir les relations entre l’Europe et ses citoyens- peut décider de suivre la voie initiée par la Commission et ainsi jeter aux orties un projet politique qui pourrait donner une dimension européenne à la société comme aux opinions publiques des Etats membres. Ou alors les eurodéputés peuvent relever le défi et proposer une thérapie à la crise communautaire : les problèmes ne peuvent pas être résolus dans les salons lambrissés des palaces et nous devrions élargir le contexte afin de répondre à un besoin croissant de démocratie et de liberté. Le vote à propos de la « paperasserie » décidera du futur de l’Europe. Et de la crédibilité démocratique de Strasbourg.