"Les enfants ne sont pas des petits adultes": Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

Article publié le 12 mars 2008
Publié par la communauté
Article publié le 12 mars 2008
Par Lena Morel Strasbourg, Parlement européen Les années en « 9 » sont riches en avancées pour les droits de l’enfant. 1959: La Charte des droits de l’enfant est adoptée à l’unanimité par l’ONU. 1979 : Année internationale de l'enfance. 1989 : Adoption à l'ONU de la Convention Internationale des droits de l'enfant.

L’Union européenne cherche-t-elle à faire de 2009 un nouveau symbole en la matière ?

droits_enfants.jpgA l’heure où le Parlement européen prépare une session plénière où la question de la « femme » sera l’un des thèmes majeurs, il n’est pas sans intérêt de revenir sur la session parlementaire de janvier 2008 à Strasbourg lors de laquelle la députée européenne Roberta Angelilli (UEN, Italie, pour la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) et Mme Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce, pour la commission des droits de la femmes et l’égalité des chances) présentaient le rapport sur la stratégie européenne sur les droits de l’enfant (2007/2093(INI)). Adopté par la majorité des députés européens, le rapport demande la création d’une ligne budgétaire spécifique pour le financement des travaux que requiert la future stratégie.

La question ne date toutefois pas d’aujourd’hui puisqu’en juillet 2006, une communication annonçait le travail à venir de la Commission européenne à ce sujet ainsi que les objectifs fixés pour 2006-2007, dont quasiment aucun n’a été honoré.

Quand l’Union européenne se saisit de la question des Droits de l’enfant

La protection des droits de l’enfant trouve sa première base juridique européenne dans le traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux : « L’Union combat (…) les discriminations, et promeut (…) la protection des droits de l’enfant », et il est précisé que « dans ses relations avec le reste du monde, l’Union (…) contribue à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux de l’enfant » (art. 3 Traité de Lisbonne).

« Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (art. 24 Charte des droits fondamentaux).

Mme Angelilli soulignait en janvier dernier la nécessité de protéger les enfants « dans tous les aspects des politiques européennes ». L’objectif est double : garantir d’une part la participation des enfants dans les décisions qui les regardent et plus globalement, avoir un mainstream sur le droit des enfants à travers toute l’Europe. La plus-value de ce rapport réside dans la volonté proclamer d’inscrire des droits positifs de l’enfant dans le droit communautaire : le droit à une identité propre, le droit de grandir dans des conditions de sécurité, le droit à l’affection, le droit à une famille, le droit d’être aimé et de jouer, le droit à la santé, à l’instruction, à l’intégration sociale, à l’égalité des chances, au sport et à un environnement propre et protégé, le droit d’obtenir des informations sur ces sujets. Des domaines de « droits » dont l’hétérogénéité reflète le contenu du document présenté lors de la session plénière du Parlement européen. Domaine public, domaine privé, le document ressemble plus au résumé d’un brainstorming qu’au raisonnement construit d’une méthode de réflexion systématisée.

En répondant par ce rapport à la communication de la Commission européenne, le Parlement européen souligne qu’il ne s’agit pas de se contenter d’un état de fait, de constatations sur les dangers auxquels sont exposés les enfants, mais bien de transformer l’observation de cas particuliers en Droit.

enfant_eu_PE.jpgFaire accepter l’universalité des droits de l’enfant

Le rapport d’Angelica Angelili constitue une « feuille de route sur les droits de l’enfant pour avoir de meilleurs effets » allant au-delà des éléments contenus dans la communication de la Commission européenne. La Hongroise Kinga Gal (PPE-DE) rappelait que les enfants sont aussi victimes de la pauvreté et des discriminations, tandis que la socialiste Inger Segelström (PSE, Suède) soulignait la responsabilité des Etats dans la lutte contre le trafic d’humain et donc d’enfants. La protection des droits des enfants est « la base de la société de demain », concluait l’Estonienne Siiri Oviir (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe). Le point fort de la présentation du rapport s’articule néanmoins autour du constat du développement et de la croissance de la pédopornographie.

Pierre de touche du rapport : faire accepter l’universalité des droits de l’enfant. Et selon les intervenantes, cette démarche doit être le fruit des Européens : « Il faut faire les « bonnes » choses en tant qu’Européen », dira l’une des rapporteurs lors de la conférence de presse. La reconnaissance du droit des enfants éviterait les « déboires tels que ceux que l’on a connu au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé ». La reconnaissance de son universalité par les États, des obligations qui leur incombent en matière de droits de l’enfant, permettraient à la Commission européenne de disposer d’une base particulièrement solide pour la conclusion d’engagements avec des pays tiers – une condition que l’on ne trouve pas nécessairement dans tous les dossiers touchant aux droits de l’homme.

On aura regretté une chose : lorsqu’on parle d’enfants, ce sont les femmes qui s’y collent. La justification de la représentante de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres Mme Panayatopoulos est on ne peut plus hasardeuse: « ce sont les femmes qui mettent les enfants au monde et personne n’ignore que les filles sont particulièrement exposées aux dangers »

Au détriment du Conseil de l’Europe ?

La stratégie européenne sur les droits de l’enfant met néanmoins le doigt sur une question épineuse : celle de l’interférence quasi systématique entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe sur ce type de problématiques. Ce n’est pas sans raison que Mme Verena Taylor, représentante du Conseil de l’Europe, a déclaré lors de l’audition publique du 17 avril 2007 organisée par le Parlement européen: « We would like very much to see the European Union become party to suitable Conventions, thus reinforcing our political and practical cooperation in this context, and giving extra impetus to their ratification members »

Ce à quoi le rapport du Parlement européen ‘Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant’ répond : « Il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité de devenir partie à diverses Convention du Conseil de l’Europe. Ainsi il faut explorer la possibilité pour la Communauté et/ou l’Union européenne(s) d’adhérer par exemple, à terme, aux Conventions sur la cybercriminalité, sur l’exercice des droits des enfants, sur l’adoption ou sur l’exploitation sexuelle ». Si on ne peut que se réjouir de cette prise de conscience par les commissions du Parlement européen engagées dans la question, comment se peut-il que ce type de collaboration fasse encore l’objet d’interrogations ?

Les propositions faites par le document présenté par Mme Angelilli rejoignent en de nombreux points les campagnes et commissions initiées par le Conseil de l’Europe. Que ces problématiques soient reprises par l’Union européenne n’est pas condamnable en soi. Mais est-ce réellement productif ? Si on ne peut guère parler de « concurrence » entre les institutions et organisations européennes dans ce cas, le Conseil de l’Europe a toujours fait figure d’initiatrice et de précurseur en ce qui concerne les thèmes humains, sociaux et sociétaux qui s’inscrivent dans une dimension paneuropéenne. Et en matière de politique de jeunesse et de l’enfant, le Conseil de l’Europe a justement nombre d’initiatives et de travaux conséquents à son actif. Dernière expression de cette force du Conseil de l’Europe est le sommet Afrique-Europe de la jeunesse organisé à Lisbonne au début du mois de décembre 2007 qui s’est affirmé comme un pendant au Sommet UE-Afrique.

Lorsque les enjeux dépassent ceux de l' « Union européenne », lorsqu’elle-même parle de l’« universalité » de sa démarche, ne serait-il pas enfin temps d’en finir avec cet éloignement entre UE et Conseil de l’Europe et de considérer pleinement le travail de ce dernier comme celui d’un laboratoire de réflexion et d’initiative paneuropéen ?

(Photo 1: Flickr/Xyo-PaléoGyoTio)

(Photo 2: Parlement européen)