Les conclusions du Conseil européen pour les nuls

Article publié le 20 décembre 2015
Article publié le 20 décembre 2015

Lors des conseils européens, les chefs d’État européens définissent leurs priorités politiques dans des conclusions. Pourtant, quelques jours avant le début des négociations, des journalistes ont déjà accès aux « projets de conclusions ». Pourquoi se réunissent-ils si on sait à l’avance ce qu’il va se passer ?

« Tu as reçu les dernières conclusions ? - J’ai celles d’hier, tu as celles d’aujourd’hui ? ». Conversation classique entre deux journalistes qui couvrent les affaires européennes quelques jours avant le Conseil. Cela peut paraître assez étonnant mais, avant le début du Conseil européen, les journalistes savent déjà ce qu’il va ressortir des négociations entre leaders européens.

Au fait, qui a rédigé ces documents ? La position des États membres va-t-elle changer après la réunion ? Une analyse pré- et post- Conseil des conclusions du sommet de décembre permet de mesurer les avancées réalisées lors des réunions entre chefs d’État en Europe.

Les conclusions de Conseil : comment ça marche ?

La politique européenne, c’est assez compliqué de prime abord, mais on va essayer de faire simple. Les chefs d'État et de gouvernement des 28 États membres de l'UE, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se réunissent lors des Conseils européens. Objectif : définir les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. Lors de ces réunions, ils établissent le programme d'action de l'UE en adoptant des conclusions.

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Quelques semaines avant la réunion, le président du Conseil européen rencontre en toute discrétion les ambassadeurs et représentants nationaux auprès de l’Union européenne. Chaque ambassadeur défend les positions de son pays et espère influencer le texte en sa faveur, voire ajouter des points au programme. À partir de ces rencontres, Donald Tusk rédige les « projets de conclusions » du Conseil.

Certains journalistes parviennent à se procurer les projets de conclusions grâce à leurs relations avec le monde diplomatique. Ils peuvent ainsi connaître les décisions des chefs d’État avant même que la réunion n’ait commencé. Ensuite, les projets de conclusions évoluent au fur et à mesure de la réunion. Le Conseil se termine généralement le vendredi en début d’après-midi. Les conclusions définitives sont alors publiées sur le site de l’institution.

Une comparaison qui en dit long

Même si les projets de conclusion sont déjà rédigés avant le Conseil, les chefs d’États peuvent encore les modifier lors de leur rencontre. Pour se faire une idée plus concrète, voici une analyse comparative entre les projets de conclusion du 14 décembre et les conclusions définitives du dernier sommet de l’année.

Migration : pas de décision concrète

Sur le dossier turc, les politiques autour de la table ont décidé de laisser la main au Comité des représentants permanents (Coreper), composé des ambassadeurs auprès de l’UE. Le Coreper est chargé de déterminer comment les États membres vont trouver les 3 milliards d’euros promis pour aider la Turquie à accueillir des réfugiés.

Les États membres ne se mouillent pas trop en matière de gardes-frontières et de gardes-côtes européens : ils prendront une décision à ce sujet « sous la présidence néerlandaise », c’est-à-dire qu’ils s’autorisent à attendre jusqu’à fin juin pour trouver un accord.

Terrorisme : veut-on vraiment supprimer les armes lourdes ?

Les ambitions en matière de lutte contre les armes ont été revues à la baisse : avant le Conseil, il était inscrit : « Le Conseil examinera rapidement les propositions de la Commission sur la lutte contre le terrorisme et les armes à feu, avec l’intention d’interdire les armes semi-automatiques de grande puissance », une demande de David Cameron selon la BBC. Le terme « interdire » a été supprimé dans les conclusions définitives, au grand dam du premier ministre britannique.

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Marché interne : le TTIP est (toujours) là

Absent de la version pré-Conseil, un point sur l’accord commercial transatlantique (TTIP) a été rajouté. Les chefs d’État européens souhaitent arriver à un accord « ambitieux, complet et bénéfique pour les deux camps », ce qui prouve leur volonté de mener à bien ce projet critiqué par de nombreuses ONG.

Royaume-Uni : on reparle du Brexit en février

Les demandes de David Cameron dans le cadre du référendum sur le Brexit ont été discutées lors du dîner de jeudi soir. Avant ça, le chapitre consacré à ce thème était vide, car les leaders attendaient de voir ce que le premier ministre britannique allait proposer. Il a expliqué son plan axé sur quatre points (relation entre les pays (non-) membres de la zone euro, compétitivité, souveraineté et la libre circulation) pendant qu’ils mangeaient leur filet de biche. Les 28 chefs d’état ont décidé de revenir sur le sujet lors du prochain Conseil en février.

En gros, une comparaison des conclusions pré- et post-Conseil permet de voir qui sont les gagnants ou les perdants du Conseil européen ainsi que de mesurer la volonté réelle des leaders européens de prendre des mesures concrètes.