Les brevets logiciels arrivent en Europe !

Article publié le 17 mars 2005
Publié par la communauté
Article publié le 17 mars 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

« Cliquer » pour lire cet article en ligne pourrait bientôt devenir un service payant, « grâce » au brevet faisant du double clic une propriété intellectuelle.

6.727.830 : voici le numéro du brevet -délivré par les Etats-Unis- qui donne à Microsoft le droit de contrôler ce banal « double clic ». Et ce n’est pas un exemple isolé : Network Associates est sur le point de breveter la lutte « antispam ». Où s’arrêteront-ils ? Cela nous attend-il en Europe ?

La mondialisation des logiciels

Lundi 7 mars, le Conseil des ministres de l’industrie et de l’énergie a ratifié, sans aucun débat, la directive de mai 2004 sur la « brevetabilité » des logiciels informatiques. Ni l’opposition de l’Espagne, ni l’abstention de certains pays de l’Union (l’Autriche, l’Italie et la Belgique), n’ont suffi à freiner cette directive.

Les Espagnols ont clairement exprimé leur mécontentement envers les institutions européennes lors du referendum constitutionnel, avec un taux d’abstention de 58%. Mais cela n’a pas servi de leçon aux 25: en soutenant les grandes entreprises dans leur lutte pour les brevets logiciels, plutôt que d’écouter la clameur populaire qui s’est élevée contre cette mesure dans toute l’Europe, l’Union confirme son éloignement vis-à-vis des citoyens.

Le géant Microsoft, plutôt habitué à ce genre de vicissitudes, aux côtés d’autres multinationales comme Nokia, ont fait pression sur l’UE pour que cette directive soit acceptée, sous prétexte qu’elle favoriserait le développement et l’innovation technologique.

David contre Goliath

Nous sommes bien loin de la réalité. Si l’objectif premier était de redynamiser le secteur industriel américain, l’instauration de brevets sur les logiciels a un tout autre résultat. En effet, ces nouvelles normes noient les PME dans des procès contre les géants du software, qui, grâce à leurs fidèles et brillants avocats, en sortent bien sûr grands vainqueurs. Sans parler des programmes indépendants : des projets aussi altruistes que Linux , qui fonctionnent avec un codage libre, sont menacés de mort car ils sont en violation constante de la propriété intellectuelle. Les associations d’utilisateurs de software libre estiment que plus de la moitié des programmes informatiques utilisés à travers l’Union vont devenir illégaux.

A l’heure de la mondialisation, où les multinationales tirent les ficelles de l’économie et de la politique, l’UE doit rester ferme. Elle ne peut approuver, dans le dos des citoyens, des mesures qui vont à leur encontre, surtout si son objectif est de redonner confiance en ses institutions et encourager un sentiment « européiste ». Ce sont les lobbies européens, orientés par les multinationales du secteur, qui prennent ce genre de décisions. Or, ils devraient prendre des précautions, car on peut facilement douter de leurs bonnes intentions. Espérons que dans un futur proche, vous ne serez pas obligé de payer pour sortir de cette page.