« L’équilibre général du texte est délicat à modifier »

Article publié le 6 octobre 2003
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Article publié le 6 octobre 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Entretien avec Sir John Kerr, secrétaire général de la convention sur l’avenir de l’Europe.

Diplomate de carrière et acteur majeur d’arrière-scène, Sir John Kerr est le secrétaire général de la convention sur l’avenir de l’Europe, et aux côtés de Giscard, Amato et Dehaene, un de ses personnages clés. Provenant du British Foreign Office, il a travaillé dans l’ombre à la mise en forme de la Constitution Européenne. Une semaine avant le commencement de la Conférence Intergouvernementale (CIG) à Rome, Café Babel s’est entretenu avec lui.

café babel : Un des traits novateurs de la Convention a été qu’elle s’est affranchie, partiellement tout au moins, des maquignonnages politiques et de la realpolitik des précédents traités européens, promouvant par là la construction d’un véritable consensus civique. Cependant, en dépit de l’insistance de Giscard pour laisser le traité « tel quel », il est à présent clair que certains gouvernements participant à la future CIG ont l’intention de contester certains points du traité. Cette perspective représente-elle un échec pour le processus conventionnel ?

Sir John Kerr : La proposition de traité issue de la convention relève d’un équilibre délicat et d’un travail de 17 mois, obtenu à la suite de plus de 50 jours de débats pléniers, de 240 textes du Secrétariat. Le tout discuté ouvertement grâce à un site web qui a nourri le débat avec 23 500 documents, en apportant, à la fin de la convention, 3 000 remarques quotidiennes. La convention a de profondes racines. Bien sûr, il est raisonnable et normal, pour les gouvernements, bien qu’ils aient été présents et actifs au sein de la Convention, de revoir le texte après un été de réflexion ; et des passages de la partie III auraient pu être améliorés par la convention si elle avait bénéficié de plus de temps. Mais l’équilibre général est délicat à modifier, et le risque existe de le voir remis en cause si l’un de ses maillages centraux de la partie I se trouve défait. Je crois que les gouvernements des états membres le reconnaissent ; et comprennent le dommage que pourrait provoquer un échec de la CIG.

Un des grands dangers est qu’un pays rejette la Constitution européenne. Comme l’un des membres de la convention l’a exprimé : « Si 22 pays disent oui et 3 disent non, alors nous avons un problème. Légalement, nous ne pouvons pas continuer, politiquement nous ne pouvons pas reculer ». Si un pays rejette le traité constitutionnel, comme l’Irlande l’a fait avec Nice, comment pouvons-nous procéder ? Existe-il un plan de sauvegarde ou de retour en arrière ?

C’est un traité constitutionnel, non une constitution. Il ne revendique pas une légitimité populaire provenant directement de la société civile, outrepassant les états et les gouvernements. Il met en jeu des pouvoirs que les pays ont bien voulu transférer et l’Union n’a aucune influence tant que les états n’ont pas délégués ces pouvoirs. La position juridique est claire : une fois que les états ont donné leur accord au traité, celui-ci ne peut entrer en vigueur avant que tous ne l’aient ratifié.

Si la plupart des états répondent à cette condition, mais que l’un y déroge, une question politique sera adressée au Conseil européen, comme cela s’est produit pour le Danemark après Maastricht et pour l’Irlande après Nice. Mais le risque semble relativement mineur. Contrairement à Maastricht et à Nice, le présent traité a émergé d’un processus ouvert. La majorité des membres de la Convention provenait des parlements nationaux, oppositions et partis au pouvoir confondus. Tous les textes conventionnels ainsi que les versions successives des dispositions du présent traité ont été publiés. Personne n’a été surpris. Alors pourquoi y-aurait-il un problème ?

Selon vous, la Convention sera-t-elle vue comme l’étape finale du processus d’intégration européenne ou uniquement comme une marche supplémentaire pour atteindre une « Union toujours plus étroite » ? Est-il possible que dans 5 ou 10 ans, nous puissions répéter le mécanisme d’une convention constitutionnelle ?

On ne doit jamais dire « jamais ». Et beaucoup voient dans l’innovation de la Convention un succès. Mais, à condition que la CIG réussisse, il n’y aura pas besoin de répéter ce processus avant longtemps. L’équilibre atteint par une solution claire, globale et constitutionnelle devrait être rassurant pour les citoyens.

Comment appréciez-vous personnellement votre travail en tant que secrétaire-général de la convention ?

Ce fut un défi et un privilège de travailler avec des personnes aussi talentueuses sur une tâche de cette importance pour l’Europe. Cela a été très gratifiant de mener une équipe comme celle du Secrétariat, de soutenir une présidence aussi remarquable. Mais n’exagérez pas trop mon rôle ! Les secrétaires généraux sont à juste titre plongés dans l’anonymat : de temps en temps aperçus, jamais entendus. Leur ressort est la confiance, et ils requièrent de la mériter et de la conserver, ainsi que d’en user, avec discrétion.