Le traité réformateur est né... signature à Lisbonne le 13 décembre 2007

Article publié le 4 novembre 2007
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Article publié le 4 novembre 2007
Découvrez nos nouveau billets "L'UE en bref" : on vous explique les grandes étapes de la construction européenne sans jargon, ni langue de bois ! Une brève histoire de sa gestation : le projet de Constitution avait été signé à Rome le 29 octobre 2004 mais pas ratifié, grâce, à cause, (...), bref suite aux référendums négatifs en France et aux Pays-Bas.

Après une période de réflexion de deux ans, les gouvernements réunis au sein du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 ont décidé d'adopter un nouveau traité, reprenant en grande partie la substance du projet de constitution, mais sous une forme différente.

Ce traité a été adopté par le Conseil européen le 19 octobre 2007 et s'appelle le traité réformateur, ou le mini-traité, ou le nouveau traité, ou le traité simplifié mais devrait après sa signature le 13 décembre, s'appeler le Traité de ... Lisbonne !

Sa ratification aura lieu par voie parlementaire (sauf en Irlande, ou c'est anticonstitutionnel, donc par voie référendaire), courant 1er semestre 2008 et, s'il n'y a pas de blocage politique, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009.