Le traité d’Amsterdam ou le meilleur second rôle de l’intégration européenne

Article publié le 26 octobre 2012
Article publié le 26 octobre 2012
Par Jeanne Heuré Ce mois-ci, le Traité d’Amsterdam a fêté son quinzième anniversaire. Ratifié en octobre 1997, il propose de faire un pas de plus vers l’intégration européenne. Depuis toujours resté dans l’ombre du rôle principal, le Traité de Maastricht propulsé au rang de star de la construction européenne cinq ans plus tôt, le traité d’Amsterdam est devenu l’oublié des moments phares de l’UE.
Et pourtant…

Un personnage clé!

Le Traité d’Amsterdam s’est retrouvé dans la peau d’un figurant lambda de l’intégration européenne. À l’époque de sa ratification, la presse évoquait même une certaine déception quant à l’avancée des négociations entre chefs d’Etats. Selon Le Monde du 03 octobre 1997, « les Quinze signent le traité d’Amsterdam, dont ils admettent les insuffisances ». Cette désillusion générale au regard des résultats du sommet européen semble avoir enterré la notoriété du Traité. Pourtant, avec du recul, ce Traité a jeté certaines des bases de l’Union que nous connaissons aujourd’hui. Petit rappel.

La création de la fonction de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est un premier pas conséquent vers l’élaboration d’une orientation commune de la politique étrangère européenne.

La généralisation de la procédure de co-décision marque également un moment décisif dans l’histoire du Parlement européen : il peut désormais co-décider avec le Conseil des ministres de l’entrée en vigueur des nouvelles législations proposées par la Commission. Par ailleurs, la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice a permis d’élargir l’espace Schengen à l’Union (à l’exception de l’Irlande et du Royaume-Uni, ainsi que la Bulgarie, Chypre et la Roumanie).

C’est précisément cet espace qui a concrétisé la liberté de mouvement des personnes en éliminant les contrôles douaniers entre ses membres.

Sans oublier la création du mécanisme de coopération renforcée. Un terme qui résonne l'actualité, non ?

Un personnage qui ne vieillit pas!

C’est précisément ce mécanisme qui permet aujourd’hui à onze chefs d’États européens d’établir une taxe commune sur les transactions financières. En 1997, le traité d’Amsterdam affirme que « les états membres qui se proposent d’instaurer entre eux une coopération renforcée peuvent être autorisés à recourir aux institutions, procédures et mécanismes prévus par les traités ». La Commission européenne utilise cette déclaration le 23 octobre 2012 pour donner «son feu vert à 11 pays, dont la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, pour instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF)", ce qui pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros par an selon la presse économique. Par ailleurs, si les occupants de la fonction de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont été souvent critiqués, ils n’en demeurent pas moins symboliques d’une volonté de faire avancer les questions de politique étrangère de l’UE. Catherine Ashton, qui occupe actuellement ce poste, effectue régulièrement des déplacements au nom de l’UE et de son action extérieure.

Il n’est pas question de défendre ou de dénoncer les innovations du Traité d’Amsterdam, il s’agit simplement de rappeler qu’il a, lui aussi, participé à l’intégration européenne, en jetant les bases de mécanismes institutionnelles qui nous affectent plus que jamais. Oublions un peu les 20 ans de l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht et d'aucuns diraient à Bruxelles: "Bon anniversaire"!