Le tabac, symbole d'une corruption galopante en Europe

Article publié le 12 février 2018
Article publié le 12 février 2018

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Alors que Bruxelles tente d'instaurer un nouveau système indépendant de suivi et de traçabilité des produits du tabac, la Bulgarie, qui préside l'Union européenne pour six mois, est éclaboussée par un scandale de corruption... lié au tabac.

Hasard du calendrier ? Au moment où la Bulgarie prend la présidence tournante de l’Union européenne (UE) pour six mois, un ancien scandale fait les gros titres dans le pays. Bulgartabac, le géant de la production de tabac — en situation de monopole en Bulgarie jusque dans les années 1990 —, est empêtré dans une affaire de corruption depuis 2011, époque à laquelle près de 80 % de l’entreprise avait été cédé par l’Etat pour un peu plus de 100 millions d’euros. « Une somme bien en dessous de ce qui aurait dû être le cas, alors que certains acheteurs en proposaient trois fois plus », explique Atanas Tchobanov, journaliste d’investigation bulgare.

Celui-ci de préciser, sur le site spécialisé Bivol, que l’acquéreur du cigarettier, BT Invest, est qui plus est une société offshore créée quelques mois auparavant par une banque russe, dont l’identité de l’actionnaire apparaît alors très floue. Mais dont la mission, au sein de l’appareil d’Etat bulgare, est très claire : la nouvelle entité sert, selon M. Tchobanov, de rouage central dans le système mafieux du pays, mêlant corruption, contrebande et blanchiment d’argent.

« Lutte contre la corruption »

Tzvetan Vassilev, ancien banquier bulgare rattaché à Bulgartabac — et poursuivi pour détournement de fonds —, faisant écho aux propos du journaliste d’investigation, qualifie quant à lui l’entreprise de « vache à lait pour les membres du gouvernement ». « Scandales, corruption et contrebande. Voilà à quoi sert Bulgartabac », rajoute-t-il. Aujourd’hui, le groupe est d’ailleurs officiellement dénoncé auprès d’Interpol par le département anti-corruption et de la lutte contre le crime organisé turc (KOM) pour des faits de contrebande : la moitié des cigarettes qui arrivent illégalement en Turquie proviennent de Bulgarie.

Et ce n’est pas près de s’arrêter : depuis qu’il est candidat à l’intégration européenne — et a fortiori membre de l’UE —, le pays de l’est de l’Europe tente de réformer son système judiciaire pour mettre fin au clientélisme. Malheureusement, selon la Commission européenne, « la lutte contre la corruption est le secteur où la Bulgarie a réalisé le moins de progrès en dix ans ». Début janvier, le président bulgare, Rumen Radev, a d’ailleurs bien malgré lui validé ce constat en posant son veto sur une loi anti-corruption au niveau européen.

Laxisme de Bruxelles

Toujours est-il que l’affaire Bulgartabac resurgit alors que l’UE tente de mettre en place un système indépendant de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Véritable serpent de mer depuis quelques années, ce processus, qui vise à garantir un suivi optimal des cigarettes, n’est pas du goût des industriels du secteur, vent debout contre la mesure. Dont l’objectif, in fine, est de diminuer drastiquement la contrebande, qui gangrène aujourd’hui certaines zones d’Europe, notamment à l’Est. Les cigarettiers, d’ailleurs, étant souvent soupçonnés d’alimenter eux-mêmes le marché illicite afin d’écouler leurs stocks.

Imposée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la traçabilité des paquets de cigarettes donne lieu, là aussi, à des cas de conflits d’intérêts, puisque les géants du tabac tentent d’imposer à la Commission européenne leur propre système de suivi des produits. C’est le cas de Philip Morris International (PMI), qui a mis en place puis cédé à titre gratuit aux autres multinationales du tabac la solution Codentify. Un mélange des genres permis — encouragé tout du moins — par le laxisme de Bruxelles, qui n’observe pas tout à fait les recommandations de l’OMS au sujet de la traçabilité. En effet, son protocole destiné à éliminer le commerce illicite du tabac impose un système indépendant des industriels.

Lobbying des cigarettiers

Là où l’organisation onusienne interdit aux industriels du tabac de participer, de quelque manière que ce soit, au système de suivi des produits, la Commission reste assez timorée. Aucune interdiction aussi contraignante ne figure dans ses actes délégués, adoptés pour mettre en œuvre la directive tabac. Bien au contraire, certaines missions fondamentales comme le marquage et la vérification, la sélection des dispositifs de sécurité sur les paquets de cigarettes ou encore le choix de la société informatique en charge du stockage des données sont sous le contrôle de l’industrie du tabac. Une réalité qui en irrite plus d’un à Bruxelles, raison pour laquelle le texte est actuellement sur le bureau des parlementaires européens. Les rouages du lobbying des cigarettiers fonctionnent parfaitement à Bruxelles, si bien que d’aucuns accusent les professionnels de l’influence d’avoir eux-mêmes rédigé le texte européen.

La question se pose, à présent, de savoir si de telles pratiques cesseront au sein de l’UE, ou si les conflits d’intérêts et la corruption seront toujours aux premières loges. Pas sûr que la réponse satisfasse les ardents défenseurs de la transparence et de la démocratie, à l’image du député français, François Michel Lambert, qui n’a de cesse de se battre pour l’instauration d’un système de traçabilité indépendant des paquets de cigarettes.