Le site de l'Initiative Citoyenne enfin en ligne!

Article publié le 2 avril 2012
Article publié le 2 avril 2012
Le Babélien du lundi Comme nous vous l'annoncions la semaine dernière, la démocratie européenne connait une nouvelle avancée avec l'Initiative Citoyenne, qui est accessible à cette adresse, depuis hier ! Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer.
L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 27 que compte l'Union. Un nombre minimum de signataires, propre à chaque pays,  est requis dans chacun de ces 7 États membres. Elle peut porter sur n'importe quel domaine dans lequel la commission peut présenter des propositions législatives comme l'environnement, les transports, la santé publique, l'agriculture...

Pour lancer une initiative citoyenne, il faut créer un «comité des citoyens» composé d'au moins 7 citoyens de l'UE résidant dans au moins 7 États membres différents.

Si vous souhaitez soutenir une de ces initiatives, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de soutien en ligne ou sur papier.

Dans les 3 mois après avoir reçu l'initiative : des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs, qui pourront leur exposer en détail le contenu de leur initiative; les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d'une audition publique organisée au Parlement européen; la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l'action qu'elle propose en réponse à l'initiative, ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action.

Nous vous tiendrons informés des initiatives européennes que nous trouverons les plus intéressantes mais n'hésitez pas à aller faire un tour sur le site pour vous faire votre propre avis !