Le régional a-t-il sa place au sein de l’Union européenne ?

Article publié le 9 janvier 2012
Article publié le 9 janvier 2012
Par Roxanne Demaret Source de la photo: Audiovisual Services de la Commission Européenne Des organisations européennes qui mettent les régions sur le devant de la scène existent même si elles sont peu connues. Pourtant, leur activité est très importante. La Belgique fait d’ailleurs partie de chacune d’entre elles.
Des lieux où les régions peuvent s’exprimer et, dans certains cas, où elles doivent être consultées pour les décisions européennes.

Pour de nombreuses personnes, l’Europe est une institution obscure et lointaine. Elle laisserait peu de place aux préoccupations locales. Pourtant, dans la réalité, les choses sont différentes. Le régional et le local tiennent une place importante au sein de l’Union européenne, mais peu le savent. Petit tour d’horizon des principales institutions régionales européennes.

Un comité pour faire entendre la voix des régions

Le Comité des régions (http://www.cor.europa.eu ) est probablement l’organisation européenne la plus connue et la plus influente. Il s’agit d’une assemblée qui se fait entendre dans la plupart des décisions communautaires. Concrètement, les traités imposent que la Commission, le Parlement et le Conseil consultent le Comité des régions pour toutes décisions touchant les instances locales et régionales. Il réunit 334 membres venant des 27 États membres de l’Union européenne. La Belgique en possède 24, titulaires ou suppléants. Les plus connus sont Geert Bourgeois, ministre flamand des affaires intérieures ou Charles Picqué, ministre-président du gouvernement bruxellois. Leurs mandats durent quatre ans. Actuellement, la présidente du Comité des régions est Mercedes Bresso. Elle est originaire de San Remo en Italie. Ce docteur en sciences économiques et commerciale occupe ce poste depuis février 2010.

Le Comité des régions organise régulièrement divers événements et activités. La prochaine rencontre aura lieu à Bruxelles le 13 décembre. Il s’agira du « Forum on EU research and innovation : What role for regions and cities after 2013 ? » Différents conférenciers viendront parler de cette problématique. Dans le contexte économique actuel, ce forum a une importance toute particulière. En effet, il envisage de combattre la crise de 2011 en se donnant comme cap l’année 2020. Pour cela, la programmation politique de la recherche et de l’innovation sera abordée tant au niveau européen que régional. Il ne faudrait donc plus se complaire dans le fonctionnement de notre économie, mais innover pour lui redonner une nouvelle vigueur. Des pistes seront mises sur la table durant trois groupes de travail organisés en parallèle : combattre la crise économique par des stratégies régionales d’innovation, impliquer les PME dans les stratégies d’innovation régionales et recherche et innovation dans les territoires contestés.

Un autre événement important du Comité des régions aura lieu en décembre 2011. En effet, la présidente du Comité, Mercedes Bresso, et le commissaire en charge de l’environnement, Janez Potocnik, remettront le prix de la capitale verte de l’Europe. Ce titre récompense les efforts locaux pour améliorer l’environnement, l’économie et la qualité de vie dans les villes. Pour l’année 2014, 19 villes de 14 pays ont posé leur candidature. Bruxelles, Gand et Anvers en font partie. Le lauréat n’a pas encore été élu. En décembre, le titre passera de la ville d’Hambourg à Vitoria-Gasteiz, ville espagnole. L’administration a décidé de border le centre ville d’une large ceinture verte. Conséquence, tous les habitants vivent à moins de 300 mètres d’un espace vert. Un effort de la réduction de la consommation d’eau y a également été fait. L’objectif est de passer sous la barre des 100 litres par personne et par jour. En 2013, ce sera Nantes qui recevra ce même titre. Là, c’est la nouvelle politique en matière de transport qui sera récompensée. Nantes est la première ville française à avoir réintroduit le tramway électrique. Aujourd’hui, la qualité de l’air y est enviable. D’ici 2020, les dirigeants espèrent encore y réduire d’un quart les émissions de CO2.

Une Flandre absente de l’assemblée.

Une autre organisation régionale européenne est l’ArE, l’Assemblée des régions d’Europe (http://www.aer.eu ). Il s’agit plus d’une organisation regroupant les pays du continent européen que seulement de l’Union européenne. Elle s’est donné pour missions de promouvoir le principe de subsidiarité et la démocratie régionale, d’accroître l’influence du régional sur les institutions européennes, de soutenir les régions dans le processus d’élargissement de l’Union européenne et d’encourager la coopération interrégionale. Sa présidente est actuellement la française Michèle Sabban, la vice-présidente de la région Île- de-France.

Pas moins de 270 régions européennes sont membres de l’Assemblée des régions d’Europe. En Belgique, la Wallonie, la Communauté germanophone et la Région Bruxelles capitale font partie de cette assemblée. Étonnamment, la Flandre n’est pas reprise comme membre de cette assemblée. Il est difficile de déterminer pourquoi elle n’en fait pas partie à l’heure actuelle. Une hypothèse peut cependant être avancée. Il y a un manque de définition de ce qu’est une région en Europe. De nombreux pays d’Europe centrale y sont représentés comme régions, mais leurs dirigeants refusent d’adopter une identité régionale européenne. Au départ, la Flandre était favorable à cette Assemblée des régions d’Europe. Au vu de ce manque de clarté, elle a choisi de devenir membre d’une autre « association des régions constitutionnelles européennes ». Cela provoque une séparation entre les régions européennes, comme s’il y en avait de deux types.

Comme toutes les organisations régionales européennes, celle-ci aussi organise diverses activités. La prochaine se déroulera le 29 novembre à Bruxelles. Il s’agira d’un « Lunch Briefing : REALM project launch ». REALM est en réalité un projet régional d’apprentissage pour adultes et les initiatives phares du programme Europe 2020. Ce projet ne sera officiellement lancé qu’après cette réunion. Dans un premier lieu, quatre formations seront proposées aux fonctionnaires des différentes régions européennes. Le site Internet est actuellement en construction.

Comme on le voit, des organismes existent pour donner la parole aux régions au sein de l’Union européenne. Sont-elles écoutées ? Au sein du Comité des régions, on peut dire que oui puisque les institutions sont obligées de les consulter à la moindre décision les touchant. Mais pour les autres organisations, c’est mois sûr, puisqu’il n’y a aucune obligation de consultation. Un autre point faible de ces régions est, nous l’avons déjà évoqué plus haut, l’absence d’une identité régionale européenne. Il est donc difficile de parler d’une voix et même de se mettre d’accord au sein de ces organisations. Ce manque d’unité provoque un manque d’écoute de la part des institutions européennes.