Le PNR décolle enfin au Parlement européen

Article publié le 14 avril 2016
Article publié le 14 avril 2016

Après de longs mois d’intenses négociations, la directive controversée sur le Passenger Name Record a été votée à une large majorité par le Parlement européen. Reste à vérifier son efficacité.

461 voix « Pour », 179 voix « Contre », 9 abstentions. Le vote de la directive PNR aura donné lieu à des derniers échanges et débats le 13 avril au Parlement européen, avant son vote par l’institution le lendemain. Le PPE (Parti Populaire Européen, droite) et S&D (Sociaux-Démocrates, gauche) se sont alliés, alors que les Verts ont voté contre. Plus de cinq ans après le dépôt de la première proposition en ce sens par la Commission européenne, les députés européens ont donc voté pour un texte que certains jugent nécessaire, lorsque d’autres l’estiment dangereux.

Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, la pression était sur les épaules des députés européens, afin qu’ils adoptent le texte rapidement. Déjà, après les attentats de Paris le 13 novembre dernier, les ministres de l’intérieur et la justice de l’Union européenne s’étaient réunis en Conseil « Affaires intérieures » sept jours plus tard, afin de tenter de faire pression sur le Parlement en vue d’une adoption. Les chefs d’État et de gouvernement réunis en Conseil européen les 17 et 18 décembre avaient réaffirmé cette volonté, brandissant une nécessité de mettre en place cette mesure afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme en Europe.

Des échanges de données sur les passagers

Mais qu’est-ce que le PNR ? S’il en a été énormément question dans les médias ces dernières semaines et derniers mois, les explications à ce sujet n’ont pas toujours été exhaustives. PNR est l’acronyme de « Passenger Name Record ». En français, il s’agit de la directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers. Cette directive vise, par l’échange de données personnelles, à garantir la sécurité des populations.

Le texte prévoit la collecte de données de passagers pour des vols en provenance ou à destination de pays tiers à l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de récupérer des informations sur des voyages au sein de l’UE. Cette collecte aura lieu auprès des compagnies aériennes et des autres acteurs du secteur, comme par exemple les agences de voyage. Et elle se fera au niveau national, via une unité spécialisée de renseignement, avant que les informations soient transférées aux autres États-membres et à Europol, organe en charge de la lutte contre la criminalité au sein de l’Union.

Le transfert et le traitement des données n’auront lieu qu’en cas de « prévention ou de détection d’infractions terroristes » ou de certains autres crimes transnationaux et seulement dans une certaine mesure (identité d’un passager, numéro de téléphone, adresse e-mail etc.). Les données seront par ailleurs conservées pendant six mois avant d’être masquées mais utilisables, dans une certaine mesure, pendant une durée quatre ans et demi, soit cinq ans au total. Il est à noter que la transmission des données ne sera pas obligatoire mais à la discrétion des États.

Sécurité vs. Libertés ?

Si la lutte contre le terrorisme doit faire l’objet de moyens sophistiqués et de mesures effectives, au regard des derniers attentats en Europe ces deux dernières années, ce texte pose la question de la protection des données personnelles, enjeu majeur du 21ème siècle. Le partage des données sur des terroristes ou potentiels terroristes est évidemment nécessaire, le manque d’informations étant un des points faibles des différents services de lutte antiterroriste à travers l’Europe.

Mais des parlementaires européens, sans remettre en cause le besoin de sécurité et de protection des citoyens de l’Union européenne, voient dans ce nouvel outil une atteinte à la vie privée et aux libertés fondamentales. Il est important de noter, d’une part, que le traitement des données sera encadré, donc proportionné, et qu’un délégué à la protection des données sera mis en place dans chaque État-membre afin de contrôler l’utilisation des informations personnelles. D’autre part, le jour d’adoption de cette directive a été adopté un règlement sur la protection des personnes quant au traitement des données à caractère personnel.

Cependant, le besoin de protection des informations personnelles est une préoccupation réelle de la société civile et de certains partis politiques. C’est une des raisons pour lesquelles le vote sur la directive PNR a mis tant de temps et a été l’objet de nombreux débats. Le groupe Verts, estimant que la durée de conservation des données aurait dû être d’un et non de cinq ans, a d’ailleurs voté contre ce texte aujourd’hui.

Une efficacité relative ?

Quid de l’efficacité de cette mesure ? C’est la question que se posent plusieurs députés et hommes politiques européens. Il ne s’agit sans doute pas d’une recette miracle, qui résoudra tous les problèmes liés au terrorisme.

Comme le note Marie-Christine Vergiat, députée européenne française du Front de gauche (groupe Gauche unitaire européenne au Parlement européen) qui a voté contre le texte, les auteurs des attaques à Paris ou à Bruxelles se sont déplacés en voiture entre la France et la Belgique. Elle est donc sceptique quant à la pleine efficacité de cette mesure, qui ne concernera que les vols à destination ou en provenance des États-tiers de l’Union. Selon elle, la lutte contre le terrorisme passe par davantage de moyens humains donnés à la police, la gendarmerie ou aux services de renseignements.

Pour Nathalie Griesbeck, qui a voté pour ce texte, cet instrument est « aujourd’hui un outil plus que jamais nécessaire mais il ne constitue que l’un des outils dans un arsenal qui doit se renforcer ». En revanche, elle pointe l’absence d’obligation pour les États de transmission des données. Et faute d’une unique autorité européenne pour centraliser les données, l’efficacité peut être toute relative.

Enfin, les États ont à présent deux ans pour adopter une législation adéquate en droit national, donc la mesure devra attendre avant de produire son plein effet.

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Cet article a été rédigé par la rédaction de cafébabel Bruxelles. Toute appellation d'origine contrôlée.