Le Parlement européen: patron voyou?

Article publié le 4 octobre 2007
Article publié le 4 octobre 2007
Strasbourg, Parlement européen, 25 septembre 2007. Par Jean-Baptiste Mathieu Session plénière du Parlement européen à Strasbourg - du 24 au 27 septembre 2007.

Serpent de mer du Parlement européen depuis de nombreuses années, la question du statut des auxiliaires à Strasbourg a connu un tournant la semaine dernière suite à une conférence de presse rassemblant Jacques TOUBON (PPE, FR), Catherine TRAUTMANN (PSE, Fr), Francis WURTZ (GUE, Fr), Jacky HENIN (GUE, Fr) et Nathalie GRIESBECK (ALDE, Fr). Cette rencontre, qui aurait pu passer inaperçue dans l’agenda de la session marque en réalité l’entrée sur scène des députés autour d’une question peu connue et qui ne met pas le Parlement européen à l’honneur.

On utilise souvent la métaphore du théâtre pour parler du monde politique : on parle de « scène », on s’interroge sur ce qui se passe en coulisse et si naturellement, la lumière est mise sur les acteurs, on ne voit pas, ni même imagine le travail des machinistes, techniciens sans qui aucune représentation ne serait possible. Au Parlement européen, ce travail est assuré par ceux qu’on appelle les auxiliaires. Ils sont huissiers, techniciens audiovisuels, déménageurs mais aussi puéricultrices entre autres. Mais concernant leur contrat de travail, pour filer la métaphore, on peut dire que le Parlement européen leur joue une bien vilaine farce qui pourrait tourner au drame.

Suite à la réforme Kinnock, les auxiliaires ont vu le contrat qui les liait au Parlement prendre fin en janvier 2007, pour être remplacé pour la grande majorité des cas par un contrat intérimaire avec Manpower. Cette précarisation du personnel est non seulement injuste et immorale, mais sans doute aussi illégale. Si les auxiliaires ont certes un temps de travail mensuel limité au Parlement, il n’en demeure pas moins que ce sont les mêmes personnes et ce, depuis plusieurs années, qui travaillent une semaine par mois au Parlement.

C’est notamment le cas de Patricia NORTH qui exerce le métier d’huissier depuis 14 ans et qui est déléguée syndicale « Force Ouvrière ». Pour elle, « le comportement du Parlement européen est digne d’une boite privée». Régis par un contrat à la limite de la légalité jusque là, les auxiliaires ont mis en place une délégation à partir de 2000 pour entamer un dialogue avec le Parlement européen et pouvoir bénéficier d’un contrat de travail digne de ce nom, incluant notamment des congés payés. Le bilan que tire Patricia NORTH des négociations pourrait prêter à rire, mais est indécent pour une institution de l’importance du Parlement européen et porteuse de valeurs qui en l’espèce sont foulées aux pieds : « en six ans nous avons pu obtenir un document type à en-tête du Parlement européen pour nos feuilles de paye ».

Un tel traitement pour un personnel expérimenté, parce qu’il l’exerce depuis plusieurs années et dont le Parlement doit être satisfait, puisqu’il ne s’en sépare pas d’une session à l’autre, est injuste. Il vient aussi couronner une attitude qui fait dire à Patricia North que les auxiliaires ne font pas partie « du sérail ». Ils n’ont pas accès aux mêmes services que les fonctionnaires européens comme le parking, et doivent se plier au contrôle de sécurité là où les fonctionnaires en sont exemptés. Si pendant longtemps leur sort a laissé les politiques du Parlement européen relativement indifférent à l’exception du groupe Gauche Unitaire Européenne, il n’en va plus de même depuis la dernière session à Strasbourg. La conférence de presse du 25 septembre a été un moment fort, rassemblant des députés français de tout bord, réunis pour soutenir les auxiliaires et prêts à monter au créneau sur ce sujet. Ainsi Catherine Trautmann qui fait le constat que les auxiliaires « sont des personnes qui ont fait le choix de travailler au Parlement européen et qui aujourd’hui se sentent lâchées par leur propre institution » assure que désormais les députés seront vigilants aux développements du dossier. Ce soutien ne concerne pas uniquement des députés français puis que le belge Gérard DEPREZ (ALDE), l’allemand Andreas SCHWAB (PPE) et l’anglais Stephen HUGUES (PSE) sont aussi sensibles à cette affaire.

Un conflit du même ordre s’est produit avec les auxiliaires du Parlement européen à Bruxelles ; il s’est résolu par la signature d’un contrat liant le Parlement et les auxiliaires. Une solution qui montre que sur ce dossier l’institution traite de deux manières différentes une même question selon qu’elle se pose à Strasbourg ou à Bruxelles. On retiendra aussi que le contrat intérimaire dont bénéficie les auxiliaires est une solution plus coûteuse pour le Parlement européen que si le contrat liait directement l’institution et les auxiliaires. Difficile de ne pas voir derrière cette affaire se dessiner en filigrane la bataille du siège.

Actuellement deux recours ont été déposés. Le premier devant le Conseil des prud’hommes, le second auprès du Tribunal de la fonction publique européenne à Luxembourg. Un troisième sera bientôt déposé au Tribunal correctionnel de Strasbourg. Enfin, le Président de la République Nicolas Sarkozy recevra une lettre des auxiliaires dans les jours à venir. Affaire à suivre…

Prochainement l’Interview de Maître Ralph Blindauer l’avocat des auxiliaires de session du Parlement européen de Strasbourg.