Le Parlement européen : histoire, compétences et implication dans la vie quotidienne des citoyens

Article publié le 6 juin 2009
Article publié le 6 juin 2009
Par Marie Krpata L’Union européenne, c’est 500 millions de citoyens, soit le troisième plus grand regroupement de citoyens au monde après la Chine et l’Inde. Véritable tour de Babel, c’est aussi 27 Etats membres et 23 langues officielles. C’est également un projet ambitieux et se réalisant par « petits pas ».
Et le prochain de ces pas ce sont les élections du 4 au 7 juin 2009…

A deux jours des élections européennes, et alors que le dernier eurobaromètre prédit un taux d’abstention record, nous vous proposons de vous présenter le Parlement européen. Découvrez maintenant ses fonctions, comment il est né, son rapport aux autres institutions européennes ainsi que l’implication quotidienne de l’Europe dans votre vie de citoyen européen…

Histoire

Dans le traité sur le charbon et l’acier de 1951, il portait le nom d’ « Assemblée commune », sous le traité de Rome de 1957 il devint l’ « Assemblée des communautés européennes » mais c’est en 1962 qu’il a eu l’audace de s’autoproclamer « Parlement européen », ce qui a été juridiquement officialisé lors de l’Acte Unique européen en 1986. Dès 1951, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux et ce n’est qu’en 1979 et sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing qu’ont eu lieu les premières élections européennes au suffrage universel direct. Pourtant l’idée n’était pas neuve puisque le général de Gaulle de dire : « Les institutions de l’Europe doivent naître d’une manifestation démocratique, par le suffrage universel, des citoyens de l’Europe » et le traité de Rome prévoyait ceci pour l’Assemblée. Le Parlement européen est donc élu au suffrage universel direct, chose que semble ignorer une grande partie des citoyens puisque l’Eurobaromètre de 2007 montre que 44% des français répondent « non » contre 41% qui répondent « oui » à la proposition suivante : « Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct ».

Composition

Les membres du Parlement européen ne sont pas regroupés par nationalités mais par affinités politiques. Il y a parmi les députés européens une prédominance des professions libérales et des dirigeants d’entreprises. Rares sont cependant les ouvriers et les agriculteurs.

La fonction législative du Parlement : le mode d’intervention

D’après Simon Hix, professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics and Political Science, le Parlement passe du statut de lobbyiste à un statut de colégislateur. En effet, initialement, il n’avait que les pouvoirs de consultation et de recommandation. Aujourd’hui encore existent la procédure de consultation (où le Parlement n’est amené qu’à donner son avis) et l’avis conforme (ou le Parlement européen a une possibilité de véto).

Mais c’est véritablement avec la procédure de codécision que le Parlement européen s’émancipe. Au cours de celle-ci le Parlement européen et le Conseil doivent se mettre d’accord pour qu’une loi soit adoptée. La codécision s’applique à la libre circulation des marchandises, des services et capitaux et des personnes à l’intérieur du marché unique européen, dans le domaine de l’environnement, des droits des consommateurs et de la sécurité des transports, soit quarante trois domaines, et pourra être applicable à 40 articles de plus - y compris l’agriculture - si le traité de Lisbonne entre en vigueur.

Fonctions supplémentaires

Fonction d’investiture et de contrôle

Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. Ainsi le président de la Commission est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen. La Commission, quant à elle, est élue en tant que collège par le Parlement européen et désignée par le Conseil à la majorité qualifiée. Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen investit le président de la Commission ce qui contribue à renforcer son pouvoir envers ce dernier.

La Commission, détentrice du pouvoir exécutif, est soumise pendant l’exercice de ses fonctions au contrôle du Parlement européen qui peut la destituer collégialement ou mettre fin aux fonctions d’un seul commissaire. En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut également poser des questions écrites ou orales au Conseil de l’Union européenne ou à la Commission.

Le Parlement et les citoyens

Des pétitions individuelles ou collectives peuvent être adressées au Parlement européen pour porter plainte à propos de l’application du droit européen ou pour demander au Parlement européen d’adopter une position sur un thème particulier. Il peut s’agir d’une question d’intérêt général (protection de l’environnement, du patrimoine…) ou d’une doléance individuelle (discrimination relative à la nationalité ou au sexe, fiscalité, protection sociale…).

Les députés élisent également un médiateur européen qui est chargé des cas de « mauvaise administration » des institutions ou organes européens. Le médiateur peut être saisi par un citoyen, par une entreprise ou une institution européenne domiciliés légalement dans un Etat membre de l’Union européenne pour des cas de pratique inéquitable, de discrimination, de retard injustifié, d’absence ou de refus d'information... Il peut prononcer des recommandations à destination des institutions européennes. Les députés peuvent aussi constituer une commission d’enquête lorsqu’ils estiment que le droit communautaire a été enfreint.

Le Parlement et les traités internationaux

Le Parlement européen intervient en matière de traités internationaux : l’accord des députés est nécessaire pour la conclusion de ceux-ci. Des protocoles financiers avec des pays tiers ont déjà été rejetés par le Parlement européen au nom de la défense des droits de l’homme. Il formule également des recommandations à l’égard de la Commission européenne concernant les négociations commerciales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et en approuve les résultats.

Le Parlement et la politique étrangère

Le Conseil consulte le Parlement en matière de politique étrangère. Ainsi, le Haut représentant pour la politique étrangère et politique de sécurité commune de l’Union européenne intervient pendant les sessions plénières pour rendre compte des activités de l’Union européenne dans le monde.

L’implication directe de l’Europe dans la vie des citoyens

A part l’euro nous facilitant la vie lors de nos séjours dans l’eurozone que nous a apporté l’Europe concrètement ? Voilà quelques exemples qui vous montrent l’implication de l’Europe dans notre vie de tous les jours :

Les œufs Kinder surprise, vous adorez ça ? Et vous adorez en donner à vos enfants ? Attention toutefois à l’âge prescrit. C’est suite à l’intervention de la Commission européenne que celui-ci a été porté à 3 ans dans le but de protéger les tous petits. Avez-vous déjà entendu parler d’Interrail ? Certainement, c’est la coopération européenne en matière de transport touristique ferroviaire. Ainsi les jeunes peuvent voyager à des prix intéressants, autant qu’ils le souhaitent, avec seulement un ticket dans une zone géographique (par exemple : Autriche, Bénélux, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Irlande, Suisse).Entre les murs est un film que vous avez beaucoup apprécié ? Eh bien c’est grâce à l’Europe et au programme de subventions de films européens MEDIA qu’il a pu voir le jour. Un « GPS à l’européenne », vous pensez que c’est impossible ? Détrompez-vous. Avec Galileo, développé par l’Agence spatiale européenne et basé sur une constellation de 30 satellites, c’est possible. Sachez que Galileo est développé à usage civil seulement. Le droit de pétition, à quoi ça sert ? Par exemple si vous remarquez qu’une législation européenne est incompatible avec une législation nationale, vous pouvez envoyer cette pétition au Parlement européen.Erasmus, Erasmus mundus ? Erasme a visiblement la bougeotte malgré son âge. En effet, si les étudiants peuvent se déplacer dans un autre pays européen au cours d’une année dans une université partenaire avec leur université d’origine, c’est au programme Erasmus qu’ils le doivent. Mieux, avec Erasmus mundus les universités partenaires d’échange peuvent également se situer dans des Etats tiers et des doubles-diplômes peuvent être rendus possibles. Dans les deux cas, des bourses sont attribuées aux étudiants.Des voyages pas chers ? Que j’aille en Allemagne, en Autriche en Belgique, ou en Bulgarie, mais aussi en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, et en Grèce, comme dans une vingtaine d’autres pays européens, grâce à ma réduction « rail plus », je fais des économies quand je prends le train. Evidemment, un peu exigeante, cette réduction ne devient intéressante pour moi que s’il n’y a pas de lenteurs administratives aux frontières. Ca tombe bien, dans la zone Schengen il n’y a plus de contrôles aux frontières. Même pour aller en Suisse, qui n’est pourtant pas membre de l’Union européenne, je ne me ferais pas contrôler à la frontière.Etre malade à l’étranger ? Ca n’est jamais très rigolo, mais au moins avec la carte européenne d’assurance maladie je bénéficie du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital ou un dispensaire) que les ressortissants du pays que je visite. Etre professeur de langue à l’université en Europe et devoir choisir des élèves, sans toutefois les connaître, pour les classer en niveaux de maîtrise de langue étrangère, pour des cours différents ? Pas de problème. En effet, avec le Cadre européen commun de référence pour les langues, c’est-à-dire un barème unifié dans les universités européennes, ils peuvent évaluer et comparer les capacités de ces élèves sans trop de difficultés. Toujours dans les études, les « points ECTS » permettent aux étudiants de se voir reconnaître leurs diplômes non seulement dans l’Université d’origine mais également dans d’autres pays européens. ECTS permet de poursuivre d'autres études à l'étranger. Si par exemple après mon année Erasmus à Freiburg, je me plais dans cette ville, je peux, grâce à cette harmonisation, y poursuivre mes études. Je peux également aller à Londres dans un troisième établissement si je m’aventure dans des contrées plus nordiques.Leonardo ? Ca n’était pas seulement un dessinateur, un peintre, un architecte. C’est aussi le nom donné à un programme d’échange pour des bacheliers par exemple qui souhaitent faire une expérience professionnelle dans un autre pays européen.Marseille ? Linz ? Vilnius ? Graz ? Lille ? Qu’ont ces villes en commun ? C’est bien simple, elles ont été, sont ou vont être « Ville européenne de la culture ». Ce titre est une belle motivation pour rénover et développer ses infrastructures culturelles. Si les investissements sont à la charge des villes, des collectivités locales concernées et des entreprises partenaires, l’Union européenne apporte une contribution d’un million d’euros.

N’oubliez pas également que l’Union européenne vous accorde un droit que vous pourrez mettre en application dimanche, et seulement une fois tous les cinq ans : le droit de vote pour les élections du Parlement européen.