Le parlement européen en crise ? Les raisons de la perte de légitimité

Article publié le 6 juin 2009
Article publié le 6 juin 2009
Par Marie Krpata Est-ce l’étendue géographique ? L’absence de media européens ? Le manque de lien avec les parlements nationaux et les propres partis ? Peut-être un peu de tous ces éléments, mais en tout cas un constat : au moment où l’Union européenne tout entière fait face à une crise de légitimité, celle-ci n’épargne pas le Parlement européen.
Alors que 10 à 30 % de notre législation nationale provient du Parlement européen, le taux d’abstention pour les élections européennes est très important. On peut se poser la question du pourquoi. La première réponse qui me viendrait à l’esprit c’est que nous n’avons pas de conscience européenne. Nous sommes français, tchèques, italiens et espagnols avant tout et nous nous présentons comme tels à l’étranger.

De plus, ça n’est qu’une élite qui se sent concernée par les questions européennes. Ne parlons pas des « nouveaux pays » membres, pour qui l’Union européenne n’est qu’un passage vers un autre modèle après celui de l’Union soviétique.

Les dissensions entre Etats membres et l’intergouvernementalisme au sein du Conseil n’arrangent pas les choses. En effet, entre cette tendance à la simple coopération essentiellement économique des Etats membres de l’Union et celle à l’intégration et à la construction d’une Union politique, les parlementaires peinent à se frayer définitivement un chemin.

Nous avons également des élections du Parlement européen qui divergent dans leur organisation selon les pays (application de la proportionnelle, cumul de mandats, définition des circonscriptions, conditions d’éligibilité et de vote) ainsi que des dates fixées pour ces élections différentes selon les Etats. Il est donc normal que les citoyens européens n’aient pas conscience d’une identité collective et d’un enjeu collectif. Si un mouvement simultané vers les urnes se produisait un seul jour à l’échelle européenne le désintérêt pour ces élections serait peut-être moindre.

D’après la députée européenne du parti populaire européen Nicole Fontaine « Lorsqu’on demande aux Européens s’ils ont récemment lu, vu ou entendu dans les journaux, sur internet ou à la radio et la télévision quelque chose au sujet du Parlement européen, 42% des européens répondent par la négative. » Bien sûr les hommes politiques ont leur responsabilité en la matière, ainsi l’agence Reuters a rapporté récemment les paroles d’un conseiller ministériel : "Vous savez, ces élections, tout le monde s'en fout. La campagne ne démarre pas et ne démarrera pas. Structurer une campagne au mois de mai, je vous souhaite bien du plaisir!". Pas étonnant que les campagnes électorales relatives aux élections européennes sont atones et sans passion! Jacques Gerstlé, professeur en science politique, utilise même l’expression de « campagnes escamotées ». De même, les partis en opposition dans les divers Etats membres de l’Union européenne s’emploient à faire du scrutin européen un vote sanction à l’égard du pouvoir en place. Or, telle ne peut pas être la vocation des élections européennes.

Cependant, si l’Europe est accusée de « déficit démocratique », ce n’est pas seulement aux députés européens et aux media qu’il revient de faire voter les gens. Ils ne peuvent que s’efforcer de crier haut et fort qu’avec le renforcement des pouvoirs du Parlement européen qui atteint un poids politique sans précédent avec le traité de Lisbonne, c’est aussi le citoyen et la citoyenne qui gagnent en impact dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Les citoyens ont tous une responsabilité face à ce scrutin et doivent contribuer par eux-mêmes à pourvoir le Parlement européen d’une légitimité plus importante et à faire en sorte que le beau projet européen se réalise!

Pourquoi il est important d’aller voter pour ces élections

Si le Parlement européen est perçu comme étant « démocratique », « dynamique », « à l’écoute des citoyens » c’est aussi le qualificatif « technocratique » qui lui est associé. L’Eurobaromètre de 2008 qui en témoigne se vérifie dans les propos que l’équipe de Babel a recueillis lors du pique-nique européen au jardin des deux rives. Ainsi avons-nous rencontré des jeunes strasbourgeois visiblement très sensibilisés à la thématique européenne, ce qui est très positif. Ainsi, à la question « que vous évoque l’Europe ? » ils ont très justement répondu : « la paix » et « la démocratie ». Et même parmi les mécontents nous avons entendu « J’irai voter car des gens sont morts pour ce droit ». Cependant, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec une femme qui n’était pas sûre d’aller voter, désabusée par le fait que les « non » français et néerlandais et récemment le « non » irlandais n’aient pas été entendus. Au-delà de l’effet conjoncturel d’un référendum qui peut influencer le vote des électeurs au point d’en faire un vote sanction plutôt qu’un vote porté sur le thème même du référendum, je trouve que cette remarque est justifiée et je ne pense pas que l’on puisse construire une Europe grâce à une élite et sans les peuples.

Justement, alors que les Français avaient été informés sur le traité établissant une constitution pour l’Europe par le biais de la réception par courrier de ce texte à l’occasion du référendum, d’autres pays de l’Union européenne n’ont pas eu cette chance : C’est bien dommage que l’effort de démocratisation ne soit pas un reflexe en Europe en-dehors du contexte d’une élection.

Si les Jean Quatremer et consorts répondent avec dédain à des personnes qui se sentent trahies par une Union qui remet à l’ordre du jour, sous un autre nom et avec quelques modifications, un traité qui a déjà été rejeté, je pense, au contraire, qu’il faudrait écouter ces personnes aux propos bien plus intelligents que ceux de certains spécialistes. Les questions qu’ils posent sont les bonnes.

En revanche, il n’est pas incompatible d’être en désaccord avec le tournant politique actuel de l’Union européenne mais d’afficher en même temps la conviction que notre avenir passe inévitablement par l’Europe, conviction qui se traduit par le vote le 7 juin. Il me semble en tout cas que dans la construction institutionnelle européenne, le Parlement soit le moindre mal. Ainsi nous avons vu le Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel direct, se battre jusqu’au bout contre le Conseil au sujet de la directive temps de travail parce qu’il ne voulait pas que les temps de garde soient considérés comme inactifs donc non-rémunérés ce à quoi s’opposait le Conseil, et je ne peux qu’approuver ici la position du Parlement. Je pense que si nous arrivons à donner plus de légitimité au Parlement, il pourra aussi mieux nous représenter et notamment par rapport à ce genre de positions du Conseil. C’est pour cette raison, me semble-t-il, que les gens se trompent quand ils pensent que ne pas aller voter c’est exprimer une contestation et faire entendre sa colère. Cela me semble, au contraire, contreproductif.

(Photo: Marie Krpata)