Le Parlement européen a une « petite » pensée pour réfugiés

Article publié le 31 mai 2010
Article publié le 31 mai 2010
Par Julien Thomas Lors de la dernière session plénière strasbourgeoise, les parlementaires se sont penchés sur la problématique des réfugiés. Outre la création la création d’un « Bureau d’Appui Européen en matière d’asile », ils ont aussi voté la proposition faite à la Commission d’offrir une aide financière aux pays acceptant de réinstaller des réfugiés.
Cependant, si le plan d'action en matière d'asile adopté en juin 2008 par la Commission promettait une ambitieuse législation européenne en matière de droit d'asile, force est de nouveau de constater que les Etats-membres préfèrent garder le dernier mot…

Une agence pour aider les pays membres à être à la hauteur

Mardi 18 mai 2010, le Parlement vote la naissance du Bureau d'Appui Européen en matière d'Asile. Le rapporteur anglais, Madame Jean Lambert s’extasie : « L'UE en avait besoin car aujourd'hui il y a des différences énormes dans la façon dont les Etats membres gèrent les demandes d'asile. Certains ne donnent quasiment jamais le statut de réfugiés et d'autres ont un système abouti et fonctionnel ». Concrètement, le bureau apportera son expertise aux Etats membres qui reçoivent des demandeurs d'asile. Outre, un soutien administratif aux Etats membres qui n’ont pas l’habitude de faire face à un grand nombre de demandes, ce nouveau bureau veillera à renforcer la coopération entre les autorités nationales. Madame Lambert : « Nous aurions aimé que le Bureau ait plus un rôle de contrôle que de soutien. Les Etats membres souhaitaient qu'il soit nommé « Bureau d'appui » ».Quoiqu’il en soit le Parlement et le Conseil sont désormais d'accord pour confier au Bureau la coordination des échanges d'information sur les actions de réinstallation effectuées par les Etats membres.

Proposition du Parlement : 6000 euros par réfugié…

Mercredi 19 mai 2010, les parlementaires européens ont également voté un rapport sur la situation des réfugiés à réinstaller. Celui met le doigt sur toute une série de lacunes dans la politique d’asile communautaire. Pour rappel, la réinstallation désigne le transfert de réfugiés qui bénéficient d’un droit d’asile provisoire dans un pays vers un autre pays, où ils peuvent démarrer une nouvelle vie et bénéficier d’une protection permanente. Or la politique d’accueil de réinstallation est loin d’obtenir la grande distinction. Car les pays de l'UE contribuent beaucoup moins à la réinstallation que d'autres pays développés comme les États-Unis, l'Australie et le Canada. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, moins de 5000 personnes réinstallées dans toute l’UE pour 16.000 aux USA. Ainsi, en 2008, l'UE a contribué à seulement 6,7% de la réinstallation des réfugiés mondiaux. De plus, seuls 10 États membres ont pris part à un programme de réinstallation de façon permanente. Dès lors, le Parlement sort la grosse artillerie et propose de sortir le carnet de chèques. Les Etats membres volontaires pour accueillir des réfugiés des pays tiers recevraient jusqu'à 6 000€ par personne réinstallée. Mais ces 6000 euros ne sont actuellement qu’une simple suggestion à destination de la Commission européenne…

Divergences de vue sur les critères d'attribution de l'aide

Mais une grande divergence de vue sépare Parlement, Conseil et Commission. En effet, les députés souhaitent donner la priorité aux enfants et femmes exposés à la violence ou à l'exploitation, aux mineurs non accompagnés, aux personnes ayant d'importants besoins médicaux et aux personnes ayant connu la violence et la torture. Le Conseil ne voit pas les choses de la manière et souhaite pour sa part établir les priorités en fonction de l'origine géographique et de la nationalité des réfugiés. Une vision peut-être plus politique. Utilitariste diront certains…

Les réfugiés attendront pour une politique européenne «ambitieuse»

En juin 2008, la Commission européenne adopte un plan d'action en matière d'asile pour une ambitieuse législation européenne en matière de droit d'asile, force est de nouveau de constater que les Etats-membres préfèrent garder le dernier mot…L’idée d’un Bureau d’Appui Européen en matière d’asile sort des cartons. Cette session strasbourgeoise l’a fait définitivement sortir des limbes. Mais pour l’ambition, il faudra encore un peu attendre. Le bureau créé apportera principalement une expertise. Et les 6000 euros ne sont qu’à l’état de proposition. Actuellement, la politique des réfugiés reste un sujet sensible que les Etats-membres ne désirent pas partager.