Le marbre qui cache la forêt.

Article publié le 16 avril 2008
Article publié le 16 avril 2008
Liêm Hoang-Ngoc et la « Constitution européenne » ou comment traiter d’économie en faisant l’économie des traités.

Par Grégoire Labbé

Au printemps 2005, lors de la campagne référendaire relative à la ratification du « Traité établissant une Constitution pour l’Europe », les opposants à celle-ci affirmaient haut et fort que ce projet constitutionnel allait « graver dans le marbre » les dispositions qu’il contenait.

Cette opinion continue d’être professée, trois ans après, par Liêm Hoang-Ngoc, dans une tribune publiée par le journal Le Monde (« Trop de rigueur tuera la rigueur », 11 avril 2008). Cet économiste qui enseigne à l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne, auteur d’un essai bienvenu sur les principes économiques du sarkozysme (Sarkonomics, Editions Grasset, 2008, 135 pages), fut l’un des partisans les plus déterminés du « non socialiste » au « traité constitutionnel ».

Critiquant avec force et juste raison, me semble-t-il, la politique économique du Gouvernement, Liêm Hoang-Ngoc conclue sa tribune par ces mots :

« La présidence française du Conseil européen peut être l'occasion, dès le 1er juillet, de lancer enfin le chantier de la révision du pacte de stabilité pour inscrire l'Europe dans la perspective d'une relance mondiale de la croissance. Puisque rien n'est gravé dans le marbre d'une Constitution (c’est moi qui souligne), le prochain président du Conseil européen peut, pour cela, proposer sans difficulté de réviser l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'un des trois textes qu'il a fait ratifier, il y a peu, par voie parlementaire. »

Quelques éléments d’ordre technique méritent d’être rappelés :

Tout d’abord, le Traité de Lisbonne modifie, d’une part, le Traité sur l’Union européenne et, d’autre part, le Traité instituant la Communauté européenne, dont la dénomination devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Les modifications qu’apporte le Traité de Lisbonne ne sont pas encore entrées en vigueur, le processus de ratification étant en cours. L’article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qu’évoque Liêm Hoang-Ngoc, reprend, en les modifiant marginalement, les dispositions de l’article 104 du Traité instituant la Communauté européenne, qui s’applique aujourd’hui. Il encadre la politique budgétaire des Etats membres et précise les modalités de contrôle et de sanction. Ces mêmes dispositions étaient codifiées dans l’article III-184 du « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

Ensuite, il faut observer que la contrainte qu’impose le Pacte de stabilité et de croissance adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997, pacte qui a pour base juridique les articles 99 et 104 du Traité instituant la Communauté européenne et qui comporte, d’une part, un volet préventif – la surveillance des positions budgétaires nationales (en fixant notamment le critère du déficit à 3 % du PIB) – et, d’autre part, un volet répressif – la mise en œuvre d’une procédure pour déficit excessif –, peut être assouplie sans qu’il soit pour autant nécessaire de procéder à la révision des traités.

Liêm Hoang-Ngoc suggère que la révision des dispositions relatives à la politique budgétaire et contenues dans l’article 126 (c’est-à-dire celles de l’article 104 du Traité instituant la Communauté européenne, actuellement en vigueur) se ferait sans difficulté dans la mesure où rien n’a été « gravé dans le marbre d’une Constitution ».

Qu’en est-il réellement ? La révision de cet article est-elle véritablement facilitée par le fait qu’il ne s’agit pas d’un traité ayant vocation à être une « Constitution pour l’Europe » ?

L’article 48 du Traité sur l’Union européenne prévoit que « Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » La troisième partie du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à laquelle il est fait référence ici a pour objet les politiques et actions internes de l’Union. L’article 126 relève de ces dernières.

Or cette procédure de révision simplifiée, décrite par l’article 48, existait aussi dans le cadre du « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ». En effet, l’article IV-445 était rédigé dans des termes exactement identiques en vue de la révision des dispositions de la partie III, titre III du traité, qui concernaient également les politiques et actions internes de l’Union.

Les procédures de révision du Traité de Lisbonne et celles du « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » étant identiques sur ce point, Liêm Hoang-Ngoc n’est pas fondé à soutenir que le fait que les dispositions encadrant la politique budgétaire des Etats membres de l’Union ne sont pas contenues dans une « Constitution » facilite leur révision.

On aura donc démontré ici, encore une fois, que le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » n’était ni plus ni moins intangible et n’avait ni plus ni moins de force ou de valeur juridique que les traités actuels. En d’autres termes, il n’était pas plus de « marbre » que ne le sont les traités actuels. La fortune de ce mot, par la continuité de son emploi, masque bel et bien la nature du texte de la « Constitution européenne » et des traités qui fondent l’Union européenne, en même temps qu’elle révèle la méconnaissance entretenue de ses institutions.

J’ai déjà tenté d’élaborer une analyse critique de cette mystique de la « Constitution européenne », qui anima le discours politique non seulement des opposants à ce texte mais aussi de certains de ses thuriféraires, en lui attribuant des propriétés, vices ou vertus, qui surplombent les autres traités européens (cf. Une voie "constitutionnelle" pour l'Union européenne ? (2nde partie)). D’aucuns prétendront qu’il s’agit d’un combat d’arrière-garde, la sanction du suffrage universel étant tombée depuis. Je ne crois pas pour ma part que le débat public ait à gagner à la reprise sans discernement d’une vulgate qui a servi d’argument de campagne hier, mais qui n’éclaire en rien les choix de demain.

(Photo: Flickr/ De La Stephano)