Le Kremlin accusé d’entraver la liberté des ONG

Article publié le 4 janvier 2006
Article publié le 4 janvier 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Face aux critiques de la communauté internationale, Poutine fait marche arrière et accepte de réviser l’avant-projet d’une loi accusée d’entraver la liberté des ONG sur le territoire russe.

Le 21 décembre dernier, le Parlement russe a approuvé en seconde lecture une proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l'Etat sur les organisations non gouvernementales (ONG) après que l’initiative ait été révisée en novembre, suite aux violentes critiques de la communauté internationale. Lors du vote, 376 députés de la Douma se sont prononcés en faveur du texte, 10 contre. La nouvelle version ne mentionnait plus les articles ayant suscité la polémique : selon certaines dispositions, les ONG travaillant en Russie auraient dû être inscrite en tant qu’ « organismes russes », restreignant ainsi leur marge de manœuvre et leur accès aux financements étrangers. Malgré les amendements du texte, les organisations locales ne cessent de déplorer ce projet de loi qu’ils jugent trop restrictif.

Le spectre d’une révolution de velours

Cette loi voit ainsi le jour à un moment où les ONG ont acquis une certaine influence sur la vie politique russe. Elles constituent en effet la seule tribune d’expression de la société civile, dans un pays où les partis politiques sont brimés par l’État. Le Kremlin voit d’un mauvais oeil le poids croissant de ces organisations sur l’opinion publique et Vladimir Poutine redoute l’avènement d’une révolution de velours, à l’image de celles de Georgie ou d’Ukraine. En réalité, le Président russe est intimement persuadé que les révoltes de Tbilissi et de Kiev sont nées en raison de ce type de structures. Pour Poutine, cette loi représente un moyen de lutter contre les interventions étrangères qui « propagent le terrorisme » et « menacent la sécurité intérieure du pays ».

L’approbation du texte en première lecture a alarmé les quelque 450 000 ONG russes et étrangères présentes sur le territoire russe. Elles ont immédiatement engagé une virulente campagne de dénonciation à l’échelle internationale, qui a déjà reçu le soutien de nombreux médias, organisations des droits de l’homme et hommes politiques européens.

Malgré cette mobilisation, le sujet, épineux, n’a pas été abordé lors de la dernière réunion des représentants de la Commission européenne du 7 décembre, à laquelle ont pourtant participé le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barrosso et le représentant à Bruxelles du gouvernement russe. Les discussions se sont limitées à la création de 4 espaces de coopération entre l’UE et la Russie et sur la nécessaire stabilisation et démocratisation de la Tchétchénie. Sans mentionner que ce processus devait s’appliquer à l’ensemble de la Fédération de Russie.

De son côté, le Parlement européen a adopté une résolution exprimant sa préoccupation quant aux possibles restrictions du droit d’association en Russie et a demandé à la Douma de prendre davantage en compte la démocratie et les droits de l’homme. Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, a par ailleurs affirmé qu’aucune modification des lois sur les ONG ne pouvait « aller à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)» et que divers aspects du projet de loi russe semblaient « trop restrictifs pour les ONG ».

Devant la volée de critiques venues de l’extérieur, Poutine a admis la nécessité de modifier la loi. Début décembre, il a même déclaré qu’elle serait révisée intégralement. Portant les restrictions apportées se sont limitées à certains aspects comme la suppression de l’inscription formelle des ONG étrangères. Des changements considérés comme largement insuffisants par les collectifs non gouvernementaux. Cet épisode souligne encore une fois toutes les contradictions de la démocratie russe. Si Moscou ne cesse de renforcer sa coopération avec l’UE dans différents domaines et que les organisations internationales semblent enfin avoir une influence sur les décisions du Kremlin, la société civile russe se plaint régulièrement de son impuissance face à un Poutine peu enclin à réagir, à moins que l’image et la position de la Russie sur le plan international ne soient clairement menacées.