Le Conseil de l’Europe renoue le dialogue avec la Biélorussie

Article publié le 30 juin 2009
Article publié le 30 juin 2009
Strasbourg, Conseil de l’Europe, le session plénière juin 2009 Par Pauline André Session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) - 1ère session – 22 au 26 juin 2009 Après douze années de rupture avec la Biélorussie, le Conseil de l’Europe se tourne à nouveau vers le pays.
Après l'ouverture d'un bureau d'information du Conseil à Minsk au début du mois, l’Assemblée parlementaire s’est engagée, le 23 juin dernier, à redonner aux parlementaires biélorusses leur statut d’invité spécial aux sessions plénières de Strasbourg. Sous conditions.

Un invité très spécial. Exclu des sessions parlementaires du Conseil de l’Europe depuis le 13 juin 1997, la Biélorussie devrait retrouver son statut d’« invité spécial ». Telle est la décision de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), mardi 23 juin. Le statut d’invité spécial a été institué en 1989 par cette dernière, afin de faciliter le processus d'adhésion des pays de l’Est. Il est accordé aux Etats non membres qui ont ratifié ou adhéré à l’acte final d’Helsinki et qui font preuve d’avancées politiques en matière de droits de l’homme et de démocratie. Faute de quoi, l’Etat concerné perd ce statut. Les parlementaires biélorusses pourraient donc participer à nouveau aux débats de l’APCE, mais sans voter. A côté de ses invités spéciaux, sont également admis aux sessions parlementaires des observateurs qui n’ont pas non plus le droit de vote mais qui partagent les idéaux et les valeurs du Conseil de l’Europe. Ils sont actuellement au nombre de 3 ; le Canada, Israël et le Mexique.

Adoptée à l’unanimité, 160 voix sur 167 votants, cette décision est une avancée de taille pour le pays qui se voit refuser sa candidature au Conseil de l’Europe depuis 1993. Et pour cause, il compte parmi les Etats qui n’ont toujours pas aboli la peine de mort. L’Assemblée prévoit donc de lui redonner ce statut seulement si le gouvernement biélorusse « transforme le moratoire de facto sur la peine de mort en un moratoire légal, comme étape intermédiaire vers l’abolition complète de la peine de mort », souligne le parlementaire italien libéral, Andréa Rigoni, auteur du rapport présenté le 23 juin. L’Assemblée reconnaît les efforts du gouvernement Biélorusse en faveur des droits de l’homme. En 2008, par exemple, neuf opposants sont libérés. Et depuis 2007, un nouveau mouvement d’opposition, « Pour la liberté », existe officiellement. Mais la constitution biélorusse, qui prévoit un Etat démocratique, reste une constitution fantôme. La démocratie et l’Etat de droit sont loin d’être une réalité dans ce pays.

Selon la presse biélorusse, le gouvernement se dit prêt à mettre en place le moratoire sur la peine de mort, soucieux de récupérer son statut d’invité spécial et une « bonne image » auprès de l’Union européenne. Mais il s’envisage pas d’intégrer le Conseil de l’Europe et ses valeurs politiques. Contrairement à l’opposition biélorusse qui se bat pour que le pays soit membre. « Cela permettrait la société civile biélorusse d’avoir accès à un système judiciaire indépendant (la Cour européenne des droits de l’homme, NDRL) », souligne Anatolij Lebedko, un membre de l’opposition présent à l’Assemblée. (Selon l’agence de presse BelaPan).

La Biélorussie est alors face à trois interlocuteurs qui lui demandent d’agir ; le Conseil de l’Europe, prêt à lui redonner son statut d’invité spécial et à renouer le dialogue à condition que le pays poursuive ses efforts vers la démocratie et mette en place un moratoire sur la peine de mort. La Biélorussie entame également un rapprochement de l’Union européenne, susceptible de l’aider financièrement afin de combler sa dette envers la Russie (244 millions de dollars). Le pays doit enfin faire face à la Russie, furieuse de son rapprochement avec l’UE. Les relations entre Moscou et Minsk sont très tendues depuis quelques semaines. Poutine multiplie les embargo envers la Biélorussie. Vendredi 26 juin, le géant Russe Gazprom prévoyait de réduire ses exportations de gaz, selon un communiqué de l’Agence France Presse (AFP). Selon le parlementaire français, Laurent Bétille, « Minsk a besoin de l'Europe pour s'affranchir d'une relation un peu étouffante avec Moscou et pour des raisons économiques ». Quelle que soit la décision de Minsk, il s’agit d’un tournant majeur pour le pays.