Le Conseil de l'Europe publie un rapport sur la corruption au Monténégro

Article publié le 16 décembre 2010
Article publié le 16 décembre 2010
par Maria Kozarova Le Groupe d'État contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a publié son rapport d’évaluation sur le Monténégro, pays candidat potentiel à l'adhésion à l'Union Européenne, dans lequel il conclut que la législation anti-corruption n’y est pas appliquée avec efficacité et qu’il est devenu urgent de mettre en place un mécanisme de contrôle du financement des partis
politiques.

Concernant l’incrimination de la corruption, le GRECO reconnaît que la législation pénale monténégrine, après avoir subi plusieurs modifications, respecte pour l’essentiel la Convention pénale sur la corruption. Il existe toutefois plusieurs incohérences et ambiguïtés quant à certains éléments clefs des dispositions relatives à la corruption et au trafic d’influence.

Concernant la transparence du financement des partis politiques, le GRECO se félicite des mesures prises par le Monténégro pour améliorer la transparence et la discipline financière des partis politiques et des candidats. Toutefois, la faiblesse essentielle du système tient à son mécanisme de contrôle largement défaillant.

Cette défaillance du contrôle a une conséquence directe: l'absence de toute sanction infligée à ce jour pour infraction à la réglementation relative au financement des partis politiques, alors même que d'aucuns s'inquiètent de la commission concrète d'irrégularités, qui prennent notamment la forme de défaut de présentation des rapports financiers, usage abusif des ressources publiques et acceptation d'autres types de contributions en nature, y compris de tarifs avantageux consentis par les médias.

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg