Le Conseil de l’Europe intègre la société civile pour accélérer les initiatives sur une politique commune d’immigration

Article publié le 17 mars 2009
Article publié le 17 mars 2009
Conseil de l'Europe, Strasbourg, février 2009 Par Ivanna Pinyak Traduit de l'anglais par Lena Morel La politique européenne d’immigration appartient au 3ème pilier des politiques européennes et relève donc de la compétence des Etats Membres de l’Union Européenne.
Pourtant le flux migratoire global dépasse l’échelle des frontières nationales et donne un poids supplémentaire aux arguments en faveur d’une politique d’immigration commune. Les Etats européens ont des traditions et des histoires très différentes en matière d’immigration mais doivent faire face à une réalité commune. Alors que les débats sur une politique d’immigration commune en Europe prennent de nouvelles dimensions et qu’il dépasse l’Europe des 27, le Conseil de l’Europe a inclus la société civile des « 47 » dans ses nouvelles initiatives.

Premiers débats publics de l’APCE

carte_retention_europe.jpg Le 24 juin 2008, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a pour la première fois organisé à Strasbourg une série de grands débats publics sur les questions de migration et de démocratie dans les Etats européens, auxquels étaient conviés 40 ONG et les parlementaires européens.

L’auditoire élargi a pu discuter de deux documents de l’APCE avant leur adoption: la résolution 1617 « Situation de la démocratie en Europe: Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations » et la recommandation 1840 « Situation de la démocratie en Europe: Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants».

Les deux rapporteurs dont les travaux ont servi de base pour les documents mentionnés plus haut, ont demandé au public de ne pas marquer de différence entre les immigrants quelque soit leur pays d’origine, qu’ils soient de la zone UE ou non. Les concepts de « deuxième » (UE) ou « troisième » (hors UE) zone ne devraient par conséquent pas exister.

Les acteurs de la société civile ont pu enrichir les discussions concernant certains éléments clefs des deux documents, tels que : la politique de non-discrimination, des informations plus larges sur d’autres cultures, les efforts pour cesser de criminaliser les immigrants, la facilité d’accès aux soins médicaux, à l’éducation et à la justice dans les pays d’accueil. De plus, le débat public a été l’occasion de revenir sur le programme d’orientation qui aborde la question des immigrants originaires de pays non-démocratiques et qui par conséquence n’ont pas de connaissances de cette notion. En la matière et donc en ce qui concerne l’intégration des immigrants, les interventions ont particulièrement souligné le rôle grandissant des partis politiques et des médias.

Domaines nécessitant une régulation et des procédures internationales

En matière de personnes mineures, de femmes, d’immigrants illégaux, de réfugiés etc., la scène européenne et internationale recquiert des accords et des procédures bien particulières. Certains progrès ont certes été faits. Les immigarnts mineurs ont un statut propre et sont traités séparément des adultes. L’immigration n’est plus une masse homogène : les cas sont traités de manière individuelle.

Le prochain pas serait néanmoins de faire assumer aux Etats nationaux leur part de responsabilité et de les faire coopérer avec les autres pays concernés. L’objectif final est sans aucun doute d’aboutir à une politique d’immigration commune, cohérente et exhaustive sur tout le continent.

Croix_rouge.jpgConseil de l'Europe et Croix Rouge

Aussitôt que le facteur migratoire devient une source de manipulation à des fins politiques, il revient aux organisations humanitaires d’intensifier leurs efforts sur le terrain.

Pour cette raison, le Conseil de l’Europe et la Croix Rouge francaise ont co-organisé une rencontre les 19 et 20 février derniers à Strasbourg : le but était de rassembler des acteurs politiques et humaniraires dans la mesure où ils représentent un axe essentiel du travail du Comité européen sur la migration du Conseil de l’Europe. Lors de ce séminaire, deux domaines sensibles ont été traités : d’une part le rapprochement familial d’immigrants mineurs non accompagnés et d’autre part le retour forcé des immigrants dans leur pays d’origine.

Corien Jonker, présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE, a déclaré que « le fossé se creuse dans nos Etats membres entre la politique de l’accueil et la politique du retour, surtout dans le contexte de la crise économique actuelle ». Elle a également exprimé la nécessité « d’une politique du retour saine et réaliste partout en Europe ». Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, a quant à elle proposé de synthétiser les instruments appropriés du Conseil pour servir d’ « accord modèle » pour les Etats en ce qui concerne l’accueil et le retour des mineurs non-accompagnés.

Les représentants de Croix Rouge française attendent de cette rencontre qu’elle contribue à l’essor d’une politique commune d’immigration. Il s’agit également la position du Conseil de l’Europe. Mike Hankock, parlementaire britannique de l’APCE a encouragé les participants à faire preuve de précision lors des discussions : « qui, quand et comment » faire pour assurer une attention particulière et une intégration réussie dans le pays d’origine des immigrants forcés au retour.

Les représentants de nombreux pays faisant face aux problèmes de l’immigration ont pu échanger lors de groupes de travail. Même si certains Etats ne rencontrent pas encore ce type de difficultés à l’échelle nationale, le futur est incertain. Les membres de la Croix Rouge estonnienne ont expliqué leur venue à cette rencontre de la manière suivante : « dans ce monde globalisé, notre pays devra peut être faire face aux questions de l’immigration d’ici à quelques années. Mieux vaut anticiper la chose ! »

Statistiques

Immigration_Europe.gif Les statistiques parlent d’elles-mêmes: 8,8% d’immigrés en Europe ! En France par exemple, 1 citoyens sur 8 a des parents ou grands-parents étrangers. Le nombres de migrants internationaux augmente plus rapidement que la population mondiale dont il représente près de 3%, déclare Jean-François Mattéi, Président de la Croix Rouge française. Selon lui, si l’on devait regrouper ce pourcentage, les 3% formerait virtuellement le 5ème plus grand continent au monde. 30 à 40 millions de migrants, soit 15 à 20% de la population migrante mondiale est en situation irrégulière.

Le potentiel migratoire est aujourd’hui extraordinaire et nécessiterait une gestion intelligente et raisonnable pour aboutir à des objectifs constructifs. Mieux vaut donc commencer à inclure ces personnes au lieu de les exclure.

Image 1: L’Europe devant l’immigration. Plantu, Le Monde du 21 juin 2003

Image 2: Cimade - Carte de la rétention en Europe

Image 4: Le Monde diplomatique, Alain Morice, Mars 2004