Le Brexit pris de court

Article publié le 4 novembre 2016
Article publié le 4 novembre 2016

La Cour Suprême de Londres a tranché : le gouvernement britannique doit consulter le Parlement avant de déclencher l'Article 50, et de lancer la procédure de sortie de l'UE. L'occasion d'alimenter un débat ouvert sur le le plus grand contentieux de l'histoire politique britannique ? Ou un nouveau signe que la procédure du Brexit sera tout sauf simple ?

Après trois semaines de délibération, la Cour Suprême anglaise a rendu ce qui est déja largement décrit comme son jugement le plus important depuis des décennies. Le gouvernement, dit-elle, ne peut pas déclencher l'Article 50 du Traité de Lisbonne - et donc le lancement formel de la procédure de sortie de l'Union européenne - sans consulter les membres du Parlement. 

Le gouvernement a promis de faire appel du jugement, mais cela n'a pas empêché les partisants de la campagne du Leave (le camp qui souhaitait la sortie du Royaume-Uni de l'UE, ndlr) de se manifester. Le leader par interim du UKIP, Nigel Farage a averti le peuple britannique - qui a voté à 52% contre 48% pour la sortie de l'UE lors du référendum de juin - d'une « trahison ».

Les commentateurs politiques ont eu tout le mal du monde à démontrer que malgré le jugement, les chances des parlementaires de bloquer le Brexit à eux tout seuls sont proches de zéro. Même Gina Miller, celle qui a mené la poursuite contre le gouverment, a insisté sur le fait que la décision ne tournait pas autour du vote, mais qu'au contraire « le dossier se concentrait sur la procédure, et pas sur la politique »

Alors, à moins que l'appel du gouvernementne ne soit fructueux, comment le Brexit pourrait-il être remise en cause?

D'abord, il affectera son calendrier. La première ministre Theresa May a annoncé qu'elle souhaitait lancer la négociation avec l'UE d'ici la fin du mois de mars 2017. Les négociations pouvant s'étaler sur deux ans, le pays devrait quitter officiellement l'UE vers le début de l'année 2019. Toutefois, si les termes de l'accord futur doivent être approuvés par le Parlement - dont la plupart des membres s'étaient positionnés pour rester dans l'UE - ce calendrier pourrait être fortement bouleversé. 

Ensuite, il posera une question : comment sera-t-il possible d'arriver à un accord qui pourrait être accepté par le Parlement? Les deux camps adverses lors du référendum ainsi que la faible avance qui a offert la victoire au camp du Leave, ont mis en exergue la forte division de l'opinion britannique. Obtenir l'approbation du Parlement sur un tel sujet est plus facile à dire qu'à faire. 

Rien de tout cela ne réduira la frustration ressentie à Bruxelles envers les « messages contradictoires » envoyés par le Royaume-Uni sur ses intentions. Jusqu'ici, Theresa May a très largement gardé ses plans secrets. Le peuple britannique sait qu'il va quitter l'UE, mais pas ce qu'il deviendra. Désormais, avec une chambre parlementaire amenée à avoir le dernier mot, on peine à croire que la rengaine de la première ministre « Brexit means Brexit » soit encore crédible longtemps.