L’avenir de l’UE : vers une intégration solidaire

Article publié le 2 octobre 2012
Article publié le 2 octobre 2012
Par Agnès Leroux. Bernard Cazeneuve, ministre français délégué pour les affaires européennes a lancé un appel pour l’Union Politique dans le cadre d’une conférence organisée par l’EPC (European Policy Centre) à Bruxelles le 24 Septembre 2012.
Dans une atmosphère détendue, il s’est notamment arrêté sur les négociations du budget européen 2014-2020 et les polémiques en France autour du Traité sur la Stabilité, de Croissance et de Gouvernance (TSCG).

Bernard Cazeneuve, membre du Parti Socialiste et élu député de la Manche en 1997 et 2007, a été nommé Ministre délégué aux Affaires Européennes par François Hollande en mai 2012. Créant ainsi la surprise dans la mesure où il s’était révélé fervent défenseur du « Non » lors de la campagne de 2005 sur le projet de Traité constitutionnel.

Cependant, il a souligné que « l’Europe n’est pas un problème, c’est une solution » et que c’est à ceux qui aux responsables de le montrer. C’est dans ce contexte que Bernard Cazeneuve détaille les quatre grands thèmes auxquels il va devoir s’attaquer en temps que Ministre des affaires européennes :

La crise économique et financière : il s’agit de trouver des solutions rapides pour sortir de la crise de la zone euro et de retrouver le chemin de la croissance pour les 27. Le ministre souligne également qu’il va falloir faire œuvre de pédagogie en France pour assurer la ratification du TSCG.

Les relations bilatérales : Bernard Cazeneuve veut approfondir ces dernières entre la France et ses voisins européens pour contribuer à l’ébauche de solutions communes et de compromis.

Lutter contre l’euroscepticisme : le mouvement de fond de mécontentement face à l’Europe se transforme progressivement en « euro-hostilité » selon le ministre, d’autant plus que la crise s’installe dans la longue durée et que le chômage continue d’augmenter.

La politique étrangère et de défense : dans la tradition française, Bernard Cazeneuve a déclaré qu’il était primordial de « maintenir un discours européen commun vers l’extérieur ». Il met l’accent sur l’importance du projet Union pour la Méditerranée (EuroMed), lancé par Nicolas Sarkozy en 2008.

Le ministre a ensuite abordé le sujet des négociations du budget de l’Union Européenne pour 2014-2020. La France est favorable à des politiques beaucoup plus offensives en matière d’objectifs environnementaux, mais le Conseil ne reprend pas la proposition de la Commission pour un verdissement des politiques à hauteur de 20% du budget.

D’autre part, les négociations sur la réforme de la Politique Agricole Commune semblent très tendues entre les Etats membres. Ainsi, le ministre a mis en avant que le fait que la France « veut voir sanctuariser le budget de la PAC », tout en soutenant le verdissement progressif de cette politique. Cette position est frontalement opposée à celle de pays comme le Royaume-Union ou le Danemark, qui demandent une baisse du budget de la PAC, afin de réallouer ces fonds vers les politiques d’innovation, de recherche et d’infrastructures en Europe.

Le ministre est également revenu sur le redressement budgétaire au niveau national qui est préconisé par la Commission : selon lui, cela doit pouvoir être accompagné de mesures de croissance. Ainsi, les investissements entrepris doivent être compétitifs, durables et sociales, en développant par exemple une industrie agroalimentaire de pointe.

En parallèle, la France défend l’idée d’une véritable politique industrielle –et est en accord avec le projet de la Commission sur ce sujet- avec des transferts de technologie, des réflexions sur le juste-échange, l’innovation, tout ceci afin de soutenir la croissance.

Pour une intégration solidaire

Lors de la session de questions/réponses, le ministre s’est prêté au jeu en soulignant qu’il était nécessaire d’aller vers « une intégration solidaire » au niveau européen : « la solidarité est tout aussi inéluctable que l’euro est irréversible ».

Les Français sont favorables à l’Union Politique, je suis venu vous le dire !

 Je voudrais profiter du temps qui m’est donné [en tant que ministre des affaires européennes] pour montrer que les Français sont profondément européens, et qu’ils sont audacieux dans leurs réalisations européennes .

Le ministre a une fois de plus indiqué l’attachement de la France à introduction d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF), et cette mesure pourrait être adoptée d’ici la fin de l’année via le mécanisme de coopération renforcée (participation d’au moins 9 Etats membres). De la même façon, Bernard Cazeneuve a appuyé l’intention de la Commission d’augmenter ses ressources propres, via la TTF ou bien une fiscalité carbone : « il n’y a pas de sujet tabou » dans ce domaine.

Les questions de l’auditoire ont permis d’aborder les problèmes de gouvernance entre la zone euro et le reste de l’Union. Dans ce cadre, le ministre a tenu à préciser que l’intégrité de l’UE ne devait pas être remise en cause, mais que le pilotage de la zone euro devait être amélioré afin que les décisions soient prises de manière plus efficace et rapide, ce qui aura un impact sur les 27. « Le sort des Etats qui ne sont pas membres de la zone euro est directement lié à ceux de l’eurozone ».

Tensions au sein du gouvernement sur le TSGC

On se rappelle la fracture au sein du PS et de la gauche française en 2005 face au Traité constitutionnel. Beaucoup pensent que l’on est en train de vivre une situation similaire avec le Traité sur la Stabilité, de Croissance et de Gouvernance (TSCG). Mais le ministre des Affaires européennes considère que les choses sont très différentes aujourd’hui :

Les débats en France sont et seront très suivis, notamment avec, alors même qu’ils comptent deux ministres au sein du gouvernement. Pour Elisabeth Guigou, Présidente de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale où le texte a été voté à la majorité le 26 Septembre « mais constitue.

En 2005, il n’y avait aucune issue politique pour réorienter les Traités. En 2012, le Président a été élu en mettant cette réorientation en avant, et il a œuvré pour une réorientation de la politique européenne.

l’opposition des Verts sur ce sujet

ce traité n'est pas une fin en soi »,

« une première étape de la réorientation de la politique européenne »

Si l’information autour de ce Traité et de ses implications est insuffisante, et que le gouvernement français se contente de présenter ce texte comme un passage obligé pour avancer dans la crise, le risque est que les opposants continuent à réclamer un référendum et l’euroscepticisme ne fera qu’augmenter. Il s’agit d’une première évaluation du courage politique de nos dirigeants, qui devraient mettre en avant le TSCG comme une première étape dans la réorientation des politiques européennes, afin que celles-ci prennent mieux en compte les impératifs de croissance pour mettre en œuvre la discipline budgétaire nécessaire en Europe.